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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 1-50 du 507 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 3

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Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2008.RRGR.1143  Protection durable contre les crues de l'Aar entre Thoune et Berne. Planification du projet d'ensemble. Crédit complémentaire au crédit d'engagement pluriannuel et crédti d'engagement pluriannuel pour l'acquisition de terrains  Affaire de crédit GC  
2010.RRGR.10014  Loi sur la police (LPol) (Modification)  Loi  
2010.RRGR.10020  Loi sur les mesures restreignant la liberté des mineurs (MLMin)  Loi  
2010.RRGR.1015  Frais de la prise en charge des jeunes alcoolisés ou drogués  Motion 076-2010 
2010.RRGR.1107  Concurrence entre notaires dans le canton de Berne  Motion 102-2010 
2010.RRGR.1109  Mise en place d'une division cellulaire de dégrisement  Motion 104-2010 
2010.RRGR.1305  Scandale des fiches: le canton de Berne concerné?  Interpellation 114-2010 
2010.RRGR.1464  Commune de Worb. Protection contre les crues Richigen et Worb. Aménagement des eaux / projet isolé. Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2010.RRGR.1539  Effets négatifs des mesures de contrainte administratives  Postulat 126-2010 
2010.RRGR.1574  Accidents nucléaires: qu'en sera-t-il de nos ressources?  Interpellation 143-2010 
2010.RRGR.1578  Violence des jeunes: informer les établissements de formation  Motion 147-2010 
2010.RRGR.1583  La préfecture du Jura bernois économise-t-elle sur le dos des communes?  Interpellation 152-2010 
2010.RRGR.1586  Renvois et expulsions: conditions discutables  Interpellation 155-2010 
2010.RRGR.1634  Procédure de nomination des commissions communales en matière d'asile  Interpellation 165-2010 
2010.RRGR.1647  Coût de la sécurité des grandes manifestations sportives: base légale de la participation des organisateurs  Motion 169-2010 
2010.RRGR.1651  Mariages civils, mariages à l'église: inégalité de traitement  Motion 173-2010 
2010.RRGR.1659  Corps de sapeurs-pompiers: éviter les normes onéreuses  Motion 175-2010 
2010.RRGR.1660  Dysfonctionnements au sein de la prison de Moutier  Interpellation 177-2010 
2010.RRGR.1693  Prévoir des mesures efficaces dans la nouvelle loi sur la prostitution  Motion 178-2010 
2010.RRGR.1852  Nouveau code de procédure pénale: mise en oeuvre dans le canton de Berne du droit à un avocat de la première heure  Interpellation 196-2010 
2010.RRGR.1886  Avalanches: privilégier les déclencheurs par rapport aux ouvrages de protection  Interpellation 199-2010 
2010.RRGR.2018  Criminalise-t-on dans le canton de Berne des personnes qui n'ont rien à se reprocher?  Interpellation 246-2010 
2010.RRGR.2023  Assimiler l'exercice de la prostitution à une activité lucrative dépendante  Motion 251-2010 
2010.RRGR.2038  Evaluation de la révision totale des émoluments des notaires  Rapport CE  
2011.RRGR.10000  Le recrutement pour la police est une tâche publique  Motion 159-2011 
2011.RRGR.10001  Assujettir les grandes manifestations sportives au régime de l'autorisation  Motion 223-2011 
2011.RRGR.10003  Restituer certaines compétences à la police administrative  Motion 220-2011 
2011.RRGR.10004  Pas de membres de la Police cantonale sans passeport suisse  Motion 166-2011 
2011.RRGR.10005  Accord concernant les interventions de la police en marge des manifestations sportives  Motion 148-2011 
2011.RRGR.10006  Coût de la sécurité des grandes manifestations  Motion 209-2011 
2011.RRGR.10007  Police intercantonale de l'Arc jurassien  Motion 154-2011 
2011.RRGR.10008  Délits: transparence de l'information  Motion 171-2011 
2011.RRGR.10009  Renvoi après le rejet de la demande d'asile  Motion 218-2011 
2011.RRGR.10010  Les personnes qui ne paient pas leurs amendes bénéficient-elles de l'impunité dans le canton de Berne?  Interpellation 081-2011 
2011.RRGR.10016  Refuser la naturalisation aux bénéficiaires de l'aide sociale et aux personnes inscrites au registre des poursuites  Motion 122-2011 
2011.RRGR.10017  Empêcher les hooligans d'accéder aux stades  Motion 240-2011 
2011.RRGR.10018  Requérants d'asile de la Confédération hébergés dans le canton de Berne  Interpellation 244-2011 
2011.RRGR.10019  Changement de nom: des simplifications sont nécessaires pour les transsexuels  Interpellation 273-2011 
2011.RRGR.10021  Situation intenable au centre d'accueil pour réfugiés de Kappelen-Lyss  Motion 287-2011 
2011.RRGR.10022  La police cantonale a-t-elle perdu la mesure ?  Interpellation 282-2011 
2011.RRGR.10023  Requérants d'asile dans l'Oberland: le problème s'aggrave!  Interpellation 296-2011 
2011.RRGR.10024  Soutenir l'action contre la violence des hommes  Motion 304-2011 
2011.RRGR.10025  Ouverture d'une enquête sur les interventions de la police  Motion 312-2011 
2011.RRGR.10027  Restitution à l'agriculture des terrains expropriés par l'armée  Postulat 323-2011 
2011.RRGR.10028  Aérodrome militaire de Meiringen: réduire le bruit des avions  Motion 324-2011 
2011.RRGR.104  Enquête menée au sein de l’Office de la privation de liberté et des mesures d’encadrement du canton de Berne  Rapport CE  
2011.RRGR.11050  Dispositif médical en cas d'accident nucléaire à Mühleberg  Postulat 098-2011 
2011.RRGR.1109  Décret sur l'adaptation de décrets à la loi sur la protection de l’enfant et de l’adulte  Décret  
2011.RRGR.11150  Le Parquet général empêche-t-il les journalistes de travailler?  Interpellation 094-2011 
2011.RRGR.11154  Agressions contre des employés du canton: accélérer les procédures  Motion 177-2011 

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