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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 1-50 du 70 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 35

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Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2016.RRGR.890  Abolition du monopole de l'Assurance immobilière  Motion 188-2016 
2010.RRGR.1574  Accidents nucléaires: qu'en sera-t-il de nos ressources?  Interpellation 143-2010 
2011.RRGR.10028  Aérodrome militaire de Meiringen: réduire le bruit des avions  Motion 324-2011 
2014.RRGR.1300  Affecter les ressources du financement spécial "Regénération des eaux" à l'étude et à la réalisation des mesures de protection contre les crues  Motion 282-2014 
2018.RRGR.342  Alléger la charge financière des sapeurs-pompiers pour les communes  Motion 096-2018 
2017.RRGR.742  Assurance immobilière Berne: une concurrence juste dans le domaine de l'assurance complémentaire  Motion 279-2017 
2015.RRGR.340  Augmentation des subventions fédérales en faveur de la protection contre les crues: dépôt d'une initiative cantonale  Motion 110-2015 
2010.RRGR.1886  Avalanches: privilégier les déclencheurs par rapport aux ouvrages de protection  Interpellation 199-2010 
2011.RRGR.650  Bruit des avions, santé et qualité de vie: comment le Conseil-exécutif défend-il les intérêts de la population?  Interpellation 151-2011 
2012.RRGR.10031  Campagne d'information autour de la centrale de Mühleberg  Interpellation 042-2012 
2012.RRGR.315  Catastrophes naturelles dues aux changements climatiques: gare aux dépenses du canton!  Motion 059-2012 
2012.RRGR.1416  Commune d’Ittigen. Worble ; subvention cantonale à l’étude et à la réalisation du projet « Protection contre les crues de la Worble à Worblaufen ». Projet isolé ; crédit d’engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.1061  Commune d’Oberburg ; Protection contre les crues / revitalisation des eaux et routes cantonales ; Luterbach Subvention cantonale (aménagement des eaux par un tiers) et propres frais (aménagement des eaux le long d’une route cantonale). Crédit d’engagement  Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.1198  Commune de Beatenberg. Protection contre les crues à Sundlauenen, Sundgraben. Subvention cantonale à l’étude et à la réalisation du projet. Crédit d’engagement  Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.185  Commune de Grindelwald. Protection contre les crues, Lütschine noire, Grindelwald Grund. Subvention cantonale à l’étude de projet et à la réalisation. Crédit d’engagement  Affaire de crédit GC  
2019.BVE.11859  Commune de Laupen. Protection contre les crues et revitalisation des eaux de la Singine. Subvention cantonale. Crédit d’engagement (n° SAP 320.0007)  Affaire de crédit GC  
2013.RRGR.862  Commune de Wichtrach; Talibach, Leusegraben et Gansgraben ; subvention cantonale pour l’étude et la réalisation du projet 2010 « Protection contre les crues à Wichtrach » ; protection contre les crues / projet isolé ; crédit d’engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2010.RRGR.1464  Commune de Worb. Protection contre les crues Richigen et Worb. Aménagement des eaux / projet isolé. Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2012.RRGR.708  Commune de Zweisimmen, projet VIII/2008 Protection contre les crues Zweisimmen, Petite Simme ; aménagement des eaux/projet isolé. Crédit d’engagement pluriannuel pour les subventions cantonales  Affaire de crédit CE  
2014.RRGR.218  Commune d'Innertkirchen. Protection contre les crues de l'Aar à Innertkirchen, phase bleue. Subvention cantonale à l'étude et à la réalisation du projet. Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2013.RRGR.1109  Communes de Aarberg, Kappelen, Lyss, Worben, Studen, Büetigen, Schwadernau, Dotzigen, Meienried et Büren an der Aare. Subvention cantonale à l'étude et à la réalisation du projet « Protection contre les crues et revitalisation de l'ancienne Aar ». Protection contre les crues et revitalisation / Projet, crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.757  Communes de Belp, Burgistein, Gelterfingen, Gurzelen, Kaufdorf, Kehrsatz, Kirchdorf, Kirchenthurnen, Lohnstorf, Mühledorf, Mühlethurnen, Noflen, Rümligen, Seftigen, Toffen ; plan d’aménagement des eaux « Protection contre les crues de la basse Gürbe ». Subvention cantonale à la réalisation, crédit d’engagement  Affaire de crédit GC  
2019.BVE.10372  Communes de Brienz, Schwanden bei Brienz, Hofstetten bei Brienz. Protection contre les crues du Lammbach et du Schwanderbach. Subvention cantonale à l’étude de projet et la réalisation, crédit d’engagement  Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.296  Communes de Huttwil, Rohrbach et Madiswil. Protection contre les crues, Langete et affluents. Subvention cantonale, crédit d’engagement  Affaire de crédit GC  
2012.RRGR.707  Communes de Muri bei Bern, Belp et Kehrsatz. Aar ; contribution du canton à la réalisation du projet « Protection contre les crues et revitalisation des zones alluviales Aar/embouchure de la Gürbe » ; aménagement de cours d’eau / projet isolé. Crédit d’engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2012.RRGR.1417  Communes de Wilderswil et de Matten ; Lütschine, protection contre les crues, station de pompage de la STEP de Wilderswil au pont Aenderberg ; protection contre les crues / projet isolé. Subvention cantonale, crédit d’engagement pluriannuel (crédit d’objet)  Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.781  Communes de Wilderswil et Gsteigwiler. Protection contre les crues Bödeli, Lütschine, tronçon de Wilderswil. Subvention cantonale à l’étude et à la réalisation du projet, crédit d’engagement  Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.1199  Communes de Wilderswil, Gsteigwiler, Matten, Interlaken et BönigenProtection contre les crues Bödeli Lütschine. Subvention cantonale à l’étude et à la réalisation du projet. Crédit d'engagement  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.10127  Communication des autorités en cas de danger  Motion 135-2014 
2018.RRGR.328  Contribution cantonale au financement des centres d’intervention spéciaux de sapeurs-pompiers dans la lutte contre les accidents causés par les hydrocarbures et les acci-dents dits ABC. Crédit d’engagement 2019 - 2022 (crédit d’objet)  Affaire de crédit GC  
2010.RRGR.1659  Corps de sapeurs-pompiers: éviter les normes onéreuses  Motion 175-2010 
2018.RRGR.223  Création d'une plateforme cantonale d'achats pour les pompiers  Motion 079-2018 
2014.RRGR.663  Dépôt d'une initiative cantonale sur l'assainissement et la remise en état des places de tir  Motion 137-2014 
2011.RRGR.11050  Dispositif médical en cas d'accident nucléaire à Mühleberg  Postulat 098-2011 
2011.RRGR.788  Durabilité et renaturation dans une optique globale  Motion 160-2011 
2012.RRGR.329  Elimination du bois le long des cours d'eau  Motion 071-2012 
2012.RRGR.10033  Empêcher la suppression de postes du DDPS dans le canton de Berne  Motion 046-2012 
2015.RRGR.843  Extension du monopole de l'AIB  Interpellation 206-2015 
2012.RRGR.10034  Information de la population en cas d'accident nucléaire  Motion 052-2012 
2015.RRGR.71  Intervention de l'armée en cas d'accident de dimensionnement à la Centrale de Mühleberg  Motion 022-2015 
2014.POM.236  Interventions de la protection civile lors des courses de coupe du monde de ski à Adelboden et à Wengen. Crédit d'engagement pluriannuel 2016-2020 / autorisation de dépenses / crédit d'objet  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.961  La sécurité est une tâche publique qui doit être prise au sérieux  Motion 189-2014 
2011.RRGR.1346  L'Assurance immobilière face à la loi  Interpellation 281-2011 
2014.RRGR.1136  L'Assurance immobilière pousse les loyers à la hausse dans le quartier de la Lorraine  Interpellation 218-2014 
2013.RRGR.164  Le monopole des ramoneurs répond-il aux besoins de notre temps?  Interpellation 052-2013 
2012.POM.9106  Loi cantonale sur la protection de la population et sur la protection civile (LCPPCi)  Loi  
2019.VOL.51  Loi sur la protection contre le feu et sur les sapeurs-pompiers (LPFSP) (Modification)  Loi  
2019.VOL.19  Loi sur la protection contre le feu et sur les sapeurs-pompiers (LPFSP) (Modification)  Loi  
2012.RRGR.317  Mise en place d'un système d'inspection officielle des cours d'eau  Motion 061-2012 
2011.RRGR.460  Office des forêts. Projet de protection contre les chutes de pierres Adelboden. Autorisation de dépenses: crédit d'engagement pluriannuel (crédit d'objet)  Affaire de crédit CE  

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