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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 51-100 du 465 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 2

No de l'affaire
No de l'affaire; Tri croissant No de l'affaire; Tri décroissant
Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2014.RRGR.78  Procédure simplifiée pour l'installation de panneaux solaires  Interpellation 039-2014 
2012.RRGR.646  Poids d'une configuration routière absurde sur les finances et l'environnement  Interpellation 112-2012 
2010.RRGR.1976  Financement des transports: arrive-t-on aux limites du système?  Interpellation 237-2010 
2010.RRGR.68  Société de navigation du lac de Bienne (SNLB). Subvention cantonale pour l'acquisition d'un nouveau bateau destiné au transport de passagers (unité 300) et renoncement au remboursement du prêt pour l'acquisition du bateau "unité Petersinsel" (1975). Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2015.RRGR.287  Destination des terrains laissés libres par la désaffectation des voies ferroviaires  Interpellation 078-2015 
2015.RRGR.167  BKW éteint la lumière et arrête le chauffage  Interpellation 055-2015 
2012.RRGR.1321  Regiotram Bienne: report  Postulat 250-2012 
2012.RRGR.652  Plan de routes 2013 - 2020/28: chemin pour piétons/piste cyclable entre Schliern et Schlatt  Motion 123-2012 
2011.RRGR.600  Soutien des Forces Motrices Bernoises (FMB) aux énergies renouvelables  Motion 126-2011 
2011.RRGR.573  Installation de capteurs solaires sur les toitures et façades des bâtiments appartenant au canton  Motion 100-2011 
2013.RRGR.46  Revenir sur la suppression de prestations dans les transports publics  Motion 017-2013 
2013.RRGR.949  Transparence de l'EOS: publier le degré de couverture des lignes de chemin de fer  Interpellation 226-2013 
2010.RRGR.1108  Les contribuables du canton de Berne paient-ils le stockage de déchets radioactifs?  Interpellation 103-2010 
2012.RRGR.962  Berthoud. Route cantonale n° 240 : Berthoud – Langenthal. 24004055 Bande cyclable montante Grafenscheuren – Sommerhaus. Crédit d’engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2013.RRGR.637  GeoMol CH - le canton de Berne doit rester dans son rôle de pont  Motion 175-2013 
2012.RRGR.1078  Tarification kilométrique aux CFF  Motion 202-2012 
2011.RRGR.194  Politique des transports de la Confédération  Interpellation 049-2011 
2010.RRGR.1465  Cortébert, Corgémont et Sonceboz. Route cantonale no H30, La Cibourg-Sonceboz, tronçon Cortébert-Sonceboz, km 18.778 - km 23.525. Aménagement de bandes cyclables avec porte d'entrée de localité. Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2014.RRGR.1143  Des pneus silencieux pour réduire les nuisances sonores  Motion 225-2014 
2012.RRGR.86  Economies d'énergie: pour des pompes de circulation de chauffage efficientes  Motion 023-2012 
2011.RRGR.1644  Assurer à l'avenir la fonctionnalité du nœud de Bienne  Motion 325-2011 
2012.RRGR.505  Plan du réseau routier 2014-2029  Autre affaire  
2012.RRGR.1030  Assainissement des finances et service public de qualité Assurer le financement des nouvelles routes cantonales  Motion 189-2012 
2013.RRGR.1266  Voie à double écartement à la gare de Zweisimmen  Postulat 342-2013 
2013.RRGR.940  BKW et la gestion de la mobilité  Interpellation 217-2013 
2011.RRGR.1211  Avenir de la ligne CFF Bâle-Delémont-Moutier-Granges-Bienne  Interpellation 249-2011 
2015.RRGR.575  CNM: la rentabilité est-elle encore possible?  Interpellation 160-2015 
2013.RRGR.33  Service hivernal restreint sur les routes cantonales: des 4x4 plutôt que des chasse-neige?  Interpellation 011-2013 
2012.RRGR.1132  Transports publics dans le Kandertal  Motion 221-2012 
2015.RRGR.1151  Fraude aux gaz d'échappement et soustraction d'impôt  Interpellation 303-2015 
2015.RRGR.802  Stratégie énergétique 2006 du canton de Berne. Rapport à l'intention du Grand Conseil sur la mise en œuvre de la stratégie et les effets des mesures 2011 – 2014 ainsi que sur les nouvelles mesures 2015 – 2018  Rapport GC  
2015.RRGR.289  Calendrier de réalisation du doublement de la voie ferrée CFF entre Gléresse et Douanne  Interpellation 079-2015 
2009.RRGR.2248  Nouveaux modèles tarifaires de BKW FMB Energie SA  Motion 326-2009 
2010.RRGR.1054  Des trains inadaptés  Interpellation 078-2010 
2010.RRGR.1636  FMB: refus du développement de l'énergie éolienne en Suisse?  Interpellation 167-2010 
2015.RRGR.684  Nombre de zones 30 dans le canton et évaluation  Interpellation 192-2015 
2011.RRGR.1111  Corridor Aarberg - Chiètres  Interpellation 235-2011 
2012.RRGR.705  Kantonsstrasse. Vergleich Mitholztunnel  Relations avec les organes du GC  
2012.RRGR.628  Convention d’amortissement entre les Forces motrices de l’Oberhasli SA et le canton de Berne concernant l’agrandissement du lac du Grimsel. Convention au sens de l’article 67, alinéa 4 de la loi fédérale du 22 décembre 1916 sur l’utilisation des forces hydrauliques  Concession  
2010.RRGR.568  Menaces du programme fédéral d’économies sur les réseaux régionaux de transports publics: le Gouvernement entend-il s’y opposer?  Interpellation 032-2010 
2011.RRGR.1402  Piste cyclable à l'écart de la route cantonale. Commune de Hasle b. Burgdorf; 10204 / itinéraire cyclable Hasle b.B. - Lützelflüh. Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2016.RRGR.187  Société de navigation du lac de Bienne (SNLB). Subvention cantonale pour l’acquisition d’un nouveau bateau destiné au transport de passagers (unité 60). Crédit d’engagement  Affaire de crédit GC  
2012.RRGR.1329  Déconstruction d'infrastructures routières sans étude de corridor  Motion 254-2012 
2009.RRGR.1344  Initiative constitutionnelle "BERNE renouvelable"  Constitution  
2016.RRGR.23  Subventions cantonales allouées aux projets communaux de priorité A conformément aux projets d’agglomération « Transports et urbanisation » de deuxième génération ; crédit-cadre 2016–2027  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.10117  Radars routiers: non au détournement fiscal, oui à la sécurité  Motion 092-2014 
2011.RRGR.532  Promotion des énergies renouvelables  Motion 084-2011 
2012.RRGR.1239  Aarwangen; Route cantonale N° 244 : Niederbipp – Langenthal; 24003055 Trottoir de la Jurastrasse, Aarwangen. Crédit d'engagement pluriannuel Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2011.RRGR.1713  Commune d'Innertkirchen, droit de force hydraulique no 16101, Aar et ses affluents. Projet 2010 - KWO plus - Ouvrage d'accumulation par pompage Grimsel 3. Adaptation et extension de la concession globale du 12 janvier 1962  Concession  
2011.RRGR.579  Efficacité énergétique des bâtiments publics  Motion 106-2011 

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