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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 151-200 du 546 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 4

No de l'affaire
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Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2014.RRGR.1242  Initiative cantonale: évaluation des distorsions de la concurrence contraires à la LAMal  Motion 279-2014 
2015.RRGR.1104  Adaptation des loyers pour économiser dans l'aide sociale  Motion 278-2015 
2015.RRGR.840  Faire connaître l'accouchement confidentiel  Motion 205-2015 
2014.GEF.12855  Arrêté du Grand Conseil concernant l’adhésion à la Convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (Convention sur le financement de la formation postgrade, CFFP)  Arrêté GC  
2010.RRGR.2171  Implantation de la future Autorité tutélaire régionale  Interpellation 002-2011 
2013.RRGR.11021  Emplois tests: le bon outil?  Interpellation 100-2013 
2013.RRGR.11100  Economies dans la psychiatrie: comment pense-t-on faire?  Interpellation 327-2013 
2011.RRGR.1112  Vices de construction de la Maternité cantonale: qui paie et comment les soins sont-ils assurés?  Interpellation 236-2011 
2015.RRGR.395  Suicide assisté: clarifier la situation dans le canton de Berne  Interpellation 126-2015 
2013.RRGR.11098  Tarifs des crèches  Motion 322-2013 
2015.RRGR.1139  Modèle de pratique infirmière avancée  Postulat 297-2015 
2011.RRGR.123  Principe du cassis de Dijon: qui se soucie de la qualité suisse?  Motion 018-2011 
2013.RRGR.1249  Financement de la caisse de compensation pour allocations familiales  Motion 326-2013 
2015.RRGR.201  Autorités de protection de l'enfant et de l'adulte: des indicateurs pour apprécier la situation  Interpellation 062-2015 
2016.RRGR.276  Vaccination contre le papillomavirus (HPV) dans le canton de Berne  Interpellation 058-2016 
2014.GEF.10872  Rapport social 2015 du Conseil-exécutif: La lutte contre la pauvreté dans le canton de Berne  Rapport GC  
2011.RRGR.987  Grand nombre de médecins allemands dans les hôpitaux bernois  Interpellation 208-2011 
2015.RRGR.897  Pour une réglementation du dessaisissement de fortune  Motion 236-2015 
2010.RRGR.1562  Système d'incitation à la constitution de cabinets de groupe de médecins généralistes  Motion 131-2010 
2013.GEF.12078  Crédit-cadre 2014-2015 concernant les autres contributions au sens de la loi sur les soins hospitaliers ; crédit d’engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.136  Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (GP 05.17.9101). Dépassement du solde de la MC III. Crédit supplémentaire  Affaire de crédit GC  
2013.RRGR.11068  Projet pilote de gestion des cas dans l'aide aux personnes dépendantes: quelle suite?  Interpellation 211-2013 
2012.RRGR.1029  Harmonisation du tarif de placement d'enfants  Motion 188-2012 
2011.RRGR.1247  Hôpital de l'Ile de Berne. Construction d'une salle d'opération hybride (phase 1) et d'une salle d'opération de haute précision (phase 2) au Centre des soins intensifs, des urgences et de chirurgie (IUC). Crédit d'engagement nouveau pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2010.RRGR.2068  Planification des soins 2011-2014 au sens de la loi sur les soins hospitaliers  Rapport CE  
2013.RRGR.11055  Introduction d'une autorisation de cabinet dans le canton de Berne  Motion 045-2013 
2014.RRGR.1137  Création d'une inspection des EMS  Motion 219-2014 
2010.RRGR.2036  Projet pilote «Formation postgrade au cabinet médical de premier recours (assistanat au cabinet médical)». Rapport présenté par le Conseil-exécutif au Grand Conseil  Rapport CE  
2012.RRGR.647  Prestations ambulatoires des hôpitaux publics et privés: tarifs variables  Motion 115-2012 
2012.RRGR.1011  Politique hospitalière dans l'impasse  Motion 169-2012 
2013.RRGR.427  Protection de l'enfant et de l'adulte: évolution des coûts  Interpellation 119-2013 
2014.RRGR.1161  Garantie de la qualité de la prise en charge dans les EMS et renforcement de l'efficacité des contrôles  Postulat 243-2014 
2010.RRGR.1178  Intégration des personnes handicapées dans le monde du travail  Motion 111-2010 
2013.RRGR.11017  Vente de médicaments sur le marché de la drogue  Interpellation 061-2013 
2013.RRGR.11044  Revoir et adapter la planification des places en EMS  Motion 042-2013 
2013.RRGR.970  Loi sur les prestations complémentaires pour les familles à faible revenu (LPCFam)  Loi  
2013.RRGR.290  Mise en oeuvre du droit de la protection de l'enfant et de l'adulte  Interpellation 073-2013 
2013.RRGR.11072  Politique du handicap: peut-on encore croire le Conseil-exécutif?  Interpellation 229-2013 
2011.RRGR.994  Financement des hôpitaux: des calculs qui suscitent des interrogations  Interpellation 214-2011 
2013.RRGR.11022  Externalisation des soins psychiatriques  Motion 104-2013 
2011.RRGR.1251  CHR Spitäler FMI AG, site Interlaken. Rénovation et extension du service des urgences et du bloc opératoire. Crédit d'engagement nouveau pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2012.RRGR.624  Liste des hôpitaux : définition de la médecine hautement spécialisée  Interpellation 106-2012 
2016.RRGR.315  Handicap et vieillissement  Motion 081-2016 
2015.RRGR.1111  Redéfinir la répartition régionale des places d'EMS  Motion 284-2015 
2013.RRGR.11056  Analyses, plans ... et la mise en oeuvre?  Motion 047-2013 
2014.RRGR.1201  Introduction du système de prévoyance-temps  Postulat 262-2014 
2014.RRGR.909  Protection de l'enfant: révision du droit de la surveillance  Motion 181-2014 
2016.RRGR.113  Création d'un refuge pour les jeunes filles et jeunes femmes victimes de violence: détermination des besoins  Postulat 039-2016 
2011.RRGR.1494  Participation aux prestations de soins MAD - une politique en boomerang  Motion 289-2011 
2011.RRGR.444  Sauvetage aérien dans l'Oberland  Interpellation 066-2011 

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