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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 201-250 du 465 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 2

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Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2014.RRGR.13  Energie éolienne: un temps d'arrêt dans le canton de Berne?  Interpellation 012-2014 
2011.RRGR.1138  Contre-projet à l'initiative "Berne renouvelable" (Modification de la Constitution cantonale)  Constitution  
2012.RRGR.246  Adaptation de l'arrêté du 1er avril 2009 sur l'offre de transports publics pour les périodes d'horaire 2010-2013 (AGC 2098/2009)  Autre affaire  
2010.RRGR.2032  Participation de FMB dans une centrale à charbon et violation des droits humains  Interpellation 253-2010 
2011.RRGR.1612  Initiative populaire "Mühleberg à l'arrêt"  Constitution  
2010.RRGR.1457  Programme de construction des routes 2011 - 2013  Rapport CE  
2011.RRGR.919  Approvisionnement en électricité: reprise du modèle californien du "decoupling"  Postulat 193-2011 
2010.RRGR.593  Rétribution au prix coûtant du courant injecté  Interpellation 035-2010 
2013.RRGR.225  Contre-projet à l’initiative constitutionnelle « Mühleberg à l’arrêt », modification de la Constitution cantonale; ouverture de la procédure de consultation  Constitution  
2012.RRGR.125  Communauté tarifaire Libero - tarifs discutables  Interpellation 032-2012 
2010.RRGR.540  Branche Est A5 - projet général pour une jonction à Orpond  Motion 050-2010 
2011.RRGR.583  Efficacité énergétique: promotion des appareils bien conçus  Motion 108-2011 
2015.RRGR.123  Liaison directe : ne coupez pas la route cantonale entre Roches BE et Choindez JU  Motion 049-2015 
2011.RRGR.570  Plan d'action cantonal Efficacité énergétique  Motion 099-2011 
2011.RRGR.597  Mandat de prestations à FMB: énergie propre et sûre  Motion 123-2011 
2010.RRGR.1817  Commune d'Unterlangenegg. Route cantonale no 229.4 Thoune - Steffisburg - Süderen 7002 / Réfection du carrefour du Kreuzweg. Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.1113  Retrait de la demande d'autorisation générale concernant le remplacement de la centrale de Mühleberg  Motion 237-2011 
2012.RRGR.288  Avenir du trafic de wagons isolés  Interpellation 048-2012 
2010.RRGR.1942  Provenance de l'argent du lobby nucléaire  Interpellation 214-2010 
2015.RRGR.592  Quand la stratégie de propriétaire de BKW sera-t-elle présentée?  Interpellation 173-2015 
2010.RRGR.2127  Adaptation de l'arrêté sur l'offre de tranports publics pour la période d'horaire 2010-2013 (arrêté sur l'offre)  Autre affaire  
2013.RRGR.1264  Amélioration des conditions de circulation à Aarwangen  Interpellation 341-2013 
2010.RRGR.2047  Stratégie énergétique 2006 du canton de Berne  Rapport CE  
2011.RRGR.186  Quand les CFF jouent aux dominos, les usagers perdent  Interpellation 041-2011 
2014.RRGR.584  Convention d’amortissement entre les Forces motrices de l’Oberhasli SA et le canton de Berne concernant la construction de la centrale Grimsel 1E ; autorisation de signer la convention  Concession  
2010.RRGR.1971  Un véritable réseau de pistes cyclables dans le Jura bernois  Motion 235-2010 
2010.RRGR.1103  Stockage définitif des déchets radioactifs: règlement immédiat de la question  Motion 098-2010 
2012.RRGR.501  Route cantonale n° 6 Heimberg – Thoune. Commune : Thoune, Steffisburg. 1015 / Contournement de Thoune par le nord (by-pass Thoune Nord). Crédit d’engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2010.RRGR.1111  Acquisition de nouveaux trains par BLS: trop cher?  Interpellation 106-2010 
2015.RRGR.233  Financement de projets routiers avec les moyens d'un fonds  Motion 067-2015 
2011.RRGR.1715  Convention d'amortissement entre les Forces motrices de l'Oberhasli SA et le canton de Berne concernant l'ouvrage d'accumulation par pompage Grimsel 3. Convention au sens de l'article 67, alinéa 4 de la loi fédérale du 22 décembre 1916 sur l'utilisation des forces hydrauliques  Concession  
2014.RRGR.14  Espace aérien de Bern-Belp: l'étau se resserre  Interpellation 013-2014 
2015.RRGR.61  Pour des limitations de vitesse cohérentes sur le tronçon bernois de la Transjurane (A16) et une utilisation cohérente des moyens de répression (radar)  Motion 013-2015 
2016.RRGR.166  Route cantonale n° 1114 Leissigen – Aeschi–Mülenen. Commune d’Aeschi bei Spiez. 10326 / Renouvellement Aeschi – Mülenen ; crédit d’engagement  Affaire de crédit GC  
2011.RRGR.569  Mieux répartir le trafic pendulaire  Motion 095-2011 
2013.RRGR.1348  La bureaucratie et le potentiel des énergies renouvelables  Interpellation 004-2014 
2015.RRGR.947  Compléter le reseau des pistes ou bandes cyclables dans le Jura bernois  Motion 252-2015 
2015.RRGR.722  Utiliser le potentiel publicitaire des giratoires  Postulat 194-2015 
2013.RRGR.10101  Education routière jusqu'en 6e année de l'école primaire  Motion 334-2013 
2011.RRGR.587  Politique d'investissement des entreprises suisses d'énergie  Interpellation 111-2011 
2010.RRGR.1714  Sécurité en gare de Péry  Interpellation 180-2010 
2011.RRGR.991  Limiter la pollution lumineuse pour éviter de gaspiller de l'énergie  Motion 211-2011 
2011.RRGR.1596  Pas de déconstruction de la route de contournement du Mitholz  Motion 307-2011 
2011.RRGR.644  Conséquences de la chute d'un avion sur la centrale de Mühleberg  Interpellation 143-2011 
2010.RRGR.1252  Loi sur l'imposition des véhicules routiers (LIV) (Modification)  Loi  
2011.RRGR.1602  Renforcer la sécurité sur les passages piétons  Motion 311-2011 
2014.RRGR.60  La mise à l'arrêt de la centrale de Mühleberg en 2019 est-elle garantie?  Interpellation 024-2014 
2010.RRGR.1073  Nouvelle centrale de Mühleberg: coût pour le canton et transparence de l'information  Interpellation 090-2010 
2011.RRGR.326  Ligne de tram 6: discrimination des personnes âgées, des familles et des personnes handicapées  Motion 062-2011 
2011.RRGR.30  Office des ponts et chaussées, groupe de produits Routes nationales (no 09.10.9120). Crédit supplémentaire 2010  Affaire de crédit CE  

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