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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 251-300 du 596 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 8

No de l'affaire
No de l'affaire; Tri croissant No de l'affaire; Tri décroissant
Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2010.RRGR.1928  Plan d'investissement intégré  Motion 205-2010 
2012.RRGR.312  Renforcer les mesures de protection contre le dumping social et salarial  Motion 058-2012 
2013.RRGR.993  La concurrence fiscale est-elle la mesure de toutes choses?  Interpellation 267-2013 
2011.RRGR.1642  Initiative populaire « Pour des salaires corrects »  Loi  
2014.RRGR.307  Abandon d'une partie des coupes budgétaires votées dans le cadre de l'EOS  Motion 072-2014 
2014.RRGR.1139  Contrôle indépendant du « droit » aux forfaits fiscaux  Postulat 221-2014 
2014.RRGR.945  Appels d’offres dans les deux langues officielles du canton  Interpellation 187-2014 
2012.RRGR.664  Caisses de pension: égalité de traitement des centres hospitaliers  Interpellation 133-2012 
2015.RRGR.934  Austérité par ricochet pour les institutions nanties d'un mandat de prestations du canton  Interpellation 247-2015 
2013.RRGR.1241  Site scolaire du Marzili: consignes de planification floues et coûteuses  Interpellation 321-2013 
2011.RRGR.374  Arrêté du Grand Conseil concernant l'alimentation du Fonds de couverture des pics d'investissement au débit des comptes de 2010  Affaire de crédit CE  
2010.RRGR.1110  Révision de la législation fiscale: impact sur les communes  Motion 105-2010 
2012.RRGR.415  Le château de Wimmis doit être utilisé  Motion 091-2012 
2012.RRGR.1181  Loi sur le pilotage des finances et des prestations (LFP) (Modification)  Loi  
2016.RRGR.231  Berne, Hôtel du gouvernement, Rathausplatz 2. Travaux de réfection et adaptations propres à l’établissement. Crédit d’engagement pour la réalisation  Affaire de crédit GC  
2015.POM.286  Police cantonale bernoise; exploitation, maintenance et entretien de l'infrastructure TIC; autorisation de dépenses; crédit d'engagement 2016-2018 (crédit d'objet)  Affaire de crédit GC  
2012.RRGR.1089  Cantonalisation de l'impôt sur les personnes morales  Interpellation 208-2012 
2009.RRGR.2264  Halte au réseautage abusif  Motion 310-2009 
2012.RRGR.649  Déménagement des Divisions forestières de Spiez au château de Wimmis  Interpellation 118-2012 
2015.RRGR.636  Baisser la quotité d'impôt plutôt qu'augmenter les déductions: qui en profiterait?  Postulat 189-2015 
2011.RRGR.604  Imposition des jetons de présence  Motion 130-2011 
2015.RRGR.59  Efficacité de l’Intendance des impôts du canton de Berne et des différentes régions?  Interpellation 012-2015 
2009.RRGR.1750  Loi sur la péréquation financière et la compensation des charges (LPFC; RSB 631.1) (Modification)  Loi  
2016.RRGR.375  « Panama Papers » : le canton de Berne est-il concerné ?  Interpellation 087-2016 
2011.RRGR.1524  Crédits supplémentaires de la Justice: modification de l'article 58 LFP  Motion 292-2011 
2014.RRGR.968  Suppression des privilèges fiscaux accordés aux entreprises étrangères sises dans le canton de Berne et incidences sur les finances et l’économie cantonales  Interpellation 192-2014 
2014.RRGR.128  Corruption ou copinage dans le canton de Berne?  Interpellation 047-2014 
2011.RRGR.153  Le canton de Berne délivre-t-il des certificats de salaire erronés?  Interpellation 038-2011 
2014.RRGR.289  Arrêt immédiat des économies dans les domaines des soins, de l'école obligatoire et du handicap  Motion 065-2014 
2013.RRGR.758  Loi sur les subventions cantonales (LCSu) (Modification)  Loi  
2011.RRGR.707  Utilisation des avoirs du Fonds de couverture des pics d’investissement selon l’article 3 de la loi sur le Fonds d’investissement  Affaire de crédit CE  
2010.RRGR.330  Lyss / Centre de formation professionnelle et de perfectionnement. Mise aux normes, remise en état et adaptations. Crédit d'exécution et d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2015.RRGR.590  Bâtiments cantonaux et places de stationnement  Motion 171-2015 
2014.RRGR.1056  Pas de nouvel endettement dans le PIMF  Motion financière 202-2014 
2013.RRGR.934  Economiser dans l'administration centrale plutôt qu'au détriment des plus faibles  Motion 215-2013 
2013.RRGR.974  Mise au concours et attributions de prix: est-ce bien une tâche fondamentale de l'Etat?  Interpellation 255-2013 
2016.RRGR.98  Vente de Bedag Informatique SA  Motion 028-2016 
2014.RRGR.817  Attribution des avoirs encore disponibles dans le Fonds de couverture des pics d'investissement selon l'article 3 de la loi sur le Fonds d'investissement  Affaire de crédit GC  
2012.RRGR.10054  L'avenir de la prison de Hindelbank suscite des interrogations  Interpellation 096-2012 
2015.RRGR.93  Réexaminer la grille des salaires du corps enseignant et des directions d'école  Interpellation 036-2015 
2013.RRGR.728  Procédure sur invitation: qu'en est-il des entreprises du Jura bernois?  Interpellation 183-2013 
2014.RRGR.1217  Haro sur les graffitis sur les bâtiments scolaires  Motion 277-2014 
2011.RRGR.348  Hagneck, feuillet du registre foncier no 115 Hauptstrasse 26. Acquisition de l'auberge Brücke et du terrain qui l'entoure. Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2015.RRGR.365  Intégrer les enseignements tirés des projets de construction à l'étude des projets futurs  Motion 119-2015 
2015.RRGR.67  Augmentation de la valeur locative: comment et pourquoi?  Interpellation 018-2015 
2012.RRGR.737  Spirale de la dette  Interpellation 157-2012 
2012.RRGR.131  Grands projets de construction: comment gérer le changement?  Interpellation 039-2012 
2014.RRGR.324  Economies d'énergie: mêmes déductions fiscales pour la construction de bâtiments de remplacement que pour l'assainissement de bâtiments existants  Motion 088-2014 
2014.RRGR.136  Audit indépendant des affaires offshore de sociétés établies dans le canton de Berne  Motion 050-2014 
2015.RRGR.101  Bonus-temps: égalité de traitement de toutes les catégories professionnelles  Motion 044-2015 

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