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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 1-50 du 195 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 41

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Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2010.RRGR.11005  Loi sur les soins hospitaliers (LSH)  Loi  
2010.RRGR.1537  Restructuration des soins hospitaliers dans le canton de Berne  Interpellation 124-2010 
2010.RRGR.1564  Transparence des chiffres de la santé publique  Motion 133-2010 
2010.RRGR.1566  Vue d'ensemble des différents domaines du système de santé  Motion 135-2010 
2010.RRGR.1829  Révision de la LSH: critères d'inscription des cliniques privées sur la liste des hôpitaux  Motion 191-2010 
2010.RRGR.1946  Collèges consultatifs pour les hôpitaux inscrits sur la liste des hôpitaux  Interpellation 218-2010 
2010.RRGR.2067  Renforcement du site médical bernois (Fusion Hôpital de l'Ile / Spital Netz Bern AG)  Autre affaire  
2010.RRGR.2068  Planification des soins 2011-2014 au sens de la loi sur les soins hospitaliers  Rapport CE  
2011.RRGR.1112  Vices de construction de la Maternité cantonale: qui paie et comment les soins sont-ils assurés?  Interpellation 236-2011 
2011.RRGR.1137  Déclaration du Conseil-exécutif au sens de l'article 66 de la loi sur le Grand Conseil concernant la politique de la santé  Autre affaire  
2011.RRGR.1157  Transparence de la rétribution des prestations d'intérêt général  Motion 246-2011 
2011.RRGR.1159  Pas de limitation des volumes de prestations par hôpital  Motion 247-2011 
2011.RRGR.119  Centre hospitalier de Bienne: investigations de la CHS  Motion 014-2011 
2011.RRGR.1247  Hôpital de l'Ile de Berne. Construction d'une salle d'opération hybride (phase 1) et d'une salle d'opération de haute précision (phase 2) au Centre des soins intensifs, des urgences et de chirurgie (IUC). Crédit d'engagement nouveau pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.1249  Hôpital de l'Ile de Berne. Agrandissement du service central de stérilisation du Centre des soins intensifs, des urgences et de chirurgie (IUC). Crédit d'engagement nouveau pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.1250  CHR Spitäler FMI AG, site Interlaken. Réhaussement du bâtiment K. Crédit d'engagement nouveau pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.1251  CHR Spitäler FMI AG, site Interlaken. Rénovation et extension du service des urgences et du bloc opératoire. Crédit d'engagement nouveau pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.1252  Centre hospitalier Bienne SA. Rénovation complète. Crédit d'engagement nouveau pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2011.RRGR.1253  Dénonciation de la convention avec le canton de Soleure en vigueur depuis le 1er janvier 2004 relative à l’accès des habitants du canton de Berne aux hôpitaux soleurois, et projet d’approbation soumis au Grand Conseil  Autre affaire  
2011.RRGR.1254  Dénonciation de la convention avec le canton du Jura en vigueur depuis le 1er janvier 1993 relative à la collaboration hospitalière, et projet d’approbation soumis au Grand Conseil  Autre affaire  
2011.RRGR.1287  Transformation sociale du paysage hospitalier  Motion 260-2011 
2011.RRGR.1403  Libéralisation : privatisation de l’assistance psychiatrique  Rapport CE  
2011.RRGR.187  Contrôle parlementaire du droit d'urgence  Motion 042-2011 
2011.RRGR.188  Pourquoi des mesures urgentes?  Interpellation 043-2011 
2011.RRGR.191  Quel avenir pour le site de Moutier de l'Hôpital du Jura bernois (HJB) ?  Interpellation 046-2011 
2011.RRGR.254  Prix de base: à prestation égale, rétribution égale  Motion 059-2011 
2011.RRGR.341  Adéquation des investissements envisagés à la clinique de Bellelay avec la planification des soins 2011-2014. Y a-t-il un pilote dans l'avion ?  Interpellation 063-2011 
2011.RRGR.35  Motion (M 125/2010) Martinelli-Messerli du 2 septembre 2010 "Fusion de l'Hôpital de l'Ile et du Spital netz-Bern AG" - Rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil  Rapport CE  
2011.RRGR.47  CHR SRO AG (Spitalregion Oberaargau) ; introduction d’un système d’informations cliniques (SIC) ; crédit d’engagement nouveau pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.582  Pas de nouvelle liste des hôpitaux au 1er janvier 2012  Motion 113-2011 
2011.RRGR.589  Représentation équitable au sein des Conseils d'administration des hôpitaux du canton de Berne  Motion 115-2011 
2011.RRGR.594  L'introduction du système SwissDRG et ses répercussions sur la qualité des soins dans les hôpitaux de soins aigus  Postulat 120-2011 
2011.RRGR.887  Pronostics concernant le nouveau système de financement des hôpitaux  Interpellation 167-2011 
2011.RRGR.907  Pourquoi pénaliser une entreprise saine?  Interpellation 184-2011 
2011.RRGR.908  Octroi de crédits financés par le Fonds d'investissements hospitaliers: garantir la transparence  Motion 182-2011 
2011.RRGR.909  Garantie de l'assistance médicale de base, même sans les hôpitaux périphériques?  Interpellation 185-2011 
2011.RRGR.910  Impact de l'étude PwC sur la stratégie de propriétaire des centres hospitaliers régionaux  Interpellation 186-2011 
2011.RRGR.911  Utilisation du solde du Fonds d'investissements hospitaliers (FIH) / recapitalisation des CHR  Interpellation 187-2011 
2011.RRGR.912  Adaptation de la législation à la LAMal: coopération intercantonale?  Interpellation 188-2011 
2011.RRGR.913  Utilisation du solde du Fonds d'investissements hospitaliers  Motion 183-2011 
2011.RRGR.914  CHR de l'Emmental (RSE): quelles sont les visées du Conseil-exécutif?  Interpellation 189-2011 
2011.RRGR.915  Répartition des moyens du Fonds d'investissements hospitaliers  Interpellation 190-2011 
2011.RRGR.917  Importance économique du RSE AG pour l'Emmental  Interpellation 191-2011 
2011.RRGR.930  Motion M 014 / 2011 Moser, Blank: Centre hospitalier de bienne: investigations de la CHS  Rapport CE  
2011.RRGR.987  Grand nombre de médecins allemands dans les hôpitaux bernois  Interpellation 208-2011 
2011.RRGR.993  Amélioration du système DRG  Motion 213-2011 
2011.RRGR.994  Financement des hôpitaux: des calculs qui suscitent des interrogations  Interpellation 214-2011 
2012.RRGR.1011  Politique hospitalière dans l'impasse  Motion 169-2012 
2012.RRGR.1016  Assainissement des finances et service public de qualité Hôpitaux bernois: des actes médicaux superflus?  Interpellation 175-2012 
2012.RRGR.1017  Remanier le projet de loi sur les soins hospitaliers  Motion 186-2012 

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