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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 51-100 du 144 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 81

No de l'affaire
No de l'affaire; Tri croissant No de l'affaire; Tri décroissant
Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2015.RRGR.420  Loi sur le Fonds des distributions du bénéfice de la BNS (LFBNS)  Loi  
2011.RRGR.375  Rapport de gestion 2010  Rapport CE  
2009.RRGR.2251  Réexamen critique des dépenses: reprise du Dialogue sur les prestations  Motion 336-2009 
2013.RRGR.727  Examen des offres et des structures (EOS 2014). Rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil  Rapport GC  
2013.RRGR.300  EOS: présentation immédiate du train de mesures  Motion 077-2013 
2013.RRGR.861  Utilisation des avoirs du Fonds de couverture des pics d’investissement pour 2014 selon l’article 3 de la loi sur le Fonds d’investissement  Affaire de crédit GC  
2012.RRGR.716  Rapport de gestion 2012  Rapport GC  
2010.RRGR.1394  Budget 2011 et plan intégré mission-financement 2012-2014  Budget et plan intégré mission-financement  
2012.RRGR.1009  Assainissement des finances et service public de qualité Conséquences du moratoire sur les dépenses  Interpellation 167-2012 
2014.RRGR.12  Participation au programme fiscal américain: quelles conséquences pour la BCBE?  Interpellation 011-2014 
2011.RRGR.1703  Rapport de gestion 2011  Rapport CE  
2013.RRGR.844  EOS: publier et analyser les suggestions de la Commission des finances  Interpellation 199-2013 
2014.RRGR.624  Budget 2015 et 2016: ne pas tenir compte des bénéfices de la BNS  Motion financière 126-2014 
2011.RRGR.376  Voranschlag 2012 und Aufgaben-/Finanzplan 2013-2015  Budget et plan intégré mission-financement  
2011.RRGR.1288  Le canton ne doit plus s'endetter!  Motion 262-2011 
2011.RRGR.124  Réduction des coûts indirects de personnel  Motion 019-2011 
2014.RRGR.503  Rapport de gestion et comptes annuels de l'exercice 2013 du canton de Berne  Rapport GC  
2013.RRGR.845  EOS: publier et analyser les suggestions des cadres  Interpellation 200-2013 
2015.RRGR.139  Groupe de produits Trésorerie; excédent de rentrées financières inférieur au montant budgété pour 2014. Crédit supplémentaire  Affaire de crédit GC  
2013.RRGR.11039  Budget 2014 et plan intégré mission-financement 2015-2017  Budget et plan intégré mission-financement  
2014.GEF.10861  Budget 2015 et plan intégré mission-financement 2016-2018  Budget et plan intégré mission-financement  
2010.RRGR.1928  Plan d'investissement intégré  Motion 205-2010 
2014.RRGR.307  Abandon d'une partie des coupes budgétaires votées dans le cadre de l'EOS  Motion 072-2014 
2011.RRGR.374  Arrêté du Grand Conseil concernant l'alimentation du Fonds de couverture des pics d'investissement au débit des comptes de 2010  Affaire de crédit CE  
2012.RRGR.1181  Loi sur le pilotage des finances et des prestations (LFP) (Modification)  Loi  
2009.RRGR.1750  Loi sur la péréquation financière et la compensation des charges (LPFC; RSB 631.1) (Modification)  Loi  
2011.RRGR.1524  Crédits supplémentaires de la Justice: modification de l'article 58 LFP  Motion 292-2011 
2014.RRGR.289  Arrêt immédiat des économies dans les domaines des soins, de l'école obligatoire et du handicap  Motion 065-2014 
2013.RRGR.758  Loi sur les subventions cantonales (LCSu) (Modification)  Loi  
2011.RRGR.707  Utilisation des avoirs du Fonds de couverture des pics d’investissement selon l’article 3 de la loi sur le Fonds d’investissement  Affaire de crédit CE  
2014.RRGR.1056  Pas de nouvel endettement dans le PIMF  Motion financière 202-2014 
2013.RRGR.934  Economiser dans l'administration centrale plutôt qu'au détriment des plus faibles  Motion 215-2013 
2013.RRGR.974  Mise au concours et attributions de prix: est-ce bien une tâche fondamentale de l'Etat?  Interpellation 255-2013 
2014.RRGR.817  Attribution des avoirs encore disponibles dans le Fonds de couverture des pics d'investissement selon l'article 3 de la loi sur le Fonds d'investissement  Affaire de crédit GC  
2012.RRGR.737  Spirale de la dette  Interpellation 157-2012 
2016.RRGR.626  Investir dans l'industrie fossile : des placements risqués  Interpellation 132-2016 
2016.RRGR.848  RIE III: reversement aux communes de la part supplémentaire du canton à l'impôt fédéral direct  Motion 162-2016 
2016.RRGR.855  Effondrement des marchés financiers: il faut se préparer au pire  Motion 167-2016 
2016.RRGR.881  Participer au désinvestissement dans l’industrie fossile : une question de survie  Motion 180-2016 
2016.RRGR.926  Supervision des fonds du canton de Berne relevant des Directions  Interpellation 203-2016 
2016.RRGR.942  Programme d’allégement 2018 (PA 2018)  Rapport CE  
2017.RRGR.74  Loi sur le Fonds des distributions du bénéfice de la BNS (LFBNS) (modification)  Loi  
2017.RRGR.122  Rapport de gestion et comptes annuels de l'exercice 2016 du canton de Berne  Rapport CE  
2017.RRGR.165  Faire du plan d'investissement un instrument de gestion valable  Motion 049-2017 
2017.STA.358  Budget 2018 et plan intégré mission-financement 2019 à 2021 du canton de Berne  Budget et plan intégré mission-financement  
2017.RRGR.358  Meilleure planification des affaires de crédit  Motion 125-2017 
2017.RRGR.362  Adapter les contrats de prestations à la réalité juridique  Motion 129-2017 
2018.RRGR.54  Groupe de produits Prestations de services finances du groupe. Solde inférieur au montant budgété pour 2017. Crédit supplémentaire  Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.55  Budget 2019 et plan intégré mission-financement 2020 à 2022 du canton de Berne  Budget et plan intégré mission-financement  
2018.RRGR.148  Plus de transparence dans les finances des entreprises au bénéfice de subventions cantonales  Motion 033-2018 

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