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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 351-400 du 516 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 3

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Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2014.POM.236  Interventions de la protection civile lors des courses de coupe du monde de ski à Adelboden et à Wengen. Crédit d'engagement pluriannuel 2016-2020 / autorisation de dépenses / crédit d'objet  Affaire de crédit GC  
2014.POM.121  Police cantonale bernoise; sauvetage en montagne dans le canton de Berne; contrat de prestations avec le Secours alpin suisse. Crédit d'objet; autorisation de dépenses; crédit d'engagement 2016-2025  Affaire de crédit GC  
2014.JGK.4219  Avenir du découpage géopolitique du canton de Berne. Rapport du Conseil-exécutif à l’intention du Grand Conseil faisant suite au postulat 177-2014 Müller (Berne, PLR) A quoi pourrait ressembler le canton de Berne?  Rapport CE  
2013.RRGR.862  Commune de Wichtrach; Talibach, Leusegraben et Gansgraben ; subvention cantonale pour l’étude et la réalisation du projet 2010 « Protection contre les crues à Wichtrach » ; protection contre les crues / projet isolé ; crédit d’engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2013.RRGR.651  Tarif notariaux bernois  Interpellation 179-2013 
2013.RRGR.636  Election des préfets et préfètes  Interpellation 174-2013 
2013.RRGR.613  Garantir l'exécution des sanctions pénales par des contrôles adéquats  Motion 171-2013 
2013.RRGR.605  Assistance judiciaire: une lourde charge financière pour le canton  Interpellation 165-2013 
2013.RRGR.492  Evaluation de Police Berne  Rapport GC  
2013.RRGR.48  Violence: combattre les causes réelles  Motion 019-2013 
2013.RRGR.47  Actes de violence, drogues et prévention  Motion 018-2013 
2013.RRGR.188  Evaluation de la réforme de l'administration cantonale décentralisée  Rapport GC  
2013.RRGR.164  Le monopole des ramoneurs répond-il aux besoins de notre temps?  Interpellation 052-2013 
2013.RRGR.1171  Piscine couverte de Witzwil  Interpellation 294-2013 
2013.RRGR.1158  Rapport sur la construction d'une nouvelle prison des femmes à Witzwil  Interpellation 292-2013 
2013.RRGR.1109  Communes de Aarberg, Kappelen, Lyss, Worben, Studen, Büetigen, Schwadernau, Dotzigen, Meienried et Büren an der Aare. Subvention cantonale à l'étude et à la réalisation du projet « Protection contre les crues et revitalisation de l'ancienne Aar ». Protection contre les crues et revitalisation / Projet, crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2013.RRGR.11057  Postulat Heuberger P 098-2011 "Dispositif médical en cas d'accident nucléaire à Mühleberg". Rapport de mise en oeuvre  Rapport GC  
2013.RRGR.10103  Asile: les ratés de l'encadrement et de l'hébergement  Interpellation 006-2014 
2013.RRGR.10102  Protection de la population en cas d'accident à Mühleberg  Motion 339-2013 
2013.RRGR.10098  Espionnage des Américains à Berne  Interpellation 290-2013 
2013.RRGR.10097  L'armée supplée la Police cantonale  Interpellation 289-2013 
2013.RRGR.10093  Modalités de l'exécution des peines dans les cas de viol ou d'homicide  Interpellation 283-2013 
2013.RRGR.10092  Transparence et équité dans les décomptes des prestations de police  Interpellation 275-2013 
2013.RRGR.10091  Police cantonale: convergence des compétences et des responsabilités  Motion 268-2013 
2013.RRGR.10090  Tâches administratives: emploi de secrétaires au sein de la police cantonale  Postulat 252-2013 
2013.RRGR.10089  Néonazis: que fait le Conseil-exécutif?  Interpellation 250-2013 
2013.RRGR.10088  Bases légales du pilori de la Police cantonale sur Internet  Interpellation 249-2013 
2013.RRGR.10086  Coût exorbitant de l'exécution des peines  Interpellation 241-2013 
2013.RRGR.10084  Trop de moyens pour la protection civile?  Motion 222-2013 
2013.RRGR.10083  Multiplication des vols dans les véhicules  Postulat 123-2013 
2013.RRGR.10080  Centre d'accueil des requérants d'asile à Hochfeld: pas de provisoire qui dure!  Interpellation 163-2013 
2013.RRGR.10078  Heures supplémentaires de la police: investir plutôt l'argent dans des postes fixes  Motion 143-2013 
2013.RRGR.10077  Suppression du régime des arrêts domiciliaires sous surveillance électronique pour les auteurs d'actes de violence  Motion 137-2013 
2013.RRGR.10076  Problème des traductions  Interpellation 103-2013 
2013.RRGR.10075  Connaissances linguistiques des candidats et candidates à la naturalisation  Interpellation 117-2013 
2013.RRGR.10073  Principe de causalité dans la couverture des coûts de la sécurité des grandes manifestations  Motion 155-2013 
2013.RRGR.10072  Fermeture du centre Nusshof à Champion  Interpellation 154-2013 
2013.RRGR.10071  Appels anonymes à manifester: dépôt d'une initiative cantonale  Motion 131-2013 
2013.RRGR.10069  Procédure de consultation concernant la loi sur le renseignement: pas de restriction de la haute surveillance cantonale sur le service de renseignement  Motion 122-2013 
2013.RRGR.10068  Niveau linguistique exigé pour la naturalisation  Motion 038-2013 
2013.RRGR.10066  Violation du droit au Centre pour requérants d'asile de Hochfeld?  Interpellation 027-2013 
2013.RRGR.10065  Stades bernois: pas de société à deux vitesses  Motion 102-2013 
2013.RRGR.10064  Renvoi de requérants d'asile par Berne-Belp?  Interpellation 101-2013 
2013.RRGR.10063  Des policiers nigérians à Berne?  Interpellation 099-2013 
2013.RRGR.10062  Prérogatives et champs d'action de la police militaire sur le territoire du canton de Berne  Interpellation 098-2013 
2013.RRGR.10059  Trajets scolaires: renforcer la sécurité ou infliger des amendes élevées?  Interpellation 087-2013 
2013.POM.9124  Arrêté du Grand Conseil sur l'approbation de la modification du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives  Arrêté GC  
2013.POM.187  Cellule de dégrisement dans le canton de Berne. Rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil en réponse aux motions 076-2010 Geissbühler-Strupler (Herrenschwanden, UDC) et 104-2010 Löffel-Wenger (Münchenbuchsee, PEV)  Rapport CE  
2013.POM.103  Loi sur la police (LPol) (Modification)  Loi  
2012.RRGR.902  Office des forêts; projet forestier de construction d’ouvrages de protection et de reboisement dans le bassin versant des torrents de Brienz, étape 2013 à 2017. Autorisation de dépenses: crédit d'engagement pluriannuel (crédit d'objet)  Affaire de crédit GC  

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