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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 151-200 du 547 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 4

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Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2010.RRGR.2068  Planification des soins 2011-2014 au sens de la loi sur les soins hospitaliers  Rapport CE  
2013.RRGR.11055  Introduction d'une autorisation de cabinet dans le canton de Berne  Motion 045-2013 
2014.RRGR.1137  Création d'une inspection des EMS  Motion 219-2014 
2010.RRGR.2036  Projet pilote «Formation postgrade au cabinet médical de premier recours (assistanat au cabinet médical)». Rapport présenté par le Conseil-exécutif au Grand Conseil  Rapport CE  
2012.RRGR.647  Prestations ambulatoires des hôpitaux publics et privés: tarifs variables  Motion 115-2012 
2012.RRGR.1011  Politique hospitalière dans l'impasse  Motion 169-2012 
2013.RRGR.427  Protection de l'enfant et de l'adulte: évolution des coûts  Interpellation 119-2013 
2010.RRGR.1178  Intégration des personnes handicapées dans le monde du travail  Motion 111-2010 
2013.RRGR.11017  Vente de médicaments sur le marché de la drogue  Interpellation 061-2013 
2013.RRGR.970  Loi sur les prestations complémentaires pour les familles à faible revenu (LPCFam)  Loi  
2013.RRGR.290  Mise en oeuvre du droit de la protection de l'enfant et de l'adulte  Interpellation 073-2013 
2013.RRGR.11072  Politique du handicap: peut-on encore croire le Conseil-exécutif?  Interpellation 229-2013 
2011.RRGR.994  Financement des hôpitaux: des calculs qui suscitent des interrogations  Interpellation 214-2011 
2013.RRGR.11022  Externalisation des soins psychiatriques  Motion 104-2013 
2011.RRGR.1251  CHR Spitäler FMI AG, site Interlaken. Rénovation et extension du service des urgences et du bloc opératoire. Crédit d'engagement nouveau pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2012.RRGR.624  Liste des hôpitaux : définition de la médecine hautement spécialisée  Interpellation 106-2012 
2016.RRGR.315  Handicap et vieillissement  Motion 081-2016 
2013.RRGR.11056  Analyses, plans ... et la mise en oeuvre?  Motion 047-2013 
2014.RRGR.1201  Introduction du système de prévoyance-temps  Postulat 262-2014 
2016.RRGR.113  Création d'un refuge pour les jeunes filles et jeunes femmes victimes de violence: détermination des besoins  Postulat 039-2016 
2011.RRGR.1494  Participation aux prestations de soins MAD - une politique en boomerang  Motion 289-2011 
2011.RRGR.444  Sauvetage aérien dans l'Oberland  Interpellation 066-2011 
2012.RRGR.1472  L'importance des hôpitaux pour l'économie des régions touristiques  Motion 008-2013 
2010.RRGR.1537  Restructuration des soins hospitaliers dans le canton de Berne  Interpellation 124-2010 
2011.RRGR.35  Motion (M 125/2010) Martinelli-Messerli du 2 septembre 2010 "Fusion de l'Hôpital de l'Ile et du Spital netz-Bern AG" - Rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil  Rapport CE  
2013.RRGR.1246  Loi sur l'aide sociale (LASoc) (Modification)  Loi  
2015.RRGR.379  Champ d’intervention de l’Etat, nouvelles technologies et respect de la sphère privée  Interpellation 121-2015 
2015.RRGR.454  Réduction des primes de l'assurance-maladie: un peu d'ordre dans les chiffres  Interpellation 131-2015 
2016.RRGR.274  Intégration économique: rendre l'apprentissage de la langue obligatoire  Motion 056-2016 
2012.RRGR.194  Tour d'abandon dans le canton de Berne  Motion 044-2012 
2014.RRGR.11106  Restructuration de l'unité de psychiatrie médico-légale Etoine: légalité respectée?  Interpellation 018-2014 
2013.RRGR.11069  Politique du handicap: mise au rancart?  Interpellation 213-2013 
2015.RRGR.616  Autoriser la vaccination dans les pharmacies  Motion 174-2015 
2011.RRGR.912  Adaptation de la législation à la LAMal: coopération intercantonale?  Interpellation 188-2011 
2011.RRGR.11163  Arrêté du Grand Conseil concernant l'approbation de la convention entre le canton de Berne et le canton de Fribourg relative à la surveillance des institutions de prévoyance professionnelle ayant leur siège dans le canton de Fribourg  Arrêté GC  
2013.RRGR.11091  Externalisation de la psychiatrie: oui, mais pas sans stratégie  Motion 306-2013 
2015.RRGR.556  Dépendances: un grave problème social et financier pour les générations futures. Réponse du Conseil-exécutif  Interpellation 148-2015 
2009.RRGR.711  Loi du 11 juin 2001 sur l'aide sociale (LASoc; RSB 860.1) (Modification)  Loi  
2014.RRGR.1151  Prestations circonstancielles dans l'aide sociale? Plus de transparence!  Motion 234-2014 
2014.RRGR.11127  Protection juridique des bénéficiaires de l'aide sociale  Interpellation 123-2014 
2012.RRGR.580  La santé dans les régions rurales - financement des soins dans les régions périphériques  Motion 101-2012 
2012.RRGR.11051  Restructuration des SPU  Motion 003-2013 
2012.RRGR.579  La santé dans les régions rurales - réalisation transparente des projets pilotes annoncés  Motion 100-2012 
2012.RRGR.585  Encadrement des mandataires privés dans la réorganisation de la protection de l'enfant et de l'adulte: nouveau transfert de tâches aux communes ?  Interpellation 103-2012 
2012.RRGR.328  La participation aux frais de pension est-elle une charge insupportable pour les parents d'enfants handicapés?  Interpellation 070-2012 
2015.RRGR.656  Conflit d'intérêts à la tête de l'Hôpital de l'Ile et du Spital Netz Bern AG  Interpellation 191-2015 
2013.RRGR.11092  Surveillance de la Station Etoine  Motion 281-2013 
2012.RRGR.1322  Créer les fondements pour la mise en place de réseaux de soins palliatifs  Motion 251-2012 
2011.RRGR.1742  Rapport sur la médecine de premier recours dans le canton de Berne  Motion 002-2012 
2009.RRGR.2488  Réexamen critique des dépenses : pour une vraie prévention de la toxicomanie  Motion 340-2009 

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