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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 351-400 du 512 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 3

No de l'affaire
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Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2018.RRGR.75  Election d'un ou d'une juge germanophone d’autorité régionale de conciliation spécialisé dans les litiges relevant du droit du bail pour la période jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2018.RRGR.76  Election d'un ou d'une juge germanophone du Tribunal cantonal des mesures de contrainte 100 % pour la période jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2018.RRGR.119  Le nouveau gouvernement doit soumettre la stratégie de l'exécution judiciaire au Grand Conseil  Motion 024-2018 
2018.RRGR.122  Etablissement pénitentiaire de Hindelbank – qu'a-t-on fait depuis le rapport de 2012 ?  Interpellation 026-2018 
2018.RRGR.138  Election d'un ou d'une juge francophone de tribunal régional à 100 % pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2018.RRGR.141  Election d'un juge spécialisé ou d'une juge spécialisée germanophone de tribunal régional dans les litiges relevant du droit du travail pour la période jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2018.RRGR.159  Election d'un ou d'une juge germanophone de tribunal régional à 100 % pour la période jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2018.RRGR.168  Le renvoi d'Abu Ramadan a-t-il été mis à exécution ?  Interpellation 041-2018 
2018.RRGR.169  Relocaliser des emplois pénitentiaires dans le Jura bernois  Motion 042-2018 
2018.RRGR.197  Centre d'hébergement dans la caserne de la ville de Berne  Motion 063-2018 
2018.RRGR.205  Plus de ressources et une coopération renforcée pour lutter contre la traite d'êtres humains  Motion 071-2018 
2018.RRGR.223  Création d'une plateforme cantonale d'achats pour les pompiers  Motion 079-2018 
2018.RRGR.293  Réaffectation en centre pour l’hébergement de requérants d’asile et de personnes en détention administrative de l’ancien Foyer d’éducation de Prêles : état de la situation  Interpellation 086-2018 
2018.RRGR.328  Contribution cantonale au financement des centres d’intervention spéciaux de sapeurs-pompiers dans la lutte contre les accidents causés par les hydrocarbures et les acci-dents dits ABC. Crédit d’engagement 2019 - 2022 (crédit d’objet)  Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.329  Subvention cantonale au financement des centres d’intervention spéciaux de sapeurs-pompiers pour le sauvetage de la population en cas d’accident. Crédit d’engagement 2019 - 2022 (crédit d’objet)  Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.342  Alléger la charge financière des sapeurs-pompiers pour les communes  Motion 096-2018 
2018.RRGR.374  Naturalise-t-on les enfants de bénéficiaires de l'aide sociale ?  Interpellation 117-2018 
2018.RRGR.377  Expulsions pénales dans le canton de Berne depuis le 1er octobre 2016  Interpellation 120-2018 
2018.RRGR.392  Brigades canines dans la police  Motion 130-2018 
2018.RRGR.415  Commission de gestion interparlementaire (CGIP) de l’Ecole intercantonale de police de Hitzkirch (EIPH). Rapport 2017  Rapport de tiers  
2018.RRGR.458  Réélection des 19 juges spécialisé-e-s germanophones et francophones du Tribunal de la protection de l’enfant et de l’adulte pour la période de fonction du 01.01.2019 au 31.12.2024  Nomination / Election  
2018.RRGR.459  Election de deux juges germanophones de la Cour suprême à 100 % pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2018.RRGR.460  Election d'un ou d'une juge francophone de tribunal régional à 100 % pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2018.RRGR.461  Election d'un ou d'une juge germanophone de tribunal régional à 100 % pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2018.RRGR.462  Election d'un ou d'une juge germanophone de tribunal régional à 60 % pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2018.RRGR.493  Le Landeron, St-Jean 40, établissement pénitentiaire de Saint-Jean, Elargissement du périmètre de sécurité et de sa clôture au profit de la zone de loisirs. Crédit d’engagement pour la réalisation  Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.500  Saturation des institutions thérapeutiques fermées. Eclaircissement de la situation dans le canton de Berne et mesures d’améliorations  Interpellation 152-2018 
2018.RRGR.516  Accueil des requérants et requérantes d'asile des Etats Dublin  Motion 158-2018 
2018.RRGR.526  Ecole intercantonale de police de Hitzkirch : obligations financières du canton et durée du contrat  Motion 166-2018 
2018.RRGR.565  Priorité à la sécurité et à l'intégrité de la population et des policiers et policières  Motion 201-2018 
2018.RRGR.566  Crimes, accidents et consommation de drogue – analyser les corrélations pour améliorer la sécurité de la population  Motion 202-2018 
2018.RRGR.574  Nouvelles balles en caoutchouc et nouveau lanceur: rapport d'expertise, risques de blessure et évaluation sur le terrain  Interpellation 208-2018 
2018.RRGR.575  L'intervention policière de la Schützenmatte suscite encore des questions  Interpellation 209-2018 
2018.RRGR.576  Comment certains choix entourant les interventions de police sont-ils opérés?  Interpellation 210-2018 
2018.RRGR.599  Paré pour l'avenir – communications et transactions électroniques avec les préfectures  Motion 217-2018 
2018.RRGR.612  Election d'un ou d'une juge du Tribunal administratif, Cour des assurances sociales (80 %), pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2018.RRGR.613  Election d'un juge suppléant ou d'une juge suppléante germanophone de la Cour suprême, pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2018.RRGR.614  Election de deux juges spécialisé-e-s francophones ou germanophones du Tribunal de protection de l'enfant et de l'adulte, pour la période de fonction du 01.01.2019 au 31.12.2024  Nomination / Election  
2018.RRGR.615  Election d’un juge spécialisé ou d’une juge spécialisée du Tribunal des mineurs, pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2018.RRGR.616  Election de deux juges non professionnel-le-s pour les tribunaux régionaux, pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2018.RRGR.628  Halte aux restrictions de la liberté de mouvement dans le domaine de l'asile  Interpellation 219-2018 
2018.RRGR.629  Respect des droits fondamentaux – conditionner le versement de l'aide sociale en matière d'asile à la durée de séjour dans le centre est anticonstitutionnel  Motion 220-2018 
2018.RRGR.632  Election du président ou de la présidente de la Cour suprême, pour la période de fonction du 01.01.2019 au 31.12.2021  Nomination / Election  
2018.RRGR.700  Questions en suspens à propos du centre de retour de Prêles  Interpellation 244-2018 
2018.RRGR.701  Centre de retour pour requérants et requérantes d'asile à Prêles: questions sur le fonctionnement  Interpellation 245-2018 
2018.RRGR.738  Quel jugement le Conseil-exécutif porte-t-il sur les risques associés au réseau 5G ?  Interpellation 278-2018 
2018.POM.674  Indication de la nationalité des personnes ayant commis une infraction dans le canton de Berne. Rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil en réponse à la motion 051-2016 Gschwend-Pieren (Lyssach, UDC)  Rapport CE  
2019.RRGR.11  Election d'un ou d'une juge du Tribunal administratif, Cour de droit administratif (100 %), pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2019.RRGR.12  Election de deux juges suppléant-e-s germanophones de la Cour suprême, pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2019.RRGR.13  Election de deux juges germanophones de tribunal régional à 100 %, pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  

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