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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 201-250 du 596 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 8

No de l'affaire
No de l'affaire; Tri croissant No de l'affaire; Tri décroissant
Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2013.RRGR.300  EOS: présentation immédiate du train de mesures  Motion 077-2013 
2014.RRGR.349  Forfaits fiscaux: nouveaux développements?  Interpellation 093-2014 
2014.RRGR.972  Pratique de l'Intendance cantonale des impôts: ouverture d'une enquête  Motion 195-2014 
2013.RRGR.861  Utilisation des avoirs du Fonds de couverture des pics d’investissement pour 2014 selon l’article 3 de la loi sur le Fonds d’investissement  Affaire de crédit GC  
2012.RRGR.433  Prison de Hindelbank: rénovation ou installation à Witzwil dans un nouveau bâtiment  Motion 095-2012 
2015.RRGR.759  Crédit-cadre 2016 pour les locations cantonales urgentes  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.792  Crédit-cadre 2015 pour les locations cantonales urgentes  Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.1018  Thoune, Scheibenstrasse 3, 5 et 11; Prestations de conciergerie et de nettoyage pour la période 2016 à 2020. Crédit d’engagement pour des dépenses périodiques  Affaire de crédit GC  
2012.RRGR.716  Rapport de gestion 2012  Rapport GC  
2011.RRGR.971  Berne / Hôpital de l'Ile. Assainissement de l'infrastructure, phase 3  Affaire de crédit CE  
2009.RRGR.2259  Canton de Berne : halte aux heures supplémentaires, aux horaires à la carte et aux vacances à volonté  Motion 258-2009 
2009.RRGR.2576  Révision de la législation sur le personnel  Motion 287-2009 
2015.RRGR.1032  Office de gestion et de surveillance: autorisation de dépenses pour des produits et des prestations dans le domaine des TIC. Arrêté collectif pour les nouvelles dépenses. Crédit d’engagement pour 2016  Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.104  Atténuer les inconvénients dont souffrent les mères qui travaillent  Postulat 047-2015 
2010.RRGR.1899  Masse salariale de 2011  Motion 201-2010 
2012.RRGR.1020  Assainissement des finances et service public de qualité Plus de cadeaux pour les Eglises nationales!  Motion 184-2012 
2015.RRGR.1222  Berne / Université / Freiburgstrasse 7 / Cliniques de médecine dentaire. Aménagements pour la clinique de médecine dentaire reconstructrice et de gérodontologie; crédit d'engagement destiné à la réalisation  Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.828  Décret sur l’évaluation générale des immeubles non agricoles et des forces hydrauliques (DEG)  Décret  
2012.RRGR.1233  Audit indépendant de l'informatique  Motion 233-2012 
2010.RRGR.1394  Budget 2011 et plan intégré mission-financement 2012-2014  Budget et plan intégré mission-financement  
2015.RRGR.1017  Université de Berne, Hochschulstrasse 4, bâtiment principal. Réaffectation et mesures d’entretien. Crédit d’engagement pour l’exécution  Affaire de crédit GC  
2012.RRGR.1009  Assainissement des finances et service public de qualité Conséquences du moratoire sur les dépenses  Interpellation 167-2012 
2014.RRGR.12  Participation au programme fiscal américain: quelles conséquences pour la BCBE?  Interpellation 011-2014 
2011.RRGR.1455  Bienne / Rue du Débarcadère 8-14; complexe scolaire des Prés-de-la-Rive, Gymnase du Seeland et Gymnase Français. Assainissement et nouvelle construction. Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2014.RRGR.1206  Personnes exerçant une activité lucrative dans le canton de Berne sans y être domiciliées : incidences sur les finances cantonales et sur l’économie bernoise  Interpellation 267-2014 
2011.RRGR.1703  Rapport de gestion 2011  Rapport CE  
2011.RRGR.1525  Conventions de départ du personnel de la Justice: modification de la législation sur le personnel  Motion 293-2011 
2013.RRGR.1191  Où sont stockées les données sensibles du canton de Berne?  Interpellation 297-2013 
2011.RRGR.304  Loi sur les impôts (LI) (Modification, compensation annuelle de la progression à froid par voie de décret)  Loi  
2012.RRGR.1157  Imposition des entreprises: éviter les inconvénients liés au site d'implantation  Motion 227-2012 
2013.RRGR.844  EOS: publier et analyser les suggestions de la Commission des finances  Interpellation 199-2013 
2010.RRGR.1960  Questions concernant ProLitteris et SUISA  Interpellation 227-2010 
2015.RRGR.103  Atténuer les inconvénients dont souffrent les mères qui travaillent  Motion 046-2015 
2014.RRGR.1210  Déduction fiscale seulement pour les grands partis?  Interpellation 271-2014 
2011.RRGR.918  Déduction fiscale des frais de déplacement  Motion 192-2011 
2012.RRGR.1418  Construction d’un nouveau centre pénitentiaire pour femmes à Witzwil ; rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil  Rapport GC  
2013.RRGR.622  Münsingen – Feuillet du registre foncier n° 643 (« Lorymatte »). Approbation du contrat d’infrastructure avec la commune municipale de Münsingen. Crédit d’engagement annuel  Vente de terrains  
2011.RRGR.916  Bâtiments loués par les HES: faire la transparence  Interpellation 194-2011 
2014.RRGR.624  Budget 2015 et 2016: ne pas tenir compte des bénéfices de la BNS  Motion financière 126-2014 
2011.RRGR.376  Voranschlag 2012 und Aufgaben-/Finanzplan 2013-2015  Budget et plan intégré mission-financement  
2011.RRGR.1288  Le canton ne doit plus s'endetter!  Motion 262-2011 
2011.RRGR.124  Réduction des coûts indirects de personnel  Motion 019-2011 
2014.RRGR.503  Rapport de gestion et comptes annuels de l'exercice 2013 du canton de Berne  Rapport GC  
2010.RRGR.240  Haute école spécialisée bernoise; nouvelle construction pour la haute école suisse d'agronomie. Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2013.RRGR.845  EOS: publier et analyser les suggestions des cadres  Interpellation 200-2013 
2015.RRGR.139  Groupe de produits Trésorerie; excédent de rentrées financières inférieur au montant budgété pour 2014. Crédit supplémentaire  Affaire de crédit GC  
2012.RRGR.650  Nouvelle voie dans la politique salariale du gouvernement  Motion 121-2012 
2013.RRGR.11039  Budget 2014 et plan intégré mission-financement 2015-2017  Budget et plan intégré mission-financement  
2014.GEF.10861  Budget 2015 et plan intégré mission-financement 2016-2018  Budget et plan intégré mission-financement  
2010.RRGR.1715  Imposition d'après la dépense: mise en oeuvre rapide des adaptations  Motion 181-2010 

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