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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 1-50 du 541 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 4

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Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2009.RRGR.2488  Réexamen critique des dépenses : pour une vraie prévention de la toxicomanie  Motion 340-2009 
2009.RRGR.711  Loi du 11 juin 2001 sur l'aide sociale (LASoc; RSB 860.1) (Modification)  Loi  
2010.RRGR.10013  Loi portant introduction du droit de la protection de l'enfant et de l'adulte (LiPEA)  Loi  
2010.RRGR.11005  Loi sur les soins hospitaliers (LSH)  Loi  
2010.RRGR.11007  Loi sur l'intégration de la population étrangère (Loi sur l'intégration, LInt)  Loi  
2010.RRGR.1178  Intégration des personnes handicapées dans le monde du travail  Motion 111-2010 
2010.RRGR.1537  Restructuration des soins hospitaliers dans le canton de Berne  Interpellation 124-2010 
2010.RRGR.1562  Système d'incitation à la constitution de cabinets de groupe de médecins généralistes  Motion 131-2010 
2010.RRGR.1563  Comment alléger les charges de santé de la population et du canton malgré l'augmentation des dépenses?  Interpellation 132-2010 
2010.RRGR.1564  Transparence des chiffres de la santé publique  Motion 133-2010 
2010.RRGR.1566  Vue d'ensemble des différents domaines du système de santé  Motion 135-2010 
2010.RRGR.1571  Garantir les moyens financiers nécessaires à la mise en oeuvre de la LIPPI  Interpellation 141-2010 
2010.RRGR.1608  A activités égales, charges égales: mise en oeuvre des dispositions de la loi sur la santé publique concernant la dispensation de médicaments  Interpellation 163-2010 
2010.RRGR.1694  Emoluments: mettre fin aux excès  Motion 179-2010 
2010.RRGR.1829  Révision de la LSH: critères d'inscription des cliniques privées sur la liste des hôpitaux  Motion 191-2010 
2010.RRGR.1830  Hausse des primes de l'assurance-maladie: favoriser le changement de caisse  Postulat 192-2010 
2010.RRGR.1850  Journal de la migration MIX: pas de participation du canton de Berne  Motion 195-2010 
2010.RRGR.1934  Congé maternité payé pour les mères au foyer  Interpellation 207-2010 
2010.RRGR.1939  Mise en oeuvre de la Stratégie de politique familiale  Interpellation 211-2010 
2010.RRGR.1945  Aide sociale: admission du coût de l'examen médical à la compensation des charges  Motion 217-2010 
2010.RRGR.1946  Collèges consultatifs pour les hôpitaux inscrits sur la liste des hôpitaux  Interpellation 218-2010 
2010.RRGR.1949  Structures d'accueil des enfants: égalité entre PME et établissements publics  Motion 221-2010 
2010.RRGR.1966  Attribution des marchés de services par le canton: prise en compte des organisations du marché secondaire du travail  Motion 232-2010 
2010.RRGR.1967  Réduction des primes de l'assurance-maladie: éliminer les effets pervers  Motion 233-2010 
2010.RRGR.2025  Garantir une offre de crèches suffisante  Motion 255-2010 
2010.RRGR.2027  Services de sauvetage: optimiser, mais pas au prix de l'efficience  Motion 257-2010 
2010.RRGR.2036  Projet pilote «Formation postgrade au cabinet médical de premier recours (assistanat au cabinet médical)». Rapport présenté par le Conseil-exécutif au Grand Conseil  Rapport CE  
2010.RRGR.2067  Renforcement du site médical bernois (Fusion Hôpital de l'Ile / Spital Netz Bern AG)  Autre affaire  
2010.RRGR.2068  Planification des soins 2011-2014 au sens de la loi sur les soins hospitaliers  Rapport CE  
2010.RRGR.2149  Système de case management dans l'aide aux toxicomanes: réalisation du projet pilote en ville de Berne  Interpellation 001-2011 
2010.RRGR.2171  Implantation de la future Autorité tutélaire régionale  Interpellation 002-2011 
2011.RRGR.100  Révision de l'ordonnance sur l'aide sociale au 1er janvier 2011  Interpellation 011-2011 
2011.RRGR.1003  Etat de santé des malades et information de leur proches  Motion 226-2011 
2011.RRGR.101  Fermeture de Haus Tobias à Niederbipp  Interpellation 012-2011 
2011.RRGR.1021  Dépistage du cancer du sein dans le canton de Berne  Interpellation 230-2011 
2011.RRGR.1087  Mise en place et réalisation d'un programme de dépistage du cancer du sein par mammographie, assorti d'un contrôle de qualité, dans le canton de Berne (hors arrondissement administratif du Jura bernois). Autorisation de dépense (crédit d'engagement pluriannuel) pour les années 2012 à 2020  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.11103  Aide aux personnes dépendantes dans le canton de Berne. Stratégies et mesures. Rapport du Conseil-exécutif  Rapport GC  
2011.RRGR.1112  Vices de construction de la Maternité cantonale: qui paie et comment les soins sont-ils assurés?  Interpellation 236-2011 
2011.RRGR.11152  Simplification des structures des institutions d'aide à la jeunesse  Motion 221-2011 
2011.RRGR.11158  Loi sur l'aide à la jeunesse et sa coordination par la Commission cantonale de la jeunesse (LAJC) (Abrogation)  Loi  
2011.RRGR.11163  Arrêté du Grand Conseil concernant l'approbation de la convention entre le canton de Berne et le canton de Fribourg relative à la surveillance des institutions de prévoyance professionnelle ayant leur siège dans le canton de Fribourg  Arrêté GC  
2011.RRGR.1118  Mise en oeuvre de la protection de l'enfant et de l'adulte au niveau communal  Interpellation 239-2011 
2011.RRGR.11183  Encouragement de la construction de logements: mieux utiliser les outils de l'aménagement du territoire  Postulat 253-2011 
2011.RRGR.1137  Déclaration du Conseil-exécutif au sens de l'article 66 de la loi sur le Grand Conseil concernant la politique de la santé  Autre affaire  
2011.RRGR.1157  Transparence de la rétribution des prestations d'intérêt général  Motion 246-2011 
2011.RRGR.1159  Pas de limitation des volumes de prestations par hôpital  Motion 247-2011 
2011.RRGR.119  Centre hospitalier de Bienne: investigations de la CHS  Motion 014-2011 
2011.RRGR.123  Principe du cassis de Dijon: qui se soucie de la qualité suisse?  Motion 018-2011 
2011.RRGR.1247  Hôpital de l'Ile de Berne. Construction d'une salle d'opération hybride (phase 1) et d'une salle d'opération de haute précision (phase 2) au Centre des soins intensifs, des urgences et de chirurgie (IUC). Crédit d'engagement nouveau pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.1249  Hôpital de l'Ile de Berne. Agrandissement du service central de stérilisation du Centre des soins intensifs, des urgences et de chirurgie (IUC). Crédit d'engagement nouveau pluriannuel  Affaire de crédit CE  

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