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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 101-113 du 113 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 83

No de l'affaire
No de l'affaire; Tri croissant No de l'affaire; Tri décroissant
Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2018.RRGR.182  Pertes fiscales causées par les réductions d’impôt  Interpellation 048-2018 
2018.RRGR.678  Déduction complète des primes d'assurance-maladie  Motion 230-2018 
2017.RRGR.166  Enfin des mesures contraignantes en vue d'une baisse des impôts pour les particuliers  Motion 050-2017 
2018.RRGR.533  Maintenir l'exonération fiscale accordée aux expert-e-s de la formation professionnelle  Motion 170-2018 
2017.RRGR.50  Imposition des retraités à faible revenu: correction d'une inégalité  Motion 014-2017 
2010.RRGR.556  Egalité de traitement de l’imposition des retraités à faible revenu  Motion 039-2010 
2017.RRGR.695  Cas Yvonne H. et autres cas : Pourquoi le canton de Berne durcit-il sa procédure de remise d'impôt pour les séniors qui subsistent avec le minimum vital ?  Interpellation 264-2017 
2015.RRGR.577  Halte à la soustraction d'impôt  Motion 161-2015 
2018.RRGR.558  Des détectives pour lutter contre les infractions fiscales  Motion 194-2018 
2016.RRGR.275  Prélèvement automatique des impôts directs sur le salaire  Motion 057-2016 
2018.RRGR.744  Pour un véritable salaire net  Motion 284-2018 
2018.RRGR.200  Initiative cantonale : mettre un terme à la concurrence fiscale intercantonale en harmonisant l'imposition des entreprises  Motion 066-2018 
2020.RRGR.399  Renforcer la vie associative dans le canton de Berne  Postulat 305-2020 

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