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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 1-50 du 507 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 3

No de l'affaire
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Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2020.SIDGS.115  Recours en grâce no 2019/3  Grâce / Remise de peine  
2020.SIDGS.113  Recours en grâce no 2019/1  Grâce / Remise de peine  
2020.RRGR.261  Election d'un ou d'une juge du Tribunal administratif, Cour des assurances sociales (100 %), pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2020.RRGR.247  Election d'un juge ou d'une juge germanophone d’autorité régionale de conciliation spécialisé-e dans les litiges relevant de la loi sur l’égalité, pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2020.RRGR.245  Election de 3 juges germanophones d’autorité régionale de conciliation spécialisé-e-s dans les litiges relevant du droit du travail, pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2020.RRGR.17  Election de deux juges francophone de tribunal régional (60 %), pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2020.RRGR.16  Election d'un ou d'une juge germanophone de tribunal régional (70 %), pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2020.RRGR.15  Election de deux juges germanophones de tribunal régional (90 %), pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2020.RRGR.14  Election d'un ou d'une juge germanophone de tribunal régional (100 %), pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2020.RRGR.13  Election d'un ou d'une juge spécialisé-e du Tribunal arbitral des assurances sociales, pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2020.RRGR.12  Election de deux juges suppléant-e-s germanophones de la Cour suprême, pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2020.RRGR.113  Rapport d’activité 2019 des autorités judiciaires et du Ministère public du canton de Berne  Rapport de tiers  
2020.RRGR.11  Election d'un ou d'une juge du Tribunal administratif, Cour de droit administratif (100 %), pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2019.VOL.51  Loi sur la protection contre le feu et sur les sapeurs-pompiers (LPFSP) (Modification)  Loi  
2019.VOL.19  Loi sur la protection contre le feu et sur les sapeurs-pompiers (LPFSP) (Modification)  Loi  
2019.RRGR.56  Arrêt immédiat de l'essai pilote avec les lance-grenades GL06  Motion 038-2019 
2019.RRGR.322  Election d’un-e juge non professionnel-le francophone de tribunal régional, pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2019.RRGR.321  Réélection du vice-président de la Commission des améliorations foncières (CAF), pour la période de fonction du 01.01.2020 au 31.12.2022  Nomination / Election  
2019.RRGR.320  Réélection du président de la Commission des améliorations foncières (CAF), pour la période de fonction du 01.01.2020 au 31.12.2022  Nomination / Election  
2019.RRGR.315  Election du vice-président ou de la vice-présidente de la Commission des recours en matière fiscale (CRF), pour la période de fonction du 01.01.2020 au 31.12.2022  Nomination / Election  
2019.RRGR.314  Election du président ou de la présidente de la Commission des recours en matière fiscale (CRF), pour la période de fonction du 01.01.2020 au 31.12.2022  Nomination / Election  
2019.RRGR.313  Election du président ou de la présidente du Tribunal administratif, pour la période de fonction du 01.01.2020 au 31.12.2022  Nomination / Election  
2019.RRGR.312  Election d’un ou d’une juge germanophone de la Cour suprême (taux d'occupation : 100 %), pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2019.RRGR.225  Commission de gestion interparlementaire (CGIP) de l’Ecole intercantonale de police de Hitzkirch (EIPH). Rapport 2018  Rapport de tiers  
2019.RRGR.224  Election d'un-e juge spécialisé-e du Tribunal arbitral des assurances sociales, pour la période jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2019.RRGR.223  Election d'un ou d'une juge du Tribunal administratif, Cour des assurances sociales (100 %), pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2019.RRGR.211  « Apprendre par l'expérience » : sensibilisation à la circulation proposée au degré secondaire I dans le canton de Berne  Motion 175-2019 
2019.RRGR.2  Pour s’occuper du domaine de l’asile et des réfugiés dans le projet NA-BE, il faut des partenaires de confiance ancrés dans les régions qui ont acquis le savoir et l’expérience plutôt que des entreprises privées étrangères à but lucratif  Interpellation 001-2019 
2019.RRGR.183  Renvoi des criminels étrangers – les cas de rigueur ne doivent pas devenir la règle !  Interpellation 147-2019 
2019.RRGR.18  Election d'un juge ou d'une juge germanophone d’autorité régionale de conciliation spécialisé-e dans les litiges relevant du droit du bail, pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2019.RRGR.17  Election d'un juge spécialisé ou d'une juge spécialisée germanophone de tribunal régional dans les litiges relevant du droit du travail, pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2019.RRGR.16  Election d’un juge commerçant ou d’une juge commerçante francophone du Tribunal de commerce, pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2019.RRGR.159  Election d'un-e juge spécialisé-e du Tribunal arbitral des assurances sociales, pour la période jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2019.RRGR.158  Election d’un-e juge commerçant-e germanophone du Tribunal de commerce, pour la période jusqu’au 31.12.2022  Nomination / Election  
2019.RRGR.15  Election d’un juge commerçant ou d’une juge commerçante germanophone du Tribunal de commerce, pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2019.RRGR.148  Election d’un-e juge non professionnel-le germanophone de tribunal régional, pour la période jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2019.RRGR.147  Election d'un-juge non professionnel-le francophone de tribunal régional, pour la période jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2019.RRGR.146  Election de trois juges germanophones de tribunal régional à 100%, pour la période jusqu’au 31.12.2022  Nomination / Election  
2019.RRGR.140  Rapport d'activité 2018 des autorités judiciaires et du Ministère public du canton de Berne  Rapport de tiers  
2019.RRGR.14  Election d'un ou d'une juge germanophone de tribunal régional à 60 %, pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2019.RRGR.137  Transformer l’ancien Foyer d’éducation de Prêles en centre de formation pour détenu-e-s  Motion 117-2019 
2019.RRGR.13  Election de deux juges germanophones de tribunal régional à 100 %, pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2019.RRGR.12  Election de deux juges suppléant-e-s germanophones de la Cour suprême, pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2019.RRGR.11  Election d'un ou d'une juge du Tribunal administratif, Cour de droit administratif (100 %), pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2019.POMGS.54  Police cantonale bernoise (POCA); contrat concernant le contrôle du stationnement en ville de Berne par l’entreprise GSD Gayret Security AG. Autorisation de dépenses; crédit d’engagement 2020 à 2025 (crédit d'objet)  Affaire de crédit GC  
2019.POMGS.46  Police cantonale bernoise; acquisition, entretien et remplacement REU (Renouvellement étendu de l'uniforme de police) et complément à apporter à l'armement et à l'équipement de protection. Autorisation de dépenses; crédit d'engagement périodique 2020 à 2024 et crédit d'engagement unique 2020 à 2024 (crédits d'objet)  Affaire de crédit GC  
2019.POMGS.403  Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion à la Convention intercantonale et inter-autorités relative à l’échange de données pour exploiter des systèmes de suivi et d’analyse de la situation dans le domaine de la délinquance sérielle  Arrêté GC  
2019.POMGS.132  Plan directeur de la stratégie de l’exécution judiciaire du canton de Berne 2017–2032  Rapport CE  
2019.JGK.2485  Bureaux du registre foncier; groupe de produits «registre foncier» (GP 05.15.9101); dépassement du solde I (budget global). Crédit supplémentaire 2018  Affaire de crédit GC  
2019.BVE.11859  Commune de Laupen. Protection contre les crues et revitalisation des eaux de la Singine. Subvention cantonale. Crédit d’engagement (n° SAP 320.0007)  Affaire de crédit GC  

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