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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 1-50 du 541 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 4

No de l'affaire
No de l'affaire; Tri croissant No de l'affaire; Tri décroissant
Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2019.RRGR.72  Passer à un financement axé sur la personne dans les placements extrafamiliaux  Motion 054-2019 
2019.RRGR.55  Berne est-il préparé à l’arrivée du moustique tigre asiatique (Aedes albopictus) sur son territoire ?  Interpellation 037-2019 
2019.RRGR.48  Modèle bernois – évaluation des projets-pilotes  Interpellation 030-2019 
2019.RRGR.36  Pourquoi changer une équipe gagnante? Reprise des services psychiatriques de l'hôpital de Thoune par le Psychiatriezentrum Münsingen  Interpellation 020-2019 
2019.RRGR.306  Le Centre hospitalier biennois joue des coudes. Quel avenir pour HJB SA et le bilinguisme ?  Interpellation 257-2019 
2019.RRGR.28  Plus de moyens pour les réductions de primes  Motion financière 013-2019 
2019.RRGR.27  Plus d'argent pour les réductions de primes  Motion financière 012-2019 
2019.RRGR.24  Réductions individuelles des primes: le gouvernement doit passer à l'action!  Motion 010-2019 
2019.RRGR.23  Réductions individuelles des primes: que fait le Conseil-exécutif?  Interpellation 009-2019 
2019.RRGR.202  Interdiction de fumer sur les places de jeux publiques et dans les installations scolaires du canton de Berne  Motion 166-2019 
2019.RRGR.198  Exiger et encourager - Plan de réforme pour l'aide sociale dans le cadre de la CSIAS  Motion 162-2019 
2019.RRGR.197  Pour une reconnaissance officielle de la langue des signes  Motion 161-2019 
2019.RRGR.189  Insertion des bénéficiaires de l'aide sociale aptes au travail  Motion 153-2019 
2019.RRGR.186  Aide sociale : harmoniser l'informatique pour harmoniser la gestion des cas  Motion 150-2019 
2019.RRGR.184  Evolution des bénéficiaires de l'aide sociale  Interpellation 148-2019 
2019.RRGR.182  Encadrement familial socio-pédagogique : tendances et évolutions  Interpellation 146-2019 
2019.RRGR.181  Part de population étrangère à l'aide sociale  Interpellation 145-2019 
2019.RRGR.179  Avenir de l’Hôpital de Moutier : propos choquants du directeur du CHB  Interpellation 143-2019 
2019.RRGR.176  Centralisation des prestations hospitalières et ses conséquences  Interpellation 140-2019 
2019.RRGR.171  Pour un paysage hospitalier judicieux à Bienne, dans le Seeland et dans le Jura bernois  Motion 135-2019 
2019.RRGR.164  Effets à long terme des antennes de téléphonie mobile 5G (5e génération) ?  Interpellation 128-2019 
2019.RRGR.134  Pas de site psychiatrique pour Moutier !  Motion 114-2019 
2019.RRGR.120  Instauration d'une franchise forfaitaire dans le secteur ambulatoire des services d'urgence des hôpitaux bernois  Postulat 101-2019 
2019.JGK.2482  Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte ; groupe de produits « Autorité de pro-tection de l’enfant et de l’adulte » (05.17.9101) ; dépassement du solde I (budget global). Crédit supplémentaire 2018  Affaire de crédit GC  
2019.GEF.1184  Programme de dépistage du cancer du sein par mammographie assorti d’un contrôle de qualité dans le canton de Berne (hors arrondissement administratif du Jura bernois). Autorisation de dépense (crédit d’engagement) pour les exercices 2021 à 2030  Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.747  Garantie de la qualité de la prise en charge des structures d'accueil extrafamilial et parascolaire  Motion 287-2018 
2018.RRGR.712  Contrôle de l'égalité et des salaires et représentation adéquate des femmes (et des hommes) aux fonctions dirigeantes des hôpitaux bernois  Motion 256-2018 
2018.RRGR.694  Meilleure qualité des interventions chirurgicales par des mains expertes : introduction d'un nombre minimum de cas par chirurgien-ne dans les GPPH  Motion 238-2018 
2018.RRGR.689  Décompte de la compensation des charges de l'aide sociale  Interpellation 233-2018 
2018.RRGR.688  Répercussions financières de l'arrêt du Tribunal fédéral (9C_446/2017) : prise en charge intégrale par les cantons du financement résiduel des soins ?  Interpellation 232-2018 
2018.RRGR.657  Il est grand temps de s'atteler à la mise en œuvre du modèle bernois  Interpellation 226-2018 
2018.RRGR.58  Séparation des pouvoirs dans nos hôpitaux  Motion 018-2018 
2018.RRGR.564  Revoir l'imposition des rentes de l'AVS et de l'AI pour prévenir la pauvreté parmi les personnes retraitées  Motion 200-2018 
2018.RRGR.557  Promotion de la santé, prévention et sport dans le même office  Postulat 193-2018 
2018.RRGR.546  Convention d’Istanbul: analyse cantonale et mise en œuvre  Motion 182-2018 
2018.RRGR.545  Prière de ne pas vendre l'Hôpital du Jura bernois  Motion 181-2018 
2018.RRGR.544  La vente prévue de l'Hôpital de Moutier est-elle contraire au projet populaire « pour des hôpitaux publics de qualité » de 2005 ?  Interpellation 180-2018 
2018.RRGR.538  Ne surtout pas compromette les soins de base  Motion 174-2018 
2018.RRGR.537  Dépistage du cancer du côlon : intégration du Jura bernois dans le programme de dépistage organisé du cancer du côlon lancé par l’Association pour le dépistage du cancer BEJUNE (ADC BEJUNE), sur mandat des cantons du Jura et de Neuchâtel  Motion 173-2018 
2018.RRGR.513  Etendre la protection de la jeunesse aux cigarettes électroniques et compagnie  Motion 155-2018 
2018.RRGR.47  Office des affaires communales et de l’organisation du territoire ; groupe de produits « Organisation du territoire » (GP 05.06.9102). Dépassement du solde I (enveloppe budgétaire). Crédit supplémentaire 2017  Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.457  Hôpital du Jura bernois : le canton de Berne accélère-t-il le démantèlement de Moutier tout en bloquant le transfert de la ville vers le canton du Jura ?  Interpellation 149-2018 
2018.RRGR.454  Stratégie de RSM et HJB floue ?  Interpellation 146-2018 
2018.RRGR.42  Progrès dans le domaine des troubles post-traumatiques  Interpellation 013-2018 
2018.RRGR.399  Préserver les familles à faible revenu de l'aide sociale grâce aux prestations complémentaires  Motion 136-2018 
2018.RRGR.393  Médecins-chefs grassement payés: ça suffit!  Motion 131-2018 
2018.RRGR.371  Effet de levier des aides financières de la Confédération à l'accueil extrafamilial : le canton de Berne doit en profiter pour consolider son avantage de site  Motion 114-2018 
2018.RRGR.363  Quelles seront les répercussions de la révision de la LAMal dans le canton de Berne?  Interpellation 106-2018 
2018.RRGR.362  Communication du loyer précédent aux locataires pour plus de transparence  Motion 105-2018 
2018.RRGR.356  Structures d'accueil extrafamilial : égalité aussi pour les initiatives privées  Motion 102-2018 

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