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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 151-200 du 465 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 2

No de l'affaire
No de l'affaire; Tri croissant No de l'affaire; Tri décroissant
Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2011.RRGR.599  Energies renouvelables: pour une statistique cantonale  Motion 125-2011 
2012.RRGR.100  Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie. Office des ponts et chaussées, groupe de produits Routes cantonales (no 09.10.9110). Crédit supplémentaire 2011  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.610  Centrales nucléaires: information objective du Conseil-exécutif  Interpellation 135-2011 
2011.RRGR.563  Sûreté de la centrale de Mühleberg  Interpellation 088-2011 
2014.RRGR.216  Office des eaux et des déchets (OED). Commune de Kiesen. Transfert de la concession d'eau d'usage no 1 sur la commune de Kiesen (assortie du droit de force hydraulique no 33038)  Concession  
2014.RRGR.1065  Crédit accordé pour la réalisation du projet Tram Region Bern: qu'en sera-t-il?  Interpellation 204-2014 
2015.RRGR.70  Terminal d'autocars à Neufeld  Motion 020-2015 
2011.RRGR.1635  Egalité des chances pour les PME de la région d'Adelboden  Interpellation 320-2011 
2016.RRGR.262  Retard de l’ouverture du tronçon Loveresse – Court de la Transjurane A 16  Interpellation 050-2016 
2012.RRGR.128  Centrale à charbon de Wilhelmshaven: risques techniques et financiers  Interpellation 036-2012 
2013.RRGR.465  Réalisation de la voie de contournement Wankdorf - Gümligen  Motion 121-2013 
2012.RRGR.679  FMB pourrait-elle se soustraire au principe de causalité?  Interpellation 142-2012 
2014.RRGR.900  Pérennité de la ligne ferroviaire Moutier-Soleure  Postulat 175-2014 
2013.RRGR.588  Conséquences des travaux à Lausanne sur l'offre ferroviaire dans l'Arc jurassien  Interpellation 156-2013 
2011.RRGR.11162  Faciliter l'utilisation d'énergies renouvelables immédiatement disponibles  Motion 144-2011 
2013.RRGR.10061  Que fait la police en ville de Berne?  Interpellation 092-2013 
2011.RRGR.712  Installations de production d’énergie renouvelable en zone agricole et en forêt : dépôt d’une initiative cantonale  Motion 157-2011 
2012.RRGR.625  Cadence des trains régionaux  Motion 107-2012 
2011.RRGR.28  Route cantonale H1 Morat - Berne - Zurich. Commune de Thunstetten 10331 / Traversée de Bützberg: optimisation des conditions de circulation. Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2010.RRGR.1568  Remplacement de la centrale de Mühleberg  Interpellation 137-2010 
2010.RRGR.1569  Votations sur le nucléaire: transparence sur le financement des campagnes  Motion 139-2010 
2013.RRGR.1000  Interdire les forages par fracturation hydraulique  Motion 274-2013 
2013.RRGR.10099  Echec à la course de contrôle: l'opposition doit être payante!  Interpellation 302-2013 
2013.RRGR.1251  Photovoltaïque: partenariat inique entre le canton et BKW  Interpellation 329-2013 
2011.POM.9010  Loi sur l'imposition des véhicules routiers (LIV) (Modification)  Loi  
2015.RRGR.946  Correspondances du BLS en gare de Moutier: les horaires ne sont pas adaptés aux besoins réels des utilisateurs  Interpellation 251-2015 
2015.RRGR.1223  Route cantonale no 11 entre Zweissimmen et Wimmis, commune d'Erlenbach. 10494 / Remise en état et stabilisation du tronçon "Eselacher"; crédit d'engagement  Affaire de crédit GC  
2013.RRGR.946  Réseau express vélo: la solution pour désengorger les routes?  Interpellation 223-2013 
2015.RRGR.864  Avenir d’une liaison ferroviaire directe entre Zweisimmen et Interlaken-Est  Interpellation 210-2015 
2014.RRGR.322  Qualité des prestations des CFF en trafic régional  Interpellation 087-2014 
2010.RRGR.2031  Programme d'investissement des KWO: augmentation ou diminution de la production?  Interpellation 252-2010 
2010.RRGR.1573  Comment le gouvernement pense-t-il gérer les risques économiques liés à la construction d'une centrale nucléaire?  Interpellation 138-2010 
2012.RRGR.321  Vue d'ensemble des zones 30 et des zones de rencontre dans le canton de Berne  Motion 067-2012 
2011.RRGR.643  Centrales hydrauliques à tourbillons  Motion 142-2011 
2011.RRGR.1714  Convention d'amortissement entre les Forces motrices de l'Oberhasli SA et le canton de Berne concernant la revalorisation des centrales de Handeck 2 et d'Innertkirchen 1. Convention au sens de l'article 67, alinéa 4 de la loi fédérale du 22 décembre 1916 sur l'utilisation des forces hydrauliques  Concession  
2010.RRGR.1508  Subvention cantonale et prêt de la Confédération sans intérêts à la société Adelheiz AG pour la réalisation du réseau de chauffage Adelheiz dans la commune d'Adelboden, no informatique 12861. Crédit d'engagement pluriannuel pour la garantie de prestations et la caution cantonale liée au prêt de la Confédération  Affaire de crédit CE  
2013.RRGR.1149  Amélioration des transports dans l'Emmental  Motion 291-2013 
2013.RRGR.104  Gaz de schiste  Interpellation 048-2013 
2015.POM.359  Police cantonale bernoise (POCA); remplacement d'installations de contrôle de vitesse et du respect des feux de signalisation (FR/CV), incluant l'entretien et l'étalonnage, autorisation de dépenses; crédit d'engagement 2016-2022 pour de nouvelles dépenses uniques et crédit d'engagement 2016-2022 pour des dépenses liées périodiques. Crédits d'objet  Affaire de crédit GC  
2010.RRGR.1607  Centrale de Mühleberg: responsabilités en cas d'atteinte à l'environnement  Interpellation 162-2010 
2012.RRGR.1333  La centrale de Mühleberg est-elle encore rentable?  Interpellation 257-2012 
2014.RRGR.1053  BLS Schifffahrt Berner Oberland - Subvention cantonale pour le remplacement du hangar à bateaux de Thoune. Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.361  Convention d’amortissement entre les Forces motrices de l’Oberhasli SA et le canton de Berne concernant la construction de la centrale hydroélectrique de Handeckfluh, Guttannen ; convention au sens de l’article 67, alinéa 4 de la loi fédérale du 22 décembre 1916 sur l’utilisation des forces hydrauliques ; autorisation de signer la convention  Concession  
2010.RRGR.595  Qu’a-t-on fait des déchets nucléaires?  Interpellation 017-2010 
2010.RRGR.1466  Schangnau Route cantonale no 229.4, Thoune-Steffisbourg-Oberei-Schangnau-Marbach, 24006002. Nouveau pont du Räben. Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2013.RRGR.1053  Demande de subventions adressées à l'OCEE: quatre mois d'attente, c'est trop!  Interpellation 285-2013 
2011.RRGR.1565  Tunnel du Brünig, un atout de l'Oberland  Interpellation 295-2011 
2014.RRGR.1284  Planification de la mise à l'arrêt de Mühleberg: quels montants seront à la charge du canton ?  Interpellation 281-2014 
2012.RRGR.623  Recettes supplémentaires pour le canton  Interpellation 105-2012 
2011.RRGR.1002  Encouragement de la géothermie profonde  Motion 224-2011 

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