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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 51-100 du 195 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 41

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Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2011.RRGR.594  L'introduction du système SwissDRG et ses répercussions sur la qualité des soins dans les hôpitaux de soins aigus  Postulat 120-2011 
2014.GEF.11591  Crédit-cadre 2016-2019 concernant les autres contributions au sens de la loi sur les soins hospitaliers; crédit d’engagement  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.885  Coûts de l'expertise du professeur Rütsche sur l'initiative sur les sites hospitaliers  Interpellation 160-2014 
2015.RRGR.66  Urgences psychiatriques à Bienne, la crise?  Interpellation 017-2015 
2014.RRGR.1242  Initiative cantonale: évaluation des distorsions de la concurrence contraires à la LAMal  Motion 279-2014 
2015.RRGR.840  Faire connaître l'accouchement confidentiel  Motion 205-2015 
2014.GEF.12855  Arrêté du Grand Conseil concernant l’adhésion à la Convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (Convention sur le financement de la formation postgrade, CFFP)  Arrêté GC  
2011.RRGR.1112  Vices de construction de la Maternité cantonale: qui paie et comment les soins sont-ils assurés?  Interpellation 236-2011 
2015.RRGR.395  Suicide assisté: clarifier la situation dans le canton de Berne  Interpellation 126-2015 
2011.RRGR.987  Grand nombre de médecins allemands dans les hôpitaux bernois  Interpellation 208-2011 
2013.GEF.12078  Crédit-cadre 2014-2015 concernant les autres contributions au sens de la loi sur les soins hospitaliers ; crédit d’engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2011.RRGR.1247  Hôpital de l'Ile de Berne. Construction d'une salle d'opération hybride (phase 1) et d'une salle d'opération de haute précision (phase 2) au Centre des soins intensifs, des urgences et de chirurgie (IUC). Crédit d'engagement nouveau pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2010.RRGR.2068  Planification des soins 2011-2014 au sens de la loi sur les soins hospitaliers  Rapport CE  
2012.RRGR.1011  Politique hospitalière dans l'impasse  Motion 169-2012 
2011.RRGR.994  Financement des hôpitaux: des calculs qui suscitent des interrogations  Interpellation 214-2011 
2013.RRGR.11022  Externalisation des soins psychiatriques  Motion 104-2013 
2011.RRGR.1251  CHR Spitäler FMI AG, site Interlaken. Rénovation et extension du service des urgences et du bloc opératoire. Crédit d'engagement nouveau pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2012.RRGR.624  Liste des hôpitaux : définition de la médecine hautement spécialisée  Interpellation 106-2012 
2012.RRGR.1472  L'importance des hôpitaux pour l'économie des régions touristiques  Motion 008-2013 
2010.RRGR.1537  Restructuration des soins hospitaliers dans le canton de Berne  Interpellation 124-2010 
2011.RRGR.35  Motion (M 125/2010) Martinelli-Messerli du 2 septembre 2010 "Fusion de l'Hôpital de l'Ile et du Spital netz-Bern AG" - Rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil  Rapport CE  
2014.RRGR.11106  Restructuration de l'unité de psychiatrie médico-légale Etoine: légalité respectée?  Interpellation 018-2014 
2011.RRGR.912  Adaptation de la législation à la LAMal: coopération intercantonale?  Interpellation 188-2011 
2013.RRGR.11091  Externalisation de la psychiatrie: oui, mais pas sans stratégie  Motion 306-2013 
2014.RRGR.1151  Prestations circonstancielles dans l'aide sociale? Plus de transparence!  Motion 234-2014 
2012.RRGR.580  La santé dans les régions rurales - financement des soins dans les régions périphériques  Motion 101-2012 
2012.RRGR.11051  Restructuration des SPU  Motion 003-2013 
2012.RRGR.579  La santé dans les régions rurales - réalisation transparente des projets pilotes annoncés  Motion 100-2012 
2015.RRGR.656  Conflit d'intérêts à la tête de l'Hôpital de l'Ile et du Spital Netz Bern AG  Interpellation 191-2015 
2013.RRGR.11092  Surveillance de la Station Etoine  Motion 281-2013 
2011.RRGR.913  Utilisation du solde du Fonds d'investissements hospitaliers  Motion 183-2011 
2015.GEF.1737  Autonomisation des institutions psychiatriques du canton de Berne  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.737  Vers une privatisation de l'Hôpital du Jura bernois?  Interpellation 144-2014 
2014.RRGR.11128  Non au démantèlement des hôpitaux publics  Motion 143-2014 
2013.RRGR.11009  Renforcement du site médical bernois: à quel prix?  Interpellation 030-2013 
2013.RRGR.11016  Pédopsychiatrie dans l'Oberland bernois  Interpellation 080-2013 
2013.RRGR.11079  Hôpital de Tiefenau: pourquoi le Conseil-exécutif ferme-t-il les yeux?  Interpellation 242-2013 
2010.RRGR.11005  Loi sur les soins hospitaliers (LSH)  Loi  
2011.RRGR.47  CHR SRO AG (Spitalregion Oberaargau) ; introduction d’un système d’informations cliniques (SIC) ; crédit d’engagement nouveau pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2013.RRGR.11014  Renforcement du site médical de Berne (RSMB) (regroupement de l’Hôpital de l’Ile et du centre hospitalier régional Spital Netz Bern AG). Rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil  Rapport GC  
2011.RRGR.1254  Dénonciation de la convention avec le canton du Jura en vigueur depuis le 1er janvier 1993 relative à la collaboration hospitalière, et projet d’approbation soumis au Grand Conseil  Autre affaire  
2012.RRGR.726  Audit de la direction des Services psychiatriques universitaires  Motion 149-2012 
2016.RRGR.56  Convention de prestations avec l'Institut universitaire de médecine générale de Berne (BIHAM)  Interpellation 013-2016 
2013.RRGR.11099  Devoir de réserve du Conseil d'administration de l'Hôpital du Jura bernois SA  Interpellation 324-2013 
2011.RRGR.187  Contrôle parlementaire du droit d'urgence  Motion 042-2011 
2015.RRGR.69  Obstétrique dans la région de Simmental-Pays de Gessenay: une prestation d'intérêt général  Motion 021-2015 
2012.RRGR.58  Convention de libre passage avec l'Hôpital du Jura toujours en vigueur?  Interpellation 005-2012 
2013.RRGR.11008  L'Hôpital de l'Ile doit rester un centre de transplantation cardiaque  Motion 016-2013 
2016.RRGR.303  Services psychiatriques : autonomisation synonyme de démantèlement ?  Interpellation 078-2016 
2011.RRGR.1250  CHR Spitäler FMI AG, site Interlaken. Réhaussement du bâtiment K. Crédit d'engagement nouveau pluriannuel  Affaire de crédit CE  

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