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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 51-100 du 596 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 8

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Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2013.RRGR.753  Berne / Université – Institut des maladies infectieuses (ifik). Construction d’un pavillon provisoire de laboratoires. Crédit d’engagement pluriannuel pour la réalisation  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.842  Assurance de choses du canton de Berne. Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.989  Anet / Lindenhof, Etablissements de Witzwil. Remise en état de dix bâtiments et construction d’une annexe pour accueillir dix places de détention supplémentaires. Crédit d’engagement pour l’étude de projet  Affaire de crédit GC  
2013.RRGR.1174  Gestion immobilière du canton  Motion 295-2013 
2012.RRGR.1079  "Berne renouvelable", pour l'Hôtel du gouvernement également?  Interpellation 203-2012 
2012.RRGR.115  Marchés publics communaux. Entreprises du canton de Berne défavorisées?  Motion 029-2012 
2011.RRGR.520  Création d'un groupe de produits Protection des monuments historiques  Mandat 082-2011 
2013.RRGR.1262  Acquisition et vente des immeubles: renforcement des compétences du Grand Conseil  Motion 337-2013 
2012.RRGR.1444  Fiscalité des couples avec des enfants: corriger les injustices  Motion 005-2013 
2013.RRGR.497  Construction des bâtiments publics: appliquer le modèle de la maison à énergie positive  Motion 124-2013 
2012.RRGR.1301  Economiser au bon endroit: et le repas de Noël?  Interpellation 239-2012 
2014.RRGR.844  Berne – Hallerstrasse 6/8. Loyer et frais accessoires pour les surfaces d'archives et de bureaux du 1er au 3e sous-sol ; crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2015.POM.249  Office de la privation de liberté et des mesures d'encadrement (OPLE); introduction d'un nouveau système de gestion des détenus. Crédits d'engagement 2016-2018 et 2016-2020; crédit d'objet; autorisation de dépenses  Affaire de crédit GC  
2013.RRGR.298  Dépenses supplémentaires: qui doit passer à la caisse?  Interpellation 078-2013 
2013.RRGR.1255  Imposition des sociétés à statut particulier  Interpellation 331-2013 
2013.RRGR.1261  Optimisation de la gestion des projets de construction  Motion 336-2013 
2011.RRGR.1515  Non-redistribution du bénéfice de la BNS: compensation du manque à gagner  Motion 291-2011 
2010.RRGR.1956  Nouvelle réglementation de la réduction des vacances  Motion 223-2010 
2013.RRGR.67  Pannes des systèmes informatiques de l'administration cantonale  Interpellation 032-2013 
2016.RRGR.283  Intégrer le Foyer d'éducation de Prêles à la réflexion sur la rénovation de Witzwil  Motion 062-2016 
2010.RRGR.1927  Réaliser des économies dans la mise en œuvre du budget 2011  Motion 204-2010 
2014.RRGR.587  Audit indépendant de l'informatique: mettre les recommandations des experts en oeuvre  Motion 109-2014 
2012.RRGR.709  Etablissements de St-Jean. Travaux de construction et mesures techniques permettant de renforcer la sécurité. Crédit d’engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2014.RRGR.1131  Mise en place du MCH2 – Comment éviter un report de charges sur les générations futures  Interpellation 214-2014 
2011.RRGR.945  Bouclement des comptes  Motion 200-2011 
2015.RRGR.618  Evaluation des performances et du comportement dans l'administration cantonale  Interpellation 176-2015 
2015.RRGR.886  Recrutement de personnel du canton de Berne à l'extérieur  Interpellation 232-2015 
2013.RRGR.10100  Remplacement des limousines du canton par des véhicules peu polluants  Motion 314-2013 
2013.RRGR.1222  Rapport coût-utilité des fonctionnaires des Impôts  Interpellation 316-2013 
2015.RRGR.259  Université de Berne / Institut de biochimie et de médecine moléculaire (IBMM), Gertrud-Wokerstrasse 5, crédit d'engagement pour l'exécution  Affaire de crédit GC  
2013.RRGR.745  Evaluation et optimisation de la nouvelle gestion publique (NOG). Rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil  Rapport GC  
2013.RRGR.335  Heures supplémentaires et revenu accessoire des cadres  Interpellation 107-2013 
2011.RRGR.605  Mandat concernant le budget 2012  Mandat 131-2011 
2010.RRGR.1137  Utilisation des avoirs du Fonds de couverture des pics d’investissement selon l’article 3 de la loi sur le Fonds d’investissement  Affaire de crédit CE  
2012.RRGR.1208  Suppression de postes dans toutes les Directions  Motion 231-2012 
2013.RRGR.761  Loi sur le Fonds de couverture des pics d'investissement (Loi sur le Fonds d'investissement, LFI) (Modification)  Loi  
2015.RRGR.1152  Entreprises publiques: création d'un bureau des lanceurs d'alerte  Motion 304-2015 
2015.RRGR.34  Loveresse / Le Moulin – Le Grand Nods. Office cantonal des ponts et chaussées, arrondissement d’ingénieur en chef III, Inspection des routes du Jura bernois. Construction d’un centre d’entretien et d'intervention pour l’A16. Crédit d’engagement pluriannuel pour la réalisation  Affaire de crédit GC  
2013.RRGR.297  BCBE et évasion fiscale  Motion 076-2013 
2014.RRGR.793  Crédit-cadre 2015 – 2017 pour le gros entretien (la remise en état) des immeubles du portfolio cantonal ainsi que pour les dépenses connexes relevant de la compétence de la Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie  Affaire de crédit GC  
2012.RRGR.1232  Mise en oeuvre du budget 2013: renoncer à la suppression des mesures salariales  Motion 236-2012 
2013.RRGR.1340  Haute école spécialisée bernoise (BFH) – Haute école des arts de Berne (HEAB), Ostermundigenstrasse 103. Crédit d’engagement pour les loyers et le suivi du projet  Affaire de crédit GC  
2012.RRGR.160  Budget 2013 et plan intégré mission-financement 2014-2016  Budget et plan intégré mission-financement  
2011.RRGR.1404  Loi sur le personnel (LPers) (Modification)  Loi  
2013.RRGR.34  Pour des participations cantonales plus sûres  Motion 012-2013 
2011.RRGR.1271  Plafonnement des postes de l'administration  Motion 250-2011 
2014.RRGR.26  Berne / Université. Mise à disposition du bâtiment situé Hochschulstrasse 6. Crédit d’engagement pluriannuel pour la réalisation  Affaire de crédit GC  
2010.RRGR.2084  Initiative populaire "Des impôts équitables - pour les familles"  Loi  
2012.RRGR.1046  Coordonner le barème de l'impôt et les prestations liées aux besoins  Motion 193-2012 
2014.RRGR.607  Revenus supplémentaires pour le canton de Berne  Postulat 112-2014 

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