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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 51-70 du 70 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 35

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Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2017.RRGR.498  Office des forêts; projet forestier de construction d’ouvrages de protection et de reboisement dans le bassin versant des torrents de Brienz, étape 2018-2022. Autorisation de dépenses: crédit d’engagement 2018-2022 (crédit d’objet)  Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.720  Séismes : le canton de Berne est-il bien préparé ?  Interpellation 274-2017 
2017.RRGR.781  Communes de Wilderswil et Gsteigwiler. Protection contre les crues Bödeli, Lütschine, tronçon de Wilderswil. Subvention cantonale à l’étude et à la réalisation du projet, crédit d’engagement  Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.223  Création d'une plateforme cantonale d'achats pour les pompiers  Motion 079-2018 
2018.RRGR.328  Contribution cantonale au financement des centres d’intervention spéciaux de sapeurs-pompiers dans la lutte contre les accidents causés par les hydrocarbures et les acci-dents dits ABC. Crédit d’engagement 2019 - 2022 (crédit d’objet)  Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.329  Subvention cantonale au financement des centres d’intervention spéciaux de sapeurs-pompiers pour le sauvetage de la population en cas d’accident. Crédit d’engagement 2019 - 2022 (crédit d’objet)  Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.342  Alléger la charge financière des sapeurs-pompiers pour les communes  Motion 096-2018 
2018.RRGR.738  Quel jugement le Conseil-exécutif porte-t-il sur les risques associés au réseau 5G ?  Interpellation 278-2018 
2015.RRGR.96  Suspension du délai de reconstruction au sens de la LAIm  Motion 039-2015 
2019.BVE.10372  Communes de Brienz, Schwanden bei Brienz, Hofstetten bei Brienz. Protection contre les crues du Lammbach et du Schwanderbach. Subvention cantonale à l’étude de projet et la réalisation, crédit d’engagement  Affaire de crédit GC  
2019.VOL.51  Loi sur la protection contre le feu et sur les sapeurs-pompiers (LPFSP) (Modification)  Loi  
2019.VOL.19  Loi sur la protection contre le feu et sur les sapeurs-pompiers (LPFSP) (Modification)  Loi  
2019.BVE.11859  Commune de Laupen. Protection contre les crues et revitalisation des eaux de la Singine. Subvention cantonale. Crédit d’engagement (n° SAP 320.0007)  Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.340  Augmentation des subventions fédérales en faveur de la protection contre les crues: dépôt d'une initiative cantonale  Motion 110-2015 
2015.RRGR.844  Ouvrages efficaces pour une protection contre les crues efficace  Motion 207-2015 
2011.RRGR.488  Plans d'évacuation du canton de Berne en cas d'accident nucléaire ?  Interpellation 070-2011 
2014.RRGR.10127  Communication des autorités en cas de danger  Motion 135-2014 
2016.RRGR.890  Abolition du monopole de l'Assurance immobilière  Motion 188-2016 
2017.RRGR.742  Assurance immobilière Berne: une concurrence juste dans le domaine de l'assurance complémentaire  Motion 279-2017 
2018.RRGR.384  Violation de dispositions de la protection des données lors de la publication de données de l'AIB  Interpellation 122-2018 

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