Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

Résultat de la recherche

Résultats 151-200 du 541 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 4

No de l'affaire
No de l'affaire; Tri croissant No de l'affaire; Tri décroissant
Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2011.RRGR.951  Encouragement de la médecine complémentaire  Postulat 204-2011 
2011.RRGR.196  Abus dans les foyers de personnes handicapées  Motion 051-2011 
2015.RRGR.90  Mise en oeuvre du principe de subsidiarité dans l'aide sociale  Motion 033-2015 
2012.RRGR.11033  La lutte contre la pauvreté dans le canton de Berne. Rapport du Conseil-exécutif. Mise en oeuvre de la motion Lüthi (M 044/2010)  Rapport GC  
2010.RRGR.11005  Loi sur les soins hospitaliers (LSH)  Loi  
2016.RRGR.274  Intégration économique: rendre l'apprentissage de la langue obligatoire  Motion 056-2016 
2011.RRGR.444  Sauvetage aérien dans l'Oberland  Interpellation 066-2011 
2013.RRGR.11094  Emprunts pour le financement des investissements hospitaliers: qui paiera la facture?  Interpellation 287-2013 
2015.RRGR.522  Accès aux soins des personnes gravement traumatisées  Interpellation 139-2015 
2010.RRGR.1563  Comment alléger les charges de santé de la population et du canton malgré l'augmentation des dépenses?  Interpellation 132-2010 
2011.RRGR.388  Rapport 2011 sur la politique du 3e âge du canton de Berne  Rapport CE  
2015.RRGR.92  Supprimer un non-sens apparent dans le domaine de l'aide sociale  Interpellation 035-2015 
2010.RRGR.2036  Projet pilote «Formation postgrade au cabinet médical de premier recours (assistanat au cabinet médical)». Rapport présenté par le Conseil-exécutif au Grand Conseil  Rapport CE  
2011.RRGR.101  Fermeture de Haus Tobias à Niederbipp  Interpellation 012-2011 
2014.RRGR.909  Protection de l'enfant: révision du droit de la surveillance  Motion 181-2014 
2016.RRGR.266  Remboursement de l'aide sociale: mieux imposer l'obligation après un héritage  Motion 054-2016 
2011.RRGR.907  Pourquoi pénaliser une entreprise saine?  Interpellation 184-2011 
2011.RRGR.902  Directives CSIAS: mauvaises incitations  Interpellation 173-2011 
2014.RRGR.1242  Initiative cantonale: évaluation des distorsions de la concurrence contraires à la LAMal  Motion 279-2014 
2011.RRGR.123  Principe du cassis de Dijon: qui se soucie de la qualité suisse?  Motion 018-2011 
2015.RRGR.391  Bénéfice des activités médicales privées des médecins de l'Hôpital de l'Ile  Interpellation 123-2015 
2011.RRGR.582  Pas de nouvelle liste des hôpitaux au 1er janvier 2012  Motion 113-2011 
2015.RRGR.935  A bas le monopole des services de sauvetage!  Motion 248-2015 
2013.RRGR.11096  Organisations d'aide et de soins à domicile: régime de l'autorisation d'exploitation  Interpellation 303-2013 
2011.RRGR.1021  Dépistage du cancer du sein dans le canton de Berne  Interpellation 230-2011 
2014.RRGR.1177  Budget 2016: garantir la formation postgrade en médecine  Motion financière 255-2014 
2015.RRGR.888  Intégration des réfugiés et des requérants d'asile  Motion 234-2015 
2014.RRGR.11118  Soutien aux proches aidants  Motion 059-2014 
2010.RRGR.2149  Système de case management dans l'aide aux toxicomanes: réalisation du projet pilote en ville de Berne  Interpellation 001-2011 
2010.RRGR.1850  Journal de la migration MIX: pas de participation du canton de Berne  Motion 195-2010 
2014.RRGR.1219  Compensation des charges de l'aide sociale: éliminer les effets pervers  Motion 278-2014 
2015.RRGR.556  Dépendances: un grave problème social et financier pour les générations futures. Réponse du Conseil-exécutif  Interpellation 148-2015 
2012.RRGR.328  La participation aux frais de pension est-elle une charge insupportable pour les parents d'enfants handicapés?  Interpellation 070-2012 
2015.RRGR.1128  Chirurgie cardiaque  Interpellation 295-2015 
2011.RRGR.992  Prestations complémentaires pour les familles: où en est-on?  Interpellation 212-2011 
2011.RRGR.1003  Etat de santé des malades et information de leur proches  Motion 226-2011 
2011.RRGR.910  Impact de l'étude PwC sur la stratégie de propriétaire des centres hospitaliers régionaux  Interpellation 186-2011 
2011.RRGR.1403  Libéralisation : privatisation de l’assistance psychiatrique  Rapport CE  
2011.RRGR.1249  Hôpital de l'Ile de Berne. Agrandissement du service central de stérilisation du Centre des soins intensifs, des urgences et de chirurgie (IUC). Crédit d'engagement nouveau pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2014.RRGR.1159  Qualité de la prise en charge dans les EMS et efficacité des contrôles: quelles garanties?  Interpellation 241-2014 
2013.RRGR.11066  Mise en oeuvre rigoureuse de l'EOS à la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale  Interpellation 204-2013 
2014.RRGR.1152  Les forfaits cantonaux pour les collaborateurs spécialisés des services sociaux ne doivent couvrir que les salaires et charges sociales  Motion 235-2014 
2015.RRGR.52  Introduction d'un chèque services de soin  Postulat 007-2015 
2015.RRGR.1111  Redéfinir la répartition régionale des places d'EMS  Motion 284-2015 
2012.RRGR.1011  Politique hospitalière dans l'impasse  Motion 169-2012 
2014.RRGR.885  Coûts de l'expertise du professeur Rütsche sur l'initiative sur les sites hospitaliers  Interpellation 160-2014 
2012.RRGR.127  Efficacité du système d'autocontrôle des soins résidentiels de longue durée  Interpellation 034-2012 
2013.RRGR.11072  Politique du handicap: peut-on encore croire le Conseil-exécutif?  Interpellation 229-2013 
2011.RRGR.100  Révision de l'ordonnance sur l'aide sociale au 1er janvier 2011  Interpellation 011-2011 
2011.RRGR.994  Financement des hôpitaux: des calculs qui suscitent des interrogations  Interpellation 214-2011 

Page 4 du 11

2 3 4 5 6 7

Instructions

Confirmer les critères supplémentaires en cliquant sur «Conserver».

Confirmer les critères supplémentaires en cliquant sur «Conserver».


Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche.html