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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 51-100 du 546 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 4

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Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2014.RRGR.887  Réduction des primes de l'assurance-maladie: répercussion des coupes sur le taux d'aide sociale et sur les poursuites  Interpellation 162-2014 
2011.RRGR.915  Répartition des moyens du Fonds d'investissements hospitaliers  Interpellation 190-2011 
2012.RRGR.644  Transparence dans l'établissement de la liste des hôpitaux  Motion 111-2012 
2012.RRGR.12  Registre cantonal des tumeurs. Autorisation de dépenses. Crédit d'engagement pluriannuel 2012 - 2018  Affaire de crédit CE  
2012.RRGR.1017  Remanier le projet de loi sur les soins hospitaliers  Motion 186-2012 
2011.RRGR.1403  Libéralisation : privatisation de l’assistance psychiatrique  Rapport CE  
2014.RRGR.331  Accueil des enfants pendant les vacances scolaires: soutien des communes par le canton  Motion 091-2014 
2011.RRGR.1137  Déclaration du Conseil-exécutif au sens de l'article 66 de la loi sur le Grand Conseil concernant la politique de la santé  Autre affaire  
2010.RRGR.1829  Révision de la LSH: critères d'inscription des cliniques privées sur la liste des hôpitaux  Motion 191-2010 
2012.RRGR.735  Répartition des communes dans les régions de primes  Interpellation 155-2012 
2011.RRGR.993  Amélioration du système DRG  Motion 213-2011 
2015.RRGR.313  Rétribution des prestations d'intérêt général: mise en oeuvre de la motion Zumstein 246-2011  Interpellation 094-2015 
2013.RRGR.1242  Loi sur l'aide au recouvrement et les avances de contributions d'entretien (Modification)  Loi  
2011.RRGR.584  Prise en charge pharmaceutique des EMS  Motion 114-2011 
2011.RRGR.341  Adéquation des investissements envisagés à la clinique de Bellelay avec la planification des soins 2011-2014. Y a-t-il un pilote dans l'avion ?  Interpellation 063-2011 
2013.RRGR.11041  Remboursement de l'aide sociale matérielle  Interpellation 142-2013 
2011.RRGR.1500  Tarifs des services de maintien à domicile  Motion 290-2011 
2015.RRGR.1101  Révision des normes CSIAS, mise en application rapide dans le canton de Berne  Motion 275-2015 
2015.RRGR.1102  Clients du service social : droit des autorités communales de connaître ceux-ci !  Motion 276-2015 
2012.RRGR.11026  Initiative cantonale: étude fédérale en double aveugle sur la vaccination  Motion 235-2012 
2014.RRGR.11123  Bénéficiaires de l'aide sociale récalcitrants: des sanctions plus sévères  Motion 115-2014 
2012.RRGR.1016  Assainissement des finances et service public de qualité Hôpitaux bernois: des actes médicaux superflus?  Interpellation 175-2012 
2015.RRGR.234  Mise en oeuvre des prescriptions sur les assurances sociales - Réduction des primes de l'assurance-maladie - Critères d'octroi de la réduction  Motion 068-2015 
2013.RRGR.11077  Non au démantèlement de la psychiatrie  Motion 238-2013 
2013.RRGR.11063  Hôpitaux décentralisés: stratégie de Spitalnetz Bern AG  Motion 118-2013 
2014.RRGR.11116  Nommer plus de médecins et de professionnels des soins dans les conseils d'administration des hôpitaux publics  Motion 085-2014 
2013.RRGR.347  Loi sur l'encouragement de l'offre de logements à loyer modéré; levée de la fixation du délai  Loi  
2013.RRGR.11040  Nouvelle ordonnance sur les foyers pour le canton de Berne  Interpellation 134-2013 
2011.RRGR.132  Efficacité des structures d'aide aux personnes dépendantes dans le canton de Berne  Motion 026-2011 
2014.RRGR.784  Révision de l'ordonnance sur les foyers: risque d'explosion des coûts  Interpellation 151-2014 
2012.RRGR.467  Déserts hospitaliers dans le canton de Berne?  Motion 097-2012 
2013.RRGR.11093  Licenciement de personnel à la Station Etoine des SPU  Interpellation 282-2013 
2012.RRGR.11180  Primes d'assurance-maladie: les mauvais payeurs doivent souffrir!  Interpellation 040-2012 
2015.RRGR.569  Liste des prestations d'intérêt général de 2012 à 2015  Motion 154-2015 
2016.RRGR.61  Groupe de l'Ile: propriété après la fusion et responsabilité des pertes de Spital Netz Bern  Interpellation 018-2016 
2011.RRGR.910  Impact de l'étude PwC sur la stratégie de propriétaire des centres hospitaliers régionaux  Interpellation 186-2011 
2013.RRGR.11020  Optimisation de l'aide et des soins à domicile  Interpellation 097-2013 
2012.RRGR.81  Mieux rémunérer les prestations physiothérapeutiques  Motion 019-2012 
2010.RRGR.1939  Mise en oeuvre de la Stratégie de politique familiale  Interpellation 211-2010 
2014.RRGR.1203  Allocation des fonds de la compensation des charges dans les communes  Motion 264-2014 
2014.RRGR.656  Cession de biens-fonds cantonaux aux communes et aux maîtres d'oeuvre d'utilité publique  Motion 132-2014 
2015.RRGR.1095  Raisons de l'augmentation massive du coût de l'aide sociale matérielle  Interpellation 273-2015 
2011.RRGR.1157  Transparence de la rétribution des prestations d'intérêt général  Motion 246-2011 
2013.RRGR.11066  Mise en oeuvre rigoureuse de l'EOS à la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale  Interpellation 204-2013 
2011.RRGR.1252  Centre hospitalier Bienne SA. Rénovation complète. Crédit d'engagement nouveau pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.11112  Arrêté du Grand Conseil concernant l’initiative législative sur les sites hospitaliers et le contre-projet de modification de la loi sur les soins hospitaliers (LSH)  Loi  
2015.RRGR.1083  Hôpital de l'Ile: le dérapage?  Postulat 268-2015 
2010.RRGR.1967  Réduction des primes de l'assurance-maladie: éliminer les effets pervers  Motion 233-2010 
2015.RRGR.64  Construction d'une galerie de service à l'Hôpital de l'Ile: pourquoi ce retard?  Interpellation 016-2015 
2012.RRGR.63  Libéralisation du marché des logiciels pour les EMS  Motion 008-2012 

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