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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 151-200 du 527 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 4

No de l'affaire
No de l'affaire; Tri croissant No de l'affaire; Tri décroissant
Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2015.RRGR.1111  Redéfinir la répartition régionale des places d'EMS  Motion 284-2015 
2012.RRGR.1472  L'importance des hôpitaux pour l'économie des régions touristiques  Motion 008-2013 
2012.RRGR.1100  Réduction des primes de l'assurance-maladie: renoncer aux coupes  Motion 217-2012 
2015.RRGR.379  Champ d’intervention de l’Etat, nouvelles technologies et respect de la sphère privée  Interpellation 121-2015 
2015.RRGR.454  Réduction des primes de l'assurance-maladie: un peu d'ordre dans les chiffres  Interpellation 131-2015 
2012.RRGR.665  Taux de logements vacants inférieur à 1,0 pour cent et augmentations de loyer  Motion 134-2012 
2012.RRGR.194  Tour d'abandon dans le canton de Berne  Motion 044-2012 
2014.RRGR.11106  Restructuration de l'unité de psychiatrie médico-légale Etoine: légalité respectée?  Interpellation 018-2014 
2010.RRGR.1949  Structures d'accueil des enfants: égalité entre PME et établissements publics  Motion 221-2010 
2015.RRGR.616  Autoriser la vaccination dans les pharmacies  Motion 174-2015 
2012.RRGR.63  Libéralisation du marché des logiciels pour les EMS  Motion 008-2012 
2011.RRGR.119  Centre hospitalier de Bienne: investigations de la CHS  Motion 014-2011 
2015.RRGR.1093  D'où vient l'augmentation des contributions de l'OPAH aux institutions du domaine des enfants et des adolescents?  Interpellation 271-2015 
2011.RRGR.1087  Mise en place et réalisation d'un programme de dépistage du cancer du sein par mammographie, assorti d'un contrôle de qualité, dans le canton de Berne (hors arrondissement administratif du Jura bernois). Autorisation de dépense (crédit d'engagement pluriannuel) pour les années 2012 à 2020  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.152  Contrôle des denrées alimentaires: arrêtons d'affabuler!  Interpellation 037-2011 
2014.RRGR.1087  Loi sur la protection de l’enfant et de l’adulte (LPEA)  Loi  
2015.RRGR.530  Transparence des rapports sur les indemnités selon la loi sur les soins hospitaliers  Interpellation 140-2015 
2015.RRGR.92  Supprimer un non-sens apparent dans le domaine de l'aide sociale  Interpellation 035-2015 
2013.RRGR.336  Devoir de surveillance défini dans la LAMal  Motion 108-2013 
2011.RRGR.706  Rapport relatif à la politique du handicap du canton de Berne 2011  Rapport CE  
2015.RRGR.835  Confier le transfert de patients aux prestataires privés  Interpellation 202-2015 
2013.RRGR.948  100 millions de moins pour la réduction des primes d'assurance-maladie malgré une hausse record des primes: un paradoxe?  Interpellation 225-2013 
2013.RRGR.11053  Les sirops contre la toux sont des substances addictives  Motion 026-2013 
2010.RRGR.2171  Implantation de la future Autorité tutélaire régionale  Interpellation 002-2011 
2011.RRGR.987  Grand nombre de médecins allemands dans les hôpitaux bernois  Interpellation 208-2011 
2015.RRGR.572  Economies dans l'aide sociale  Motion 157-2015 
2011.RRGR.1247  Hôpital de l'Ile de Berne. Construction d'une salle d'opération hybride (phase 1) et d'une salle d'opération de haute précision (phase 2) au Centre des soins intensifs, des urgences et de chirurgie (IUC). Crédit d'engagement nouveau pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2010.RRGR.2068  Planification des soins 2011-2014 au sens de la loi sur les soins hospitaliers  Rapport CE  
2013.RRGR.11055  Introduction d'une autorisation de cabinet dans le canton de Berne  Motion 045-2013 
2012.RRGR.1011  Politique hospitalière dans l'impasse  Motion 169-2012 
2013.RRGR.427  Protection de l'enfant et de l'adulte: évolution des coûts  Interpellation 119-2013 
2016.RRGR.49  Modernisation et développement des maisons de naissance  Motion 007-2016 
2012.RRGR.624  Liste des hôpitaux : définition de la médecine hautement spécialisée  Interpellation 106-2012 
2014.RRGR.11122  Planification des soins hospitaliers 2015-2019  Motion 107-2014 
2016.RRGR.274  Intégration économique: rendre l'apprentissage de la langue obligatoire  Motion 056-2016 
2015.RRGR.296  Donner plus de latitude aux services sociaux dans le recrutement du personnel  Motion 081-2015 
2010.RRGR.1830  Hausse des primes de l'assurance-maladie: favoriser le changement de caisse  Postulat 192-2010 
2015.RRGR.91  Elaboration concertée d'une stratégie cantonale de la santé  Motion 034-2015 
2012.RRGR.645  En finir avec le démontage du système hospitalier du Simmental – Pays de Gessenay  Motion 110-2012 
2011.RRGR.191  Quel avenir pour le site de Moutier de l'Hôpital du Jura bernois (HJB) ?  Interpellation 046-2011 
2013.RRGR.11037  Dysfonctionnements au Chalet Eibisch d'Amsoldingen  Interpellation 033-2013 
2014.RRGR.744  Pour une institution psychiatrique commune au canton du Jura et à la partie francophone du canton de Berne  Motion 146-2014 
2011.RRGR.185  Encadrement réussi des enfants et adolescents en difficulté  Motion 040-2011 
2010.RRGR.1608  A activités égales, charges égales: mise en oeuvre des dispositions de la loi sur la santé publique concernant la dispensation de médicaments  Interpellation 163-2010 
2014.GEF.11591  Crédit-cadre 2016-2019 concernant les autres contributions au sens de la loi sur les soins hospitaliers; crédit d’engagement  Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.1118  Coût des placements d'enfants et d'adolescents francophones dans des institutions extra-cantonales  Interpellation 291-2015 
2014.RRGR.885  Coûts de l'expertise du professeur Rütsche sur l'initiative sur les sites hospitaliers  Interpellation 160-2014 
2014.RRGR.1172  Campagne de prévention contre la consommation de cannabis: un bon moyen de promotion de la santé  Motion 250-2014 
2011.RRGR.1528  Programme "Formation postgrade au cabinet du praticien de premier recours (assistanat au cabinet médical)". Crédit d'engagement nouveau pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.948  Soutenir les couples  Motion 202-2011 

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