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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 101-150 du 507 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 3

No de l'affaire
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Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2011.RRGR.126  Nouveau plan de sécurité dans les établissements de Witzwil  Interpellation 021-2011 
2012.RRGR.10029  Interventions massives de la police: il faut en finir!  Interpellation 026-2012 
2013.POM.9124  Arrêté du Grand Conseil sur l'approbation de la modification du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives  Arrêté GC  
2013.RRGR.10068  Niveau linguistique exigé pour la naturalisation  Motion 038-2013 
2011.RRGR.10016  Refuser la naturalisation aux bénéficiaires de l'aide sociale et aux personnes inscrites au registre des poursuites  Motion 122-2011 
2014.RRGR.10112  Allocation des ressources de la police cantonale bernoise et hiérarchie des préoccupations sécuritaires  Interpellation 056-2014 
2012.RRGR.10047  Conserver son droit de cité (lieu d'origine) lors d'une fusion de communes  Motion 145-2012 
2011.RRGR.175  19004 JCE; services de juges d’instruction; imputation interne de charges; crédit supplémentaire pour 2010  Affaire de crédit CE  
2012.RRGR.10036  Evaluation du projet AIDA  Motion 063-2012 
2013.RRGR.10093  Modalités de l'exécution des peines dans les cas de viol ou d'homicide  Interpellation 283-2013 
2011.RRGR.10005  Accord concernant les interventions de la police en marge des manifestations sportives  Motion 148-2011 
2014.RRGR.10113  Impact des structures d'aide d'urgence sur les enfants et les adolescents  Interpellation 084-2014 
2011.RRGR.11177  Réforme de l'administration cantonale décentralisée et réorganisation de l'administration de la justice et des tribunaux: rapport de controlling 2010  Rapport CE  
2015.RRGR.343  Baisse du tarif des notaires  Motion 113-2015 
2015.RRGR.1108  Assurer et garantir le contrôle aux frontières nationales  Motion 281-2015 
2015.RRGR.875  L'aide d'urgence est par la force des choses de courte durée  Motion 221-2015 
2015.RRGR.625  Halte à la privatisation des tâches de police  Motion 181-2015 
2010.RRGR.10014  Loi sur la police (LPol) (Modification)  Loi  
2011.RRGR.10021  Situation intenable au centre d'accueil pour réfugiés de Kappelen-Lyss  Motion 287-2011 
2011.RRGR.165  1019 JCE, Cour suprême, frais de personnel; crédit supplémentaire pour 2010  Affaire de crédit CE  
2015.RRGR.1153  Coût des manifestations non autorisées: faire passer les responsables à la caisse  Motion 305-2015 
2013.RRGR.10069  Procédure de consultation concernant la loi sur le renseignement: pas de restriction de la haute surveillance cantonale sur le service de renseignement  Motion 122-2013 
2011.RRGR.10025  Ouverture d'une enquête sur les interventions de la police  Motion 312-2011 
2013.RRGR.605  Assistance judiciaire: une lourde charge financière pour le canton  Interpellation 165-2013 
2014.RRGR.10123  Condamnation de policiers qui avec leurs véhicules de service dépassent les vitesses autorisées lors d’interventions d’urgence  Interpellation 119-2014 
2012.RRGR.10034  Information de la population en cas d'accident nucléaire  Motion 052-2012 
2010.RRGR.1693  Prévoir des mesures efficaces dans la nouvelle loi sur la prostitution  Motion 178-2010 
2011.RRGR.10006  Coût de la sécurité des grandes manifestations  Motion 209-2011 
2015.RRGR.323  Soumettre les sociétés de sécurité privées au régime de l'autorisation  Motion 102-2015 
2011.RRGR.590  La situation au Brünig est-elle sous contrôle du canton?  Interpellation 116-2011 
2011.RRGR.171  1065 JCE, Ministère public, frais de personnel; crédit supplémentaire pour 2010  Affaire de crédit CE  
2012.JGK.16  Décret concernant la mise à jour de la réorganisation de l’administration de la justice et des tribunaux  Décret  
2014.RRGR.10128  Proportionnalité de l'intervention de la police le 29 mars 2014  Interpellation 131-2014 
2010.RRGR.1651  Mariages civils, mariages à l'église: inégalité de traitement  Motion 173-2010 
2010.RRGR.1852  Nouveau code de procédure pénale: mise en oeuvre dans le canton de Berne du droit à un avocat de la première heure  Interpellation 196-2010 
2012.RRGR.707  Communes de Muri bei Bern, Belp et Kehrsatz. Aar ; contribution du canton à la réalisation du projet « Protection contre les crues et revitalisation des zones alluviales Aar/embouchure de la Gürbe » ; aménagement de cours d’eau / projet isolé. Crédit d’engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2010.RRGR.1660  Dysfonctionnements au sein de la prison de Moutier  Interpellation 177-2010 
2014.RRGR.10126  Office de la population et des migrations (OPM); hébergement et encadrement des requérants d'asile mineurs non accompagnés (RMNA) dans le canton de Berne. Crédit d'engagement pluriannuel allant de 2015 à 2019; autorisation de dépenses; crédits d'objet pour l'hébergement des RMNA et pour l'institution de curatelles de représentation et de tutelles en leur faveur (arrêté collectif)  Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.185  Commune de Grindelwald. Protection contre les crues, Lütschine noire, Grindelwald Grund. Subvention cantonale à l’étude de projet et à la réalisation. Crédit d’engagement  Affaire de crédit GC  
2013.RRGR.10059  Trajets scolaires: renforcer la sécurité ou infliger des amendes élevées?  Interpellation 087-2013 
2014.RRGR.1136  L'Assurance immobilière pousse les loyers à la hausse dans le quartier de la Lorraine  Interpellation 218-2014 
2014.RRGR.48  Piscines des établissements de Witzwil et de Saint-Jean  Motion 020-2014 
2012.RRGR.10043  Egalité devant la loi, vraiment?  Interpellation 114-2012 
2014.RRGR.1148  Sort des enfants hébergés dans les structures d'aide d'urgence  Motion 229-2014 
2014.POM.121  Police cantonale bernoise; sauvetage en montagne dans le canton de Berne; contrat de prestations avec le Secours alpin suisse. Crédit d'objet; autorisation de dépenses; crédit d'engagement 2016-2025  Affaire de crédit GC  
2012.RRGR.10052  Camps de vacances pour les requérants d'asile  Motion 230-2012 
2012.RRGR.258  Anstalten Hindelbank  Rapport GC  
2015.RRGR.878  Gérer correctement les charges et les coûts de l'asile  Motion 224-2015 
2013.RRGR.1109  Communes de Aarberg, Kappelen, Lyss, Worben, Studen, Büetigen, Schwadernau, Dotzigen, Meienried et Büren an der Aare. Subvention cantonale à l'étude et à la réalisation du projet « Protection contre les crues et revitalisation de l'ancienne Aar ». Protection contre les crues et revitalisation / Projet, crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2010.RRGR.2018  Criminalise-t-on dans le canton de Berne des personnes qui n'ont rien à se reprocher?  Interpellation 246-2010 

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