Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

Résultat de la recherche

Résultats 101-150 du 547 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 4

No de l'affaire
No de l'affaire; Tri croissant No de l'affaire; Tri décroissant
Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2014.RRGR.869  Mise en oeuvre des mesures EOS par la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale  Interpellation 158-2014 
2011.RRGR.1087  Mise en place et réalisation d'un programme de dépistage du cancer du sein par mammographie, assorti d'un contrôle de qualité, dans le canton de Berne (hors arrondissement administratif du Jura bernois). Autorisation de dépense (crédit d'engagement pluriannuel) pour les années 2012 à 2020  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.152  Contrôle des denrées alimentaires: arrêtons d'affabuler!  Interpellation 037-2011 
2014.RRGR.744  Pour une institution psychiatrique commune au canton du Jura et à la partie francophone du canton de Berne  Motion 146-2014 
2011.RRGR.1249  Hôpital de l'Ile de Berne. Agrandissement du service central de stérilisation du Centre des soins intensifs, des urgences et de chirurgie (IUC). Crédit d'engagement nouveau pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2015.RRGR.79  Les données sur l'économicité des hôpitaux sont-elles suffisantes?  Interpellation 029-2015 
2011.RRGR.594  L'introduction du système SwissDRG et ses répercussions sur la qualité des soins dans les hôpitaux de soins aigus  Postulat 120-2011 
2013.RRGR.11076  Ne pénalisons pas les personnes âgées tributaires de soins  Motion 235-2013 
2013.RRGR.11071  Politique du handicap: manque d'outils de pilotage  Interpellation 228-2013 
2011.RRGR.709  La médecine de premier recours dans le canton de Berne  Rapport CE  
2014.RRGR.1087  Loi sur la protection de l’enfant et de l’adulte (LPEA)  Loi  
2015.RRGR.92  Supprimer un non-sens apparent dans le domaine de l'aide sociale  Interpellation 035-2015 
2013.RRGR.336  Devoir de surveillance défini dans la LAMal  Motion 108-2013 
2011.RRGR.706  Rapport relatif à la politique du handicap du canton de Berne 2011  Rapport CE  
2015.RRGR.835  Confier le transfert de patients aux prestataires privés  Interpellation 202-2015 
2011.RRGR.992  Prestations complémentaires pour les familles: où en est-on?  Interpellation 212-2011 
2010.RRGR.2149  Système de case management dans l'aide aux toxicomanes: réalisation du projet pilote en ville de Berne  Interpellation 001-2011 
2010.RRGR.1945  Aide sociale: admission du coût de l'examen médical à la compensation des charges  Motion 217-2010 
2014.RRGR.496  Loi portant introduction des lois fédérales sur l'assurance-maladie, sur l'assurance-accidents et sur l'assurance militaire (LiLAMAM) (Modification)  Loi  
2012.RRGR.11027  Utilisation de la dîme de l'alcool dans le canton de Berne  Interpellation 240-2012 
2012.RRGR.127  Efficacité du système d'autocontrôle des soins résidentiels de longue durée  Interpellation 034-2012 
2010.RRGR.1608  A activités égales, charges égales: mise en oeuvre des dispositions de la loi sur la santé publique concernant la dispensation de médicaments  Interpellation 163-2010 
2014.GEF.11591  Crédit-cadre 2016-2019 concernant les autres contributions au sens de la loi sur les soins hospitaliers; crédit d’engagement  Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.1118  Coût des placements d'enfants et d'adolescents francophones dans des institutions extra-cantonales  Interpellation 291-2015 
2014.RRGR.885  Coûts de l'expertise du professeur Rütsche sur l'initiative sur les sites hospitaliers  Interpellation 160-2014 
2014.RRGR.1172  Campagne de prévention contre la consommation de cannabis: un bon moyen de promotion de la santé  Motion 250-2014 
2011.RRGR.902  Directives CSIAS: mauvaises incitations  Interpellation 173-2011 
2011.RRGR.893  Contre-projet à l'initiative "Oui à la médecine de famille": c'est loin de suffire!  Motion 169-2011 
2010.RRGR.1850  Journal de la migration MIX: pas de participation du canton de Berne  Motion 195-2010 
2011.RRGR.1528  Programme "Formation postgrade au cabinet du praticien de premier recours (assistanat au cabinet médical)". Crédit d'engagement nouveau pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.948  Soutenir les couples  Motion 202-2011 
2013.RRGR.11053  Les sirops contre la toux sont des substances addictives  Motion 026-2013 
2015.RRGR.66  Urgences psychiatriques à Bienne, la crise?  Interpellation 017-2015 
2014.RRGR.1242  Initiative cantonale: évaluation des distorsions de la concurrence contraires à la LAMal  Motion 279-2014 
2010.RRGR.2171  Implantation de la future Autorité tutélaire régionale  Interpellation 002-2011 
2013.RRGR.11021  Emplois tests: le bon outil?  Interpellation 100-2013 
2013.RRGR.11100  Economies dans la psychiatrie: comment pense-t-on faire?  Interpellation 327-2013 
2011.RRGR.1112  Vices de construction de la Maternité cantonale: qui paie et comment les soins sont-ils assurés?  Interpellation 236-2011 
2015.RRGR.395  Suicide assisté: clarifier la situation dans le canton de Berne  Interpellation 126-2015 
2013.RRGR.11098  Tarifs des crèches  Motion 322-2013 
2011.RRGR.123  Principe du cassis de Dijon: qui se soucie de la qualité suisse?  Motion 018-2011 
2015.RRGR.201  Autorités de protection de l'enfant et de l'adulte: des indicateurs pour apprécier la situation  Interpellation 062-2015 
2016.RRGR.276  Vaccination contre le papillomavirus (HPV) dans le canton de Berne  Interpellation 058-2016 
2014.GEF.10872  Rapport social 2015 du Conseil-exécutif: La lutte contre la pauvreté dans le canton de Berne  Rapport GC  
2011.RRGR.987  Grand nombre de médecins allemands dans les hôpitaux bernois  Interpellation 208-2011 
2010.RRGR.1562  Système d'incitation à la constitution de cabinets de groupe de médecins généralistes  Motion 131-2010 
2013.GEF.12078  Crédit-cadre 2014-2015 concernant les autres contributions au sens de la loi sur les soins hospitaliers ; crédit d’engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.136  Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (GP 05.17.9101). Dépassement du solde de la MC III. Crédit supplémentaire  Affaire de crédit GC  
2012.RRGR.1029  Harmonisation du tarif de placement d'enfants  Motion 188-2012 
2011.RRGR.1247  Hôpital de l'Ile de Berne. Construction d'une salle d'opération hybride (phase 1) et d'une salle d'opération de haute précision (phase 2) au Centre des soins intensifs, des urgences et de chirurgie (IUC). Crédit d'engagement nouveau pluriannuel  Affaire de crédit CE  

Page 3 du 11

1 2 3 4 5 6

Instructions

Confirmer les critères supplémentaires en cliquant sur «Conserver».

Confirmer les critères supplémentaires en cliquant sur «Conserver».


Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche.html