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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 301-350 du 516 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 3

No de l'affaire
No de l'affaire; Tri croissant No de l'affaire; Tri décroissant
Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2015.POM.248  Recours en grâce 2015 / 2  Grâce / Remise de peine  
2015.POM.247  Recours en grâce 2015 / 1  Grâce / Remise de peine  
2015.POM.147  Financement de centres d'hébergement d'urgence pour les requérants d'asile dans le canton de Berne. Crédit d'engagement 2015 à 2017 / autorisation de dépenses / crédit d'objet  Affaire de crédit GC  
2015.POM.109  Recours en grâce no 10 / 2014  Grâce / Remise de peine  
2015.JGK.2008  Raccourcir la durée des procédures  Rapport CE  
2015.GEF.36  Projet de restructuration du domaine de l'asile et des réfugiés dans le canton de Berne (NA-BE); direction externe du projet et accompagnement de la procédure d'appel d'offres public pendant la phase de mise en œuvre; crédit d'engagement, crédit d'objet, autorisation de dépenses 2017-2020  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.969  Prisons bernoises: les détenus font la loi  Motion 193-2014 
2014.RRGR.961  La sécurité est une tâche publique qui doit être prise au sérieux  Motion 189-2014 
2014.RRGR.960  Des voleurs dans la police bernoise  Interpellation 188-2014 
2014.RRGR.916  Exécution des peines: évolution des coûts et de la qualité  Interpellation 185-2014 
2014.RRGR.886  Cause et effet de la suppression des emplois de courte durée dans le domaine de l'asile  Interpellation 161-2014 
2014.RRGR.663  Dépôt d'une initiative cantonale sur l'assainissement et la remise en état des places de tir  Motion 137-2014 
2014.RRGR.48  Piscines des établissements de Witzwil et de Saint-Jean  Motion 020-2014 
2014.RRGR.218  Commune d'Innertkirchen. Protection contre les crues de l'Aar à Innertkirchen, phase bleue. Subvention cantonale à l'étude et à la réalisation du projet. Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.1300  Affecter les ressources du financement spécial "Regénération des eaux" à l'étude et à la réalisation des mesures de protection contre les crues  Motion 282-2014 
2014.RRGR.1209  Garantie de la sécurité et économies dans le domaine de la violence domestique  Motion 270-2014 
2014.RRGR.1196  Journée portes ouvertes dans les centres d'hébergement des requérants d'asile  Interpellation 258-2014 
2014.RRGR.1169  Enregistrement par la police des actes d'homophobie  Motion 247-2014 
2014.RRGR.1163  Effectifs dans le domaine de la privation de liberté et de l'encadrement  Postulat 245-2014 
2014.RRGR.1153  Garantir les soins médicaux dans les centres d'enregistrement des requérants d'asile  Interpellation 233-2014 
2014.RRGR.1148  Sort des enfants hébergés dans les structures d'aide d'urgence  Motion 229-2014 
2014.RRGR.1146  Intervention de la police lors de l'élection de Miss Suisse 2014  Interpellation 228-2014 
2014.RRGR.1136  L'Assurance immobilière pousse les loyers à la hausse dans le quartier de la Lorraine  Interpellation 218-2014 
2014.RRGR.1135  Engagement du canton dans les interventions de maintien de la paix  Interpellation 217-2014 
2014.RRGR.1117  Subvention cantonale au financement des centres d’intervention spéciaux de sapeurs-pompiers pour le sauvetage de la population en cas d’accident ; crédit d’engagement pluriannuel 2015 - 2018 (crédit d’objet)  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.1110  Subvention cantonale au financement des centres d’intervention spéciaux de sapeurs-pompiers dans la lutte contre les accidents causés par les hydrocarbures et les accidents dits ABC ; crédit d’engagement pluriannuel 2015 - 2018 (crédit d’objet)  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.1034  S'attaquer correctement au problème de l'asile  Motion 200-2014 
2014.RRGR.1029  Traitement scandaleux infligé par la police à des manifestants et manifestantes  Interpellation 199-2014 
2014.RRGR.10128  Proportionnalité de l'intervention de la police le 29 mars 2014  Interpellation 131-2014 
2014.RRGR.10127  Communication des autorités en cas de danger  Motion 135-2014 
2014.RRGR.10126  Office de la population et des migrations (OPM); hébergement et encadrement des requérants d'asile mineurs non accompagnés (RMNA) dans le canton de Berne. Crédit d'engagement pluriannuel allant de 2015 à 2019; autorisation de dépenses; crédits d'objet pour l'hébergement des RMNA et pour l'institution de curatelles de représentation et de tutelles en leur faveur (arrêté collectif)  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.10124  Coûts de l'exécution des peines dans le canton de Berne  Interpellation 098-2014 
2014.RRGR.10123  Condamnation de policiers qui avec leurs véhicules de service dépassent les vitesses autorisées lors d’interventions d’urgence  Interpellation 119-2014 
2014.RRGR.10122  Finale de la Coupe de Suisse de football et concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives  Interpellation 120-2014 
2014.RRGR.10120  Traitement des demandes de naturalisation déposées sous l'ancien droit  Motion 117-2014 
2014.RRGR.10115  Pas de drogues dans la cour de récréation  Interpellation 077-2014 
2014.RRGR.10114  Garder son lieu d'origine lors de fusion de communes  Motion 080-2014 
2014.RRGR.10113  Impact des structures d'aide d'urgence sur les enfants et les adolescents  Interpellation 084-2014 
2014.RRGR.10112  Allocation des ressources de la police cantonale bernoise et hiérarchie des préoccupations sécuritaires  Interpellation 056-2014 
2014.RRGR.10110  Maintien de la Réserve de l'asile et édiction d'une base légale  Motion 073-2014 
2014.RRGR.10109  Visa pour les réfugiés de Syrie ayant de la famille dans le canton de Berne  Postulat 074-2014 
2014.RRGR.10106  Violence domestique: où en sont les programmes destinés aux auteurs de violence?  Interpellation 021-2014 
2014.RRGR.10104  Initiative «Pas de naturalisation des criminels et des bénéficiaires de l'aide sociale»: méthode douteuse du gouvernement bernois  Interpellation 017-2014 
2014.POM.9242  Office de la privation de liberté et des mesures d'encadrement (OPLE); contribution future au fonds de construction concordataire. Approbation de l'augmentation de la contribution au fonds de construction. Crédit d'engagement pluriannuel 2013-2017  Affaire de crédit GC  
2014.POM.710  Office de la population et des migrations (OPM); hébergement et encadrement des requérants d'asile mineurs non accompagnés (RMNA) dans le canton de Berne. Crédit complémentaire au crédit d'engagement pluriannuel pour 2015 et 2016  Affaire de crédit GC  
2014.POM.637  Police cantonale bernoise; contrat concernant le contrôle du stationnement en ville de Berne par l'entreprise GSD Gayret Security AG. Autorisation de dépenses; crédit d'engagement pluriannuel 2015-2019 (crédit d'objet)  Affaire de crédit GC  
2014.POM.633  Office de la privation de liberté et des mesures d'encadrement (OPLE); prestations de psychiatrie médico-légale au sein des établissements d'exécution des peines et mesures. Crédit d'engagement pluriannuel 2015-2019 / autorisation de dépenses / crédit d'objet  Affaire de crédit GC  
2014.POM.383  Loi sur le droit de cité cantonal et le droit de cité communal (Loi sur le droit de cité, LDC) (Modification)  Loi  
2014.POM.299  Recours en grâce n° 4 / 2014  Grâce / Remise de peine  
2014.POM.298  Recours en grâce n° 3 / 2014  Grâce / Remise de peine  

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