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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 1-18 du 18 en réponse à Déposée par: Pierre Alain Schnegg (Membres), Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: Toutes

No de l'affaire
No de l'affaire; Tri croissant No de l'affaire; Tri décroissant
Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2014.RRGR.866  Créer une marge de manœuvre financière pour le canton de Berne  Motion 155-2014 
2014.RRGR.1131  Mise en place du MCH2 – Comment éviter un report de charges sur les générations futures  Interpellation 214-2014 
2014.RRGR.1132  Recours aux mandats externes – Quelles sont les pratiques cantonales?  Interpellation 215-2014 
2015.RRGR.59  Efficacité de l’Intendance des impôts du canton de Berne et des différentes régions?  Interpellation 012-2015 
2015.RRGR.141  Pour une utilisation cohérente des montants versés par la BNS au canton de Berne  Motion 050-2015 
2015.RRGR.284  Soutien des entreprises suisses dans le cadre des investissements des centres de formation, hautes écoles et universités  Interpellation 077-2015 
2015.RRGR.873  Plus d’efficacité dans le traitement des demandes de permis de construire  Interpellation 219-2015 
2015.RRGR.837  Commémorer les 200 ans de l’entrée du Jura bernois dans le canton de Berne et dans la Confédération  Interpellation 204-2015 
2015.RRGR.300  Soutenir efficacement la formation duale (apprentissage) et plus particulièrement dans les branches techniques  Motion 082-2015 
2014.RRGR.891  Pour une gestion efficace des soins préhospitaliers (sauvetage)  Motion 166-2014 
2015.RRGR.555  MCH2 – Attribuer le montant total de la réévaluation du patrimoine à la réserve de réévaluation  Motion 147-2015 
2015.RRGR.836  Aménagement d’une véritable autoroute à quatre voies entre les Champs de Boujean et La Heutte  Motion 203-2015 
2015.RRGR.142  Communication transparente et régulière des amendes infligées pour excès de vitesse  Motion 051-2015 
2015.RRGR.309  Soutien aux petites installations de remontées mécaniques  Postulat 090-2015 
2014.RRGR.1149  Assurer la régularité des registres électoraux en vue du vote communaliste  Motion 230-2014 
2015.RRGR.61  Pour des limitations de vitesse cohérentes sur le tronçon bernois de la Transjurane (A16) et une utilisation cohérente des moyens de répression (radar)  Motion 013-2015 
2015.RRGR.1118  Coût des placements d'enfants et d'adolescents francophones dans des institutions extra-cantonales  Interpellation 291-2015 
2016.RRGR.284  Privilégier l'insertion professionnelle - une chance pour le Foyer d'éducation de Prêles  Motion 063-2016 

Instructions

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Informations supplémentaires

 


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