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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 51-100 du 527 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 4

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Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2013.RRGR.11096  Organisations d'aide et de soins à domicile: régime de l'autorisation d'exploitation  Interpellation 303-2013 
2014.RRGR.901  Procédures inutilement compliquées dans les services sociaux  Motion 176-2014 
2011.RRGR.887  Pronostics concernant le nouveau système de financement des hôpitaux  Interpellation 167-2011 
2013.RRGR.11094  Emprunts pour le financement des investissements hospitaliers: qui paiera la facture?  Interpellation 287-2013 
2014.RRGR.11121  Corriger les compétences du Conseil-exécutif en matière financière  Motion 051-2014 
2014.RRGR.887  Réduction des primes de l'assurance-maladie: répercussion des coupes sur le taux d'aide sociale et sur les poursuites  Interpellation 162-2014 
2011.RRGR.915  Répartition des moyens du Fonds d'investissements hospitaliers  Interpellation 190-2011 
2012.RRGR.644  Transparence dans l'établissement de la liste des hôpitaux  Motion 111-2012 
2012.RRGR.12  Registre cantonal des tumeurs. Autorisation de dépenses. Crédit d'engagement pluriannuel 2012 - 2018  Affaire de crédit CE  
2012.RRGR.1017  Remanier le projet de loi sur les soins hospitaliers  Motion 186-2012 
2011.RRGR.1403  Libéralisation : privatisation de l’assistance psychiatrique  Rapport CE  
2014.RRGR.331  Accueil des enfants pendant les vacances scolaires: soutien des communes par le canton  Motion 091-2014 
2011.RRGR.1137  Déclaration du Conseil-exécutif au sens de l'article 66 de la loi sur le Grand Conseil concernant la politique de la santé  Autre affaire  
2010.RRGR.1829  Révision de la LSH: critères d'inscription des cliniques privées sur la liste des hôpitaux  Motion 191-2010 
2012.RRGR.735  Répartition des communes dans les régions de primes  Interpellation 155-2012 
2011.RRGR.993  Amélioration du système DRG  Motion 213-2011 
2015.RRGR.313  Rétribution des prestations d'intérêt général: mise en oeuvre de la motion Zumstein 246-2011  Interpellation 094-2015 
2013.RRGR.1242  Loi sur l'aide au recouvrement et les avances de contributions d'entretien (Modification)  Loi  
2011.RRGR.584  Prise en charge pharmaceutique des EMS  Motion 114-2011 
2011.RRGR.341  Adéquation des investissements envisagés à la clinique de Bellelay avec la planification des soins 2011-2014. Y a-t-il un pilote dans l'avion ?  Interpellation 063-2011 
2013.RRGR.11041  Remboursement de l'aide sociale matérielle  Interpellation 142-2013 
2011.RRGR.1500  Tarifs des services de maintien à domicile  Motion 290-2011 
2015.RRGR.1101  Révision des normes CSIAS, mise en application rapide dans le canton de Berne  Motion 275-2015 
2015.RRGR.1102  Clients du service social : droit des autorités communales de connaître ceux-ci !  Motion 276-2015 
2012.RRGR.11026  Initiative cantonale: étude fédérale en double aveugle sur la vaccination  Motion 235-2012 
2014.RRGR.11123  Bénéficiaires de l'aide sociale récalcitrants: des sanctions plus sévères  Motion 115-2014 
2012.RRGR.1016  Assainissement des finances et service public de qualité Hôpitaux bernois: des actes médicaux superflus?  Interpellation 175-2012 
2015.RRGR.234  Mise en oeuvre des prescriptions sur les assurances sociales - Réduction des primes de l'assurance-maladie - Critères d'octroi de la réduction  Motion 068-2015 
2013.RRGR.11077  Non au démantèlement de la psychiatrie  Motion 238-2013 
2013.RRGR.11063  Hôpitaux décentralisés: stratégie de Spitalnetz Bern AG  Motion 118-2013 
2014.RRGR.11116  Nommer plus de médecins et de professionnels des soins dans les conseils d'administration des hôpitaux publics  Motion 085-2014 
2013.RRGR.347  Loi sur l'encouragement de l'offre de logements à loyer modéré; levée de la fixation du délai  Loi  
2013.RRGR.11040  Nouvelle ordonnance sur les foyers pour le canton de Berne  Interpellation 134-2013 
2011.RRGR.132  Efficacité des structures d'aide aux personnes dépendantes dans le canton de Berne  Motion 026-2011 
2014.RRGR.784  Révision de l'ordonnance sur les foyers: risque d'explosion des coûts  Interpellation 151-2014 
2012.RRGR.467  Déserts hospitaliers dans le canton de Berne?  Motion 097-2012 
2013.RRGR.11093  Licenciement de personnel à la Station Etoine des SPU  Interpellation 282-2013 
2012.RRGR.11180  Primes d'assurance-maladie: les mauvais payeurs doivent souffrir!  Interpellation 040-2012 
2015.RRGR.569  Liste des prestations d'intérêt général de 2012 à 2015  Motion 154-2015 
2016.RRGR.61  Groupe de l'Ile: propriété après la fusion et responsabilité des pertes de Spital Netz Bern  Interpellation 018-2016 
2011.RRGR.910  Impact de l'étude PwC sur la stratégie de propriétaire des centres hospitaliers régionaux  Interpellation 186-2011 
2013.RRGR.11020  Optimisation de l'aide et des soins à domicile  Interpellation 097-2013 
2012.RRGR.81  Mieux rémunérer les prestations physiothérapeutiques  Motion 019-2012 
2010.RRGR.1939  Mise en oeuvre de la Stratégie de politique familiale  Interpellation 211-2010 
2014.RRGR.1203  Allocation des fonds de la compensation des charges dans les communes  Motion 264-2014 
2015.RRGR.90  Mise en oeuvre du principe de subsidiarité dans l'aide sociale  Motion 033-2015 
2014.RRGR.656  Cession de biens-fonds cantonaux aux communes et aux maîtres d'oeuvre d'utilité publique  Motion 132-2014 
2015.RRGR.1095  Raisons de l'augmentation massive du coût de l'aide sociale matérielle  Interpellation 273-2015 
2011.RRGR.1157  Transparence de la rétribution des prestations d'intérêt général  Motion 246-2011 
2013.RRGR.11066  Mise en oeuvre rigoureuse de l'EOS à la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale  Interpellation 204-2013 

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