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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 1-50 du 264 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 87

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Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2010.RRGR.14  Berne. Insel Nord, 1ère étape, Murtenstrasse 20-30. Nouveaux bâtiments pour l'Université de Berne, recherche clinique et médecine légale. Crédit d'étude et crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2014.RRGR.718  Rapport "Audit interne de la conformité au prix du marché des loyers payés par le canton"  Rapport GC  
2015.RRGR.1196  Administration des finances : autorisation de dépenses pour les systèmes informatiques (FIS). Mise en place de nouvelles normes en matière de trafic des paiements et remplacement de l’ordinateur central. Crédit-cadre 2016 – 2018  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.284  Clientélisme dans l'administration cantonale?  Interpellation 064-2014 
2011.RRGR.607  Table ronde concernant le projet d'assainissement du Gymnase du Seeland  Motion 133-2011 
2015.RRGR.601  Berne, Schermenweg 9b, garage souterrain – restauration partielle du plafond, amélioration de la protection contre les incendies, adaptation des vestiaires et des locaux sanitaires. Crédit d'engagement pluriannuel pour la réalisation  Affaire de crédit GC  
2011.RRGR.514  Montant des loyers de la HES bernoise  Interpellation 077-2011 
2012.RRGR.1104  Réfection de la préfecture de Frutigen  Interpellation 218-2012 
2014.RRGR.1205  Concentration décentralisée de l'administration cantonale  Motion 266-2014 
2013.POM.366  Police cantonale bernoise; nouveau site pour la formation et le perfectionnement et le domaine spécialisé des chiens de police au POLY-Zentrum Riedbach, sis à la Mannenriedstrasse 29, 3020 Berne. Autorisation de dépenses; crédits d'engagement 2015 pour l'équipement et 2016 à 2026 pour les frais de location et les charges (crédits d'objet)  Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.1011  Office d’informatique et d’organisation : autorisation de dépenses pour les produits et les prestations de services de l’OIO. Arrêté collectif des nouvelles dépenses. Crédit d’engagement annuel pour 2016  Affaire de crédit GC  
2011.RRGR.510  Regroupement des sites de la HES bernoise: erreurs d'appréciation dans le rapport  Interpellation 073-2011 
2013.RRGR.753  Berne / Université – Institut des maladies infectieuses (ifik). Construction d’un pavillon provisoire de laboratoires. Crédit d’engagement pluriannuel pour la réalisation  Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.989  Anet / Lindenhof, Etablissements de Witzwil. Remise en état de dix bâtiments et construction d’une annexe pour accueillir dix places de détention supplémentaires. Crédit d’engagement pour l’étude de projet  Affaire de crédit GC  
2013.RRGR.1174  Gestion immobilière du canton  Motion 295-2013 
2012.RRGR.1079  "Berne renouvelable", pour l'Hôtel du gouvernement également?  Interpellation 203-2012 
2012.RRGR.115  Marchés publics communaux. Entreprises du canton de Berne défavorisées?  Motion 029-2012 
2013.RRGR.1262  Acquisition et vente des immeubles: renforcement des compétences du Grand Conseil  Motion 337-2013 
2013.RRGR.497  Construction des bâtiments publics: appliquer le modèle de la maison à énergie positive  Motion 124-2013 
2014.RRGR.844  Berne – Hallerstrasse 6/8. Loyer et frais accessoires pour les surfaces d'archives et de bureaux du 1er au 3e sous-sol ; crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2015.POM.249  Office de la privation de liberté et des mesures d'encadrement (OPLE); introduction d'un nouveau système de gestion des détenus. Crédits d'engagement 2016-2018 et 2016-2020; crédit d'objet; autorisation de dépenses  Affaire de crédit GC  
2013.RRGR.1261  Optimisation de la gestion des projets de construction  Motion 336-2013 
2013.RRGR.67  Pannes des systèmes informatiques de l'administration cantonale  Interpellation 032-2013 
2016.RRGR.283  Intégrer le Foyer d'éducation de Prêles à la réflexion sur la rénovation de Witzwil  Motion 062-2016 
2014.RRGR.587  Audit indépendant de l'informatique: mettre les recommandations des experts en oeuvre  Motion 109-2014 
2012.RRGR.709  Etablissements de St-Jean. Travaux de construction et mesures techniques permettant de renforcer la sécurité. Crédit d’engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2013.RRGR.10100  Remplacement des limousines du canton par des véhicules peu polluants  Motion 314-2013 
2015.RRGR.259  Université de Berne / Institut de biochimie et de médecine moléculaire (IBMM), Gertrud-Wokerstrasse 5, crédit d'engagement pour l'exécution  Affaire de crédit GC  
2013.RRGR.745  Evaluation et optimisation de la nouvelle gestion publique (NOG). Rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil  Rapport GC  
2015.RRGR.34  Loveresse / Le Moulin – Le Grand Nods. Office cantonal des ponts et chaussées, arrondissement d’ingénieur en chef III, Inspection des routes du Jura bernois. Construction d’un centre d’entretien et d'intervention pour l’A16. Crédit d’engagement pluriannuel pour la réalisation  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.793  Crédit-cadre 2015 – 2017 pour le gros entretien (la remise en état) des immeubles du portfolio cantonal ainsi que pour les dépenses connexes relevant de la compétence de la Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.26  Berne / Université. Mise à disposition du bâtiment situé Hochschulstrasse 6. Crédit d’engagement pluriannuel pour la réalisation  Affaire de crédit GC  
2010.RRGR.1637  Projet d'agrandissement du gymnase du Stade du Lac  Motion 168-2010 
2012.RRGR.139  Berne/Haute école pédagogique (HEP Berne). Réfection et réaffectation du bâtiment sis Fabrikstrasse 4b en tant que maison de la musique. Crédit de réalisation et d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.818  Institut de pathologie de l'Université de Berne. Crédit d'engagement pluriannuel pour la réalisation  Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.99  Conformité au prix du marché des loyers payés par le canton  Interpellation 042-2015 
2009.RRGR.2392  Réexamen critique des dépenses : standards de construction – l’adéquation pas le luxe  Motion 339-2009 
2012.RRGR.1471  Publications du canton: en finir avec le luxe  Motion 007-2013 
2015.RRGR.199  Sécurité informatique de l'administration cantonale  Interpellation 060-2015 
2011.RRGR.1294  Démolition de l'ancienne menuiserie de l'aire von Roll  Motion 267-2011 
2009.RRGR.1581  Immeubles Berne, Hochschulstrasse 6 et Mittelstrasse 43  Affaire de crédit CE  
2013.RRGR.21  Interlaken/Gymnase, années scolaires de préparation professionnelle. Rénovation complète et adaptation du complexe scolaire. Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.244  Haute école spécialisée bernoise HESB; édification du Campus Biel / Bienne. Crédit d'engagement pluriannuel pour l'étude de projets  Affaire de crédit GC  
2012.RRGR.1138  Loi sur les marchés publics (LCMP) (Modification)  Loi  
2011.RRGR.1334  Attribution des marchés publics en période de fortes fluctuations monétaires  Motion 279-2011 
2011.RRGR.1303  Les loyers payés par le canton sont-ils conformes au prix du marché?  Motion 271-2011 
2010.RRGR.535  Berthoud - aménagement de l’aire de l’arsenal de Berthoud selon le modèle du partenariat public-privé (PPP)  Interpellation 061-2010 
2009.RRGR.2308  Réexamen critique des dépenses: informatique – l’optimisation pas le luxe  Motion 337-2009 
2012.RRGR.1242  Fondation BFB – Bildung Formation Biel-Bienne ; engagement conditionnel (autorisation a posteriori)  Affaire de crédit GC  
2012.RRGR.1022  Privilégier les envois en courrier A Plus  Motion 185-2012 

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