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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 1-50 du 144 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 81

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Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2009.RRGR.1750  Loi sur la péréquation financière et la compensation des charges (LPFC; RSB 631.1) (Modification)  Loi  
2009.RRGR.2251  Réexamen critique des dépenses: reprise du Dialogue sur les prestations  Motion 336-2009 
2009.RRGR.2326  Réexamen stratégique des prestations  Motion 353-2009 
2010.RRGR.1137  Utilisation des avoirs du Fonds de couverture des pics d’investissement selon l’article 3 de la loi sur le Fonds d’investissement  Affaire de crédit CE  
2010.RRGR.1394  Budget 2011 et plan intégré mission-financement 2012-2014  Budget et plan intégré mission-financement  
2010.RRGR.1507  Utilisation des avoirs du Fonds de couverture des pics d'investissement selon l'article 3 de la loi sur le Fonds d'investissement  Affaire de crédit CE  
2010.RRGR.1927  Réaliser des économies dans la mise en œuvre du budget 2011  Motion 204-2010 
2010.RRGR.1928  Plan d'investissement intégré  Motion 205-2010 
2010.RRGR.2121  Budget der Justiz ab 2012  Rapport CE  
2010.RRGR.475  Geschäftsbericht 2009: Kenntnisnahme des definitiven Jahresergebnisses 2009; Kenntnisnahme der Berichterstattung der Direktionen und der Staatskanzlei ausserhalb der Jahresrechnung 2009 (Band 1, 4 und 5); Genehmigung des Auszugs aus dem Geschäftsbericht 2009 (Band 1, Kapitel 1 und 2)  Rapport  
2010.RRGR.479  Arrêté du Grand Conseil concernant le versement de 100 millions de francs au Fonds de couverture des pics d'investissement à la charge du compte 2009. Proposition du Conseil-exécutif  Affaire de crédit CE  
2010.RRGR.908  Décret sur le compte spécial du Bureau cantonal pour la surveillance de la protection des données (DCSPD)  Décret  
2011.RRGR.124  Réduction des coûts indirects de personnel  Motion 019-2011 
2011.RRGR.127  Mandat relatif au budget 2012  Mandat 023-2011 
2011.RRGR.128  Pas de nouvel endettement du canton de Berne  Motion 024-2011 
2011.RRGR.1281  Examen stratégique des prestations publiques  Interpellation 254-2011 
2011.RRGR.1282  Budget 2012: le gouvernement a-t-il un plan B?  Interpellation 255-2011 
2011.RRGR.1283  Budget 2012: qu'entend-on par "dépenses indispensables"?  Interpellation 256-2011 
2011.RRGR.1288  Le canton ne doit plus s'endetter!  Motion 262-2011 
2011.RRGR.1293  Transparence et lisibilité du budget  Motion 266-2011 
2011.RRGR.1454  Déclaration du Conseil-exécutif au sens de l'article 66 de la loi sur le Grand Conseil concernant la politique financière  Autre affaire  
2011.RRGR.1515  Non-redistribution du bénéfice de la BNS: compensation du manque à gagner  Motion 291-2011 
2011.RRGR.1524  Crédits supplémentaires de la Justice: modification de l'article 58 LFP  Motion 292-2011 
2011.RRGR.1703  Rapport de gestion 2011  Rapport CE  
2011.RRGR.374  Arrêté du Grand Conseil concernant l'alimentation du Fonds de couverture des pics d'investissement au débit des comptes de 2010  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.375  Rapport de gestion 2010  Rapport CE  
2011.RRGR.376  Voranschlag 2012 und Aufgaben-/Finanzplan 2013-2015  Budget et plan intégré mission-financement  
2011.RRGR.520  Création d'un groupe de produits Protection des monuments historiques  Mandat 082-2011 
2011.RRGR.605  Mandat concernant le budget 2012  Mandat 131-2011 
2011.RRGR.707  Utilisation des avoirs du Fonds de couverture des pics d’investissement selon l’article 3 de la loi sur le Fonds d’investissement  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.945  Bouclement des comptes  Motion 200-2011 
2012.RRGR.1009  Assainissement des finances et service public de qualité Conséquences du moratoire sur les dépenses  Interpellation 167-2012 
2012.RRGR.1019  Assainissement des finances et service public de qualité Dépenses supplémentaires pour le canton de Berne: qui doit mettre la main à la poche?  Interpellation 178-2012 
2012.RRGR.1105  Redonner de la tenue au débat de politique financière  Motion 219-2012 
2012.RRGR.1181  Loi sur le pilotage des finances et des prestations (LFP) (Modification)  Loi  
2012.RRGR.1278  Réduire les tâches et les prestations pour économiser  Motion 237-2012 
2012.RRGR.160  Budget 2013 et plan intégré mission-financement 2014-2016  Budget et plan intégré mission-financement  
2012.RRGR.651  Limiter enfin les dépenses courantes du canton de Berne  Motion 122-2012 
2012.RRGR.716  Rapport de gestion 2012  Rapport GC  
2012.RRGR.737  Spirale de la dette  Interpellation 157-2012 
2012.RRGR.79  Budget 2013: consignes et procédure  Motion 015-2012 
2012.RRGR.961  Utilisation des avoirs du Fonds de couverture des pics d'investissement selon l'article 3 de la loi sur le Fonds d'investissement  Affaire de crédit GC  
2013.RRGR.11039  Budget 2014 et plan intégré mission-financement 2015-2017  Budget et plan intégré mission-financement  
2013.RRGR.1194  Introduction d'une taxe sur le découvert limitée dans le temps  Motion 300-2013 
2013.RRGR.1195  Assainissement durable des finances cantonales  Motion 301-2013 
2013.RRGR.1198  Frein à l'endettement: adapté à la conjoncture?  Motion 305-2013 
2013.RRGR.1240  Conséquences de la réforme II de l'imposition des entreprises  Motion 320-2013 
2013.RRGR.297  BCBE et évasion fiscale  Motion 076-2013 
2013.RRGR.298  Dépenses supplémentaires: qui doit passer à la caisse?  Interpellation 078-2013 
2013.RRGR.300  EOS: présentation immédiate du train de mesures  Motion 077-2013 

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