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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 101-150 du 516 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 3

No de l'affaire
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Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2018.RRGR.460  Election d'un ou d'une juge francophone de tribunal régional à 100 % pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2018.RRGR.459  Election de deux juges germanophones de la Cour suprême à 100 % pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2018.RRGR.458  Réélection des 19 juges spécialisé-e-s germanophones et francophones du Tribunal de la protection de l’enfant et de l’adulte pour la période de fonction du 01.01.2019 au 31.12.2024  Nomination / Election  
2018.RRGR.450  Pour une statistique transparente et précise des appartenances religieuses des citoyens/-nes inscrit(e)s au registre des habitants des communes bernoises  Motion 142-2018 
2018.RRGR.415  Commission de gestion interparlementaire (CGIP) de l’Ecole intercantonale de police de Hitzkirch (EIPH). Rapport 2017  Rapport de tiers  
2018.RRGR.392  Brigades canines dans la police  Motion 130-2018 
2018.RRGR.384  Violation de dispositions de la protection des données lors de la publication de données de l'AIB  Interpellation 122-2018 
2018.RRGR.377  Expulsions pénales dans le canton de Berne depuis le 1er octobre 2016  Interpellation 120-2018 
2018.RRGR.374  Naturalise-t-on les enfants de bénéficiaires de l'aide sociale ?  Interpellation 117-2018 
2018.RRGR.342  Alléger la charge financière des sapeurs-pompiers pour les communes  Motion 096-2018 
2018.RRGR.329  Subvention cantonale au financement des centres d’intervention spéciaux de sapeurs-pompiers pour le sauvetage de la population en cas d’accident. Crédit d’engagement 2019 - 2022 (crédit d’objet)  Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.328  Contribution cantonale au financement des centres d’intervention spéciaux de sapeurs-pompiers dans la lutte contre les accidents causés par les hydrocarbures et les acci-dents dits ABC. Crédit d’engagement 2019 - 2022 (crédit d’objet)  Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.293  Réaffectation en centre pour l’hébergement de requérants d’asile et de personnes en détention administrative de l’ancien Foyer d’éducation de Prêles : état de la situation  Interpellation 086-2018 
2018.RRGR.223  Création d'une plateforme cantonale d'achats pour les pompiers  Motion 079-2018 
2018.RRGR.205  Plus de ressources et une coopération renforcée pour lutter contre la traite d'êtres humains  Motion 071-2018 
2018.RRGR.202  La paralysie du Service de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet (SCOCI) met en péril la sécurité  Interpellation 068-2018 
2018.RRGR.197  Centre d'hébergement dans la caserne de la ville de Berne  Motion 063-2018 
2018.RRGR.169  Relocaliser des emplois pénitentiaires dans le Jura bernois  Motion 042-2018 
2018.RRGR.168  Le renvoi d'Abu Ramadan a-t-il été mis à exécution ?  Interpellation 041-2018 
2018.RRGR.159  Election d'un ou d'une juge germanophone de tribunal régional à 100 % pour la période jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2018.RRGR.141  Election d'un juge spécialisé ou d'une juge spécialisée germanophone de tribunal régional dans les litiges relevant du droit du travail pour la période jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2018.RRGR.138  Election d'un ou d'une juge francophone de tribunal régional à 100 % pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2018.RRGR.122  Etablissement pénitentiaire de Hindelbank – qu'a-t-on fait depuis le rapport de 2012 ?  Interpellation 026-2018 
2018.RRGR.119  Le nouveau gouvernement doit soumettre la stratégie de l'exécution judiciaire au Grand Conseil  Motion 024-2018 
2018.RRGR.11  Renforcer la sécurité de la population en analysant les liens entre crimes, accidents et consommation de drogue  Motion 002-2018 
2018.POM.674  Indication de la nationalité des personnes ayant commis une infraction dans le canton de Berne. Rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil en réponse à la motion 051-2016 Gschwend-Pieren (Lyssach, UDC)  Rapport CE  
2017.STA.248  Décret sur l’attribution des postes de juges et de procureurs et procureures (DPJP) (Modification)  Décret  
2017.RRGR.87  Election d'un juge spécialisé ou d'une juge spécialisée germanophone du Tribunal de la protection de l'enfant et de l'adulte pour la période jusqu'au 31.12.2018  Nomination / Election  
2017.RRGR.82  Election d'un membre suppléant germanophone de la Cour suprême pour la période jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2017.RRGR.781  Communes de Wilderswil et Gsteigwiler. Protection contre les crues Bödeli, Lütschine, tronçon de Wilderswil. Subvention cantonale à l’étude et à la réalisation du projet, crédit d’engagement  Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.77  Cas Ousman Sonko: que les responsables rendent compte de leurs erreurs!  Interpellation 028-2017 
2017.RRGR.744  Pour une meilleure circulation de l'information sur les délits, les ordonnances pénales et les jugements  Motion 281-2017 
2017.RRGR.743  Economies : quid de la capacité de subir la peine ou la mesure ?  Motion 280-2017 
2017.RRGR.742  Assurance immobilière Berne: une concurrence juste dans le domaine de l'assurance complémentaire  Motion 279-2017 
2017.RRGR.720  Séismes : le canton de Berne est-il bien préparé ?  Interpellation 274-2017 
2017.RRGR.708  Pas de parloirs intimes dans les établissements pénitentiaires bernois!  Motion 268-2017 
2017.RRGR.691  Nombre de requérant-e-s d'asile bénéficiaires de l'aide sociale en explosion  Interpellation 261-2017 
2017.RRGR.689  Droit de séjour des requérantes d'asile en cas de maternité  Interpellation 259-2017 
2017.RRGR.688  Identité des personnes relevant du domaine de l'asile  Interpellation 258-2017 
2017.RRGR.680  Indication de l'ancienne nationalité dans les avis de la police et des autorités judiciaires si l'auteur-e d'un délit a été naturalisé-e il y a moins de 5 ans  Motion 250-2017 
2017.RRGR.64  Intégration des requérants d'asile titulaires d'un permis B  Motion 022-2017 
2017.RRGR.594  Election d'un ou d'une juge germanophone d’autorité régionale de conciliation spécialisé dans les litiges relevant du droit du travail pour la période jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2017.RRGR.593  Election d’un ou d’une juge germanophone de la Cour suprême à 100 pour cent pour la période jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2017.RRGR.558  Il faut une nette amélioration de la pratique dans les établissements pénitentiaires bernois  Interpellation 213-2017 
2017.RRGR.557  Les recourants profitent-ils d’indiscrétions de la Préfecture ?  Interpellation 212-2017 
2017.RRGR.546  Pour que la Police cantonale ait suffisamment d'équipements de protection  Motion 203-2017 
2017.RRGR.542  Héberger les RMNA en priorité dans des familles d'accueil  Motion 199-2017 
2017.RRGR.53  Abrogation par le Tribunal fédéral d'un alinéa de la loi lucernoise sur la police qui figure dans le projet de loi bernoise  Interpellation 017-2017 
2017.RRGR.526  Surveiller plus strictement les imams et les renvoyer en cas d'abus  Motion 183-2017 
2017.RRGR.511  Aucune mesure de contrainte lors des renvois  Interpellation 177-2017 

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