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Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 1-50 du 144 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 81

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Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2020.FINFV.47  Rapport de gestion et comptes annuels de l'exercice 2020 du canton de Berne  Rapport CE  
2019.RRGR.92  Renoncement à la compensation de 10 millions de francs au sein de la Direction de l'instruction publique suite à la suppression de la mesure 48.4.5 (solutions transitoires) du PA 2018  Motion financière 074-2019 
2019.RRGR.68  Maintenir la solidarité envers toutes les communes  Motion 050-2019 
2019.RRGR.67  Ne pas infliger de punition collective aux communes rurales  Motion 049-2019 
2019.RRGR.40  Augmentation des investissements nets  Motion financière 023-2019 
2019.RRGR.150  Le canton dit non à l'exploitation financière d'Etats africains  Motion 121-2019 
2019.FINGS.660  Budget 2021 et plan intégré mission-financement 2022 à 2024 du canton de Berne  Budget et plan intégré mission-financement  
2019.FINGS.497  Budget 2020 et plan intégré mission-financement 2021 à 2023 du canton de Berne  Budget et plan intégré mission-financement  
2019.FINFV.724  Rapport de gestion et comptes annuels de l'exercice 2019 du canton de Berne  Rapport CE  
2018.STA.916  Loi cantonale sur le Contrôle des finances (LCCF) (Modification)  Loi  
2018.RRGR.63  Réduire les délais de paiements  Interpellation 019-2018 
2018.RRGR.55  Budget 2019 et plan intégré mission-financement 2020 à 2022 du canton de Berne  Budget et plan intégré mission-financement  
2018.RRGR.543  Paiements compensatoires dus aux cantons avec le Projet fiscal 17 : quelle part pour les communes ?  Interpellation 179-2018 
2018.RRGR.541  Simplification des finances et de la comptabilité dans le canton de Berne : bilan du projet MCH2 et définition des normes de demain  Motion 177-2018 
2018.RRGR.540  Simplification des finances et de la comptabilité dans le canton de Berne : réorganisation des unités comptables  Motion 176-2018 
2018.RRGR.54  Groupe de produits Prestations de services finances du groupe. Solde inférieur au montant budgété pour 2017. Crédit supplémentaire  Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.482  Versement provisoire de 55 millions de francs au Fonds d’investissement prévu, au débit des comptes de 2018  Autre affaire  
2018.RRGR.360  Rétablissement de la régularité des comptes 2016 de l’OIC et garantie de la régularité de la présentation des comptes de la TTE pour l’avenir ; « Projet Optima » et second projet « FIT 2017 ». Crédit d’engagement ultérieur pour les dépenses totales  Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.34  Fonds pour l'avenir - pour un canton de Berne innovant  Motion 006-2018 
2018.RRGR.315  Contrôle des résultats de la loi sur la péréquation financière et la compensation des charges (LPFC)  Rapport CE  
2018.RRGR.23  BNS : excédent 2018 en faveur des plus démunis  Interpellation 003-2018 
2018.RRGR.217  Rapport de gestion et comptes annuels de l'exercice 2017 du canton de Berne  Rapport CE  
2018.RRGR.188  Atténuer les effets des réductions de prestations du PA 2018 grâce aux excédents comptables et aux bénéfices supplémentaires de la Banque nationale  Motion financière 054-2018 
2018.RRGR.180  Durcissement de l'obligation de communiquer les indemnités des entreprises subventionnées  Motion 046-2018 
2018.RRGR.148  Plus de transparence dans les finances des entreprises au bénéfice de subventions cantonales  Motion 033-2018 
2018.FINGS.677  Loi sur le pilotage des finances et des prestations (LFP) (Modification)  Loi  
2018.FINGS.521  Loi sur le Fonds de financement de projets d’investissement stratégiques (LFFIS)  Loi  
2018.FINFV.2039  Rapport de gestion et comptes annuels de l'exercice 2018 du canton de Berne  Rapport CE  
2017.STA.358  Budget 2018 et plan intégré mission-financement 2019 à 2021 du canton de Berne  Budget et plan intégré mission-financement  
2017.RRGR.741  Mettre un frein à l'explosion des dépenses  Motion 278-2017 
2017.RRGR.74  Loi sur le Fonds des distributions du bénéfice de la BNS (LFBNS) (modification)  Loi  
2017.RRGR.397  Subventions cantonales dans une proportion suffisante pour des prestations personnelles et des prestations de tiers  Motion 159-2017 
2017.RRGR.362  Adapter les contrats de prestations à la réalité juridique  Motion 129-2017 
2017.RRGR.358  Meilleure planification des affaires de crédit  Motion 125-2017 
2017.RRGR.165  Faire du plan d'investissement un instrument de gestion valable  Motion 049-2017 
2017.RRGR.122  Rapport de gestion et comptes annuels de l'exercice 2016 du canton de Berne  Rapport CE  
2016.RRGR.942  Programme d’allégement 2018 (PA 2018)  Rapport CE  
2016.RRGR.926  Supervision des fonds du canton de Berne relevant des Directions  Interpellation 203-2016 
2016.RRGR.898  Révision de la loi sur le Fonds des distributions du bénéfice de la BNS (LFBNS)  Motion 196-2016 
2016.RRGR.896  PIMF 2019-2021: réexamen des tâches publiques  Motion 194-2016 
2016.RRGR.881  Participer au désinvestissement dans l’industrie fossile : une question de survie  Motion 180-2016 
2016.RRGR.855  Effondrement des marchés financiers: il faut se préparer au pire  Motion 167-2016 
2016.RRGR.848  RIE III: reversement aux communes de la part supplémentaire du canton à l'impôt fédéral direct  Motion 162-2016 
2016.RRGR.81  Budget 2017 et plan intégré mission-financement 2018 à 2020 du canton de Berne  Budget et plan intégré mission-financement  
2016.RRGR.696  MCH2: gardons le sens de la mesure  Motion 143-2016 
2016.RRGR.626  Investir dans l'industrie fossile : des placements risqués  Interpellation 132-2016 
2016.RRGR.551  BCBE: participation indirecte à l'industrie d'armement?  Interpellation 098-2016 
2016.RRGR.354  Arrêté du Grand Conseil concernant l'initiative populaire cantonale «La Reithalle ne doit pas profiter des deniers des contribuables!»  Arrêté GC  
2016.RRGR.201  Rapport de gestion et comptes annuels de l'exercice 2015 du canton de Berne  Rapport GC  
2016.RRGR.111  Cession des actions du canton dans le capital de la BCBE  Motion 038-2016 

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