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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 51-90 du 90 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 00

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Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2016.RRGR.1017  Publication en ligne de la Feuile officielle du canton de Berne  Motion 227-2016 
2017.RRGR.199  Extension des droits francophones de l’Arrondissement de Bienne  Interpellation 080-2017 
2017.RRGR.361  Données fiscales erronées : le Conseil-exécutif procédera-t-il aux corrections voulues ?  Interpellation 128-2017 
2017.RRGR.368  Bilinguisme : pour un accès égalitaire aux prestations cantonales  Motion 135-2017 
2017.RRGR.374  La SRT-Berne a-t-elle été manipulée par l’administration bernoise ?  Interpellation 141-2017 
2017.RRGR.401  Le Conseil-exécutif complice d’une propagande mensongère ?  Interpellation 162-2017 
2017.RRGR.410  Relocalisation des institutions bernoises sises à Moutier  Motion 163-2017 
2017.RRGR.448  Report des votations communales à Belprahon et Sorvilier  Interpellation 169-2017 
2017.RRGR.509  Partage des actifs et des passifs du canton de Berne suite au rattachement d’une ou de plusieurs communes bernoises au canton du Jura  Interpellation 175-2017 
2017.RRGR.536  Pas de transfert de commune(s) au canton du Jura sans suppression des articles 138 et 139 de la Constitution jurassienne  Motion 193-2017 
2017.RRGR.717  Vote du 18 juin 2017 : la lenteur profite-t-elle au gouvernement bernois ?  Interpellation 272-2017 
2018.RRGR.44  Adapter les cercles électoraux pour les élections au Conseil du Jura bernois  Postulat 015-2018 
2018.RRGR.136  L'égalité salariale, maintenant !  Interpellation 030-2018 
2018.RRGR.165  Des anonymes probernois tentent d’induire la Justice en erreur avec la participation du conseiller d’Etat en charge de sa Direction dans le rôle de facteur  Interpellation 038-2018 
2018.RRGR.167  Mettre fin aux changements de canton à la raclette  Postulat 040-2018 
2018.RRGR.176  Registre électoral de Moutier: y a-t-il eu cachotteries, manipulations et complaisance?  Interpellation 043-2018 
2018.RRGR.177  Le fils du président du bureau de vote a-t-il fictivement élu domicile à Moutier pour le vote du 18 juin 2017 ?  Interpellation 044-2018 
2018.RRGR.186  Mouvements de population d’ampleur inhabituelle à Moutier avant et après les élections et les votations liées à la Question jurassienne  Interpellation 052-2018 
2018.RRGR.364  Contribution de solidarité : soutenir davantage les victimes  Motion 107-2018 
2018.RRGR.451  Menaces proférées par le Mouvement autonomiste jurassien contre le canton de Berne  Interpellation 143-2018 
2018.RRGR.597  La surveillance de l'espace public par des particuliers doit cesser !  Interpellation 215-2018 
2018.RRGR.676  Attitude de certains mouvements et de certaines personnes séparatistes de Moutier et du canton du Jura  Interpellation 228-2018 
2018.RRGR.677  Régler les divergences politiques de manière démocratique – Préparer la répétition de la votation communale de Moutier  Motion 229-2018 
2018.RRGR.698  Langage simplifié sur les sites internet et d'autres supports d'information du canton de Berne  Motion 242-2018 
2018.RRGR.735  Instauration d'un jour férié pour les femmes le 8 mars  Motion 275-2018 
2017.KAIO.1538  Loi sur les fichiers centralisés de données personnelles (LFDP)  Loi  
2016.RRGR.1014  Assouplissement raisonnable de la protection des données  Motion 224-2016 
2014.RRGR.1215  Appliquer dans le canton de Berne le principe de la publicité active  Motion 275-2014 
2017.RRGR.198  La mémoire historique des femmes suisses est en danger!  Motion 079-2017 
2013.RRGR.296  Jura bernois: financer les hôpitaux, les transports publics et les écoles plutôt que la campagne précédant la votation du 24 novembre  Motion 075-2013 
2017.RRGR.748  In dubio pro populo : les projets populaires priment les projets alternatifs du Grand Conseil  Initiative parlementaire 285-2017 
2013.RRGR.37  Egalité salariale: l'administration cantonale va-t-elle servir d'exemple?  Interpellation 013-2013 
2012.RRGR.1013  Planification de la législature 2014 - 2017: plus de femmes aux postes à responsabilité  Motion 177-2012 
2011.RRGR.1145  Plus de femmes à la tête de l'économie bernoise  Postulat 242-2011 
2017.RRGR.138  Fracture numérique liée au genre: défis et opportunités de la numérisation dans le monde du travail  Interpellation 037-2017 
2017.RRGR.667  L'initiative « No Billag » et ses conséquences pour le canton de Berne  Interpellation 242-2017 
2018.RRGR.709  Accorder aux Archives de l'Etat de Berne la compétence de conseiller, surveiller et inspecter les archives des communes politiques  Motion 253-2018 
2013.RRGR.1224  Communication: stopper les excès et se concentrer sur l'essentiel  Interpellation 317-2013 
2018.RRGR.539  Est-ce que le canton de Berne tient une liste exhaustive de ses investissements passés, actuels et futurs à Moutier?  Interpellation 175-2018 
2019.RRGR.49  Investissements cantonaux à Moutier  Interpellation 031-2019 

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