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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 1-50 du 90 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 00

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2011.RRGR.1069  Résolution no 76 "Formation continue" de l'Assemblée interjurassienne. Lettre au président et au secrétaire général de l'Assemblée interjurassienne  Jura bernois  
2011.RRGR.131  14 juin 2011: journée d'action dans le canton de Berne  Postulat 027-2011 
2018.RRGR.709  Accorder aux Archives de l'Etat de Berne la compétence de conseiller, surveiller et inspecter les archives des communes politiques  Motion 253-2018 
2014.RRGR.1128  Accueil officiel à Moutier de M. Claude Hêche, futur président du Conseil des Etats  Interpellation 211-2014 
2018.RRGR.44  Adapter les cercles électoraux pour les élections au Conseil du Jura bernois  Postulat 015-2018 
2012.RRGR.1076  Ancrages juridiques asymétriques des votes relatifs à l'appartenance cantonale du Jura bernois  Interpellation 200-2012 
2014.RRGR.1215  Appliquer dans le canton de Berne le principe de la publicité active  Motion 275-2014 
2013.RRGR.959  Appréciation par le Conseil-exécutif de la propagande de l'UDC du Jura bernois  Interpellation 243-2013 
2016.RRGR.1014  Assouplissement raisonnable de la protection des données  Motion 224-2016 
2014.RRGR.1149  Assurer la régularité des registres électoraux en vue du vote communaliste  Motion 230-2014 
2018.RRGR.676  Attitude de certains mouvements et de certaines personnes séparatistes de Moutier et du canton du Jura  Interpellation 228-2018 
2016.STA.24093  Autodétermination de Moutier et capacité de mémoire du Conseil-exécutif  Interpellation 141-2016 
2013.RRGR.305  Berne et l'avenir de la race de chevaux Franches-Montagnes  Interpellation 084-2013 
2017.RRGR.368  Bilinguisme : pour un accès égalitaire aux prestations cantonales  Motion 135-2017 
2015.RRGR.837  Commémorer les 200 ans de l’entrée du Jura bernois dans le canton de Berne et dans la Confédération  Interpellation 204-2015 
2013.RRGR.1224  Communication: stopper les excès et se concentrer sur l'essentiel  Interpellation 317-2013 
2016.RRGR.958  Conséquences de la généralisation imposée de la téléphonie par internet sur la population et sur l’activité étatique dans le canton de Berne  Interpellation 205-2016 
2016.RRGR.647  Constitution du canton de Berne (Modification). Mise en œuvre des initiatives parlementaires 185-2013 « Modification constitutionnelle pour renforcer les pouvoirs du Grand Conseil » et 186-2013 « Réexamen du projet populaire et du projet alternatif »  Constitution  
2018.RRGR.364  Contribution de solidarité : soutenir davantage les victimes  Motion 107-2018 
2014.RRGR.294  Déclaration d'intention du 20 février 2012 et votes communalistes  Interpellation 069-2014 
2013.RRGR.338  Déplacement de l'administration cantonale  Interpellation 110-2013 
2018.RRGR.165  Des anonymes probernois tentent d’induire la Justice en erreur avec la participation du conseiller d’Etat en charge de sa Direction dans le rôle de facteur  Interpellation 038-2018 
2014.RRGR.1197  Dispositions cantonales d'exécution de l'article 53 de la Constitution fédérale  Motion 259-2014 
2017.RRGR.361  Données fiscales erronées : le Conseil-exécutif procédera-t-il aux corrections voulues ?  Interpellation 128-2017 
2013.RRGR.1177  Dossiers des enfants placés  Interpellation 296-2013 
2013.RRGR.37  Egalité salariale: l'administration cantonale va-t-elle servir d'exemple?  Interpellation 013-2013 
2013.RRGR.280  Engagement du Conseil-exécutif dans la campagne précédant le vote du 24 novembre 2013  Motion 065-2013 
2018.RRGR.539  Est-ce que le canton de Berne tient une liste exhaustive de ses investissements passés, actuels et futurs à Moutier?  Interpellation 175-2018 
2010.RRGR.548  Evolution démographique dans le Jura bernois. Moutier un cas particulier?  Interpellation 053-2010 
2013.RRGR.1259  Extension des champs de réflexion et d’action de l’Assemblée interjurassienne au canton de Neuchâtel en cas de décision politique favorable au maintien de cette institution  Interpellation 333-2013 
2017.RRGR.199  Extension des droits francophones de l’Arrondissement de Bienne  Interpellation 080-2017 
2013.RRGR.278  Fonds publics du canton du Jura consacrés au financement des campagnes précédant la votation du 24 novembre 2013 relative à l’opportunité de créer un nouveau canton du Jura  Interpellation 063-2013 
2017.RRGR.138  Fracture numérique liée au genre: défis et opportunités de la numérisation dans le monde du travail  Interpellation 037-2017 
2017.RRGR.748  In dubio pro populo : les projets populaires priment les projets alternatifs du Grand Conseil  Initiative parlementaire 285-2017 
2012.RRGR.680  Inscrire le droit fondamental à une société sans violence dans la Constitution  Motion 143-2012 
2018.RRGR.735  Instauration d'un jour férié pour les femmes le 8 mars  Motion 275-2018 
2013.RRGR.538  Instructions aux communes en vue du scrutin sur l'avenir institutionnel du Jura bernois  Motion 129-2013 
2019.RRGR.49  Investissements cantonaux à Moutier  Interpellation 031-2019 
2013.RRGR.296  Jura bernois: financer les hôpitaux, les transports publics et les écoles plutôt que la campagne précédant la votation du 24 novembre  Motion 075-2013 
2016.STA.24932  La DAJ se prend-elle pour le comité de Force démocratique  Interpellation 175-2016 
2017.RRGR.198  La mémoire historique des femmes suisses est en danger!  Motion 079-2017 
2012.RRGR.218  La population doit aussi se prononcer sur la perspective d'un grand canton de l'Arc jurassien  Motion 045-2012 
2017.RRGR.374  La SRT-Berne a-t-elle été manipulée par l’administration bernoise ?  Interpellation 141-2017 
2018.RRGR.597  La surveillance de l'espace public par des particuliers doit cesser !  Interpellation 215-2018 
2011.RRGR.134  L'accord du 25 mars 1994 est-il encore respecté ?  Interpellation 029-2011 
2018.RRGR.698  Langage simplifié sur les sites internet et d'autres supports d'information du canton de Berne  Motion 242-2018 
2017.RRGR.401  Le Conseil-exécutif complice d’une propagande mensongère ?  Interpellation 162-2017 
2018.RRGR.177  Le fils du président du bureau de vote a-t-il fictivement élu domicile à Moutier pour le vote du 18 juin 2017 ?  Interpellation 044-2018 
2013.RRGR.239  Le Jura bernois doit rester dans le canton de Berne  Motion 056-2013 
2018.RRGR.136  L'égalité salariale, maintenant !  Interpellation 030-2018 

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