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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 1-50 du 249 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 7

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Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2015.RRGR.1215  Développement de l'Empa Thoune et préservation du site d'implantation – subvention du canton de Berne. Crédit d’objet  Affaire de crédit GC  
2011.RRGR.1284  Recensement des données agricoles: il ne faut pas pénaliser les agriculteurs sans connexion internet  Motion 257-2011 
2013.RRGR.325  Campagnols: aide aux exploitations dans le besoin  Interpellation 096-2013 
2016.RRGR.40  Site biennois du Parc national d’innovation PNI; crédit d’objet  Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.281  Loi sur le développement du tourisme (LDT) (Modification)  Loi  
2012.RRGR.368  Indice bernois de prospérité IBP  Interpellation 085-2012 
2010.RRGR.1822  Loi sur le développement du tourisme (LDT) (Modification)  Loi  
2010.RRGR.1142  Contribution cantonale à la rénovation de l’AKSZ (Alpines Kurs- und Sportzentrum ou Centre alpin de formation et de sport) à Mürren; crédit d’engagement pluriannuel (crédit d’objet)  Affaire de crédit CE  
2012.RRGR.653  BernTop ! = BernFlop ?  Interpellation 124-2012 
2014.RRGR.897  Potentiel d'innovation du canton de Berne  Postulat 172-2014 
2013.RRGR.10081  Surveillance des entreprises de sécurité privées actives à l'étranger  Interpellation 193-2013 
2013.RRGR.1360  Promotion du tourisme, contribution 2014 à la destination de Berner Oberland Mitte pour la prospection du marché ; crédit d’engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2016.POM.22  Fonds de loterie: approbation du compte annuel 2015  Autre affaire  
2012.RRGR.721  Autorisations selon la LHR: plus de liberté, mais aussi plus de responsabilité pour les communes!  Motion 148-2012 
2012.RRGR.1343  Inscription au chômage  Interpellation 259-2012 
2013.RRGR.66  Réglementation des ventes dominicales: pratique du beco  Interpellation 028-2013 
2011.RRGR.459  Office de l'agriculture et de la nature; amélioration foncière; Projet n°33566. Crédit complémentaire; crédit d'engagement pluriannuel (relèvement du crédit-cadre, prolongation de la durée)  Affaire de crédit CE  
2013.RRGR.1253  Soutien des jeunes entrepreneuses  Motion 330-2013 
2014.RRGR.893  Rapport sur l'élevage des cochons: clarification de la situation  Interpellation 168-2014 
2015.RRGR.553  Office de l’agriculture et de la nature; subvention cantonale destinée à la Fondation bernoise de crédit agricole en vue de l’exécution de la législation sur les crédits d’investissements et les prêts d’aide aux exploitations. Crédit d’engagement 2015 – 2019 (crédit d’objet)  Affaire de crédit GC  
2010.RRGR.10015  Loi sur les loteries (Modification)  Loi  
2012.RRGR.310  Cours du franc suisse: le canton de Berne doit faire pression sur la Banque nationale  Motion 057-2012 
2011.RRGR.410  Fonds de loterie. Approbation du compte 2010  Affaire de crédit CE  
2012.RRGR.196  Motion (267/2008) Wasserfallen du 17 novembre 2008: "Importance des nouvelles énergies renouvelables pour l’économie bernoise". Rapport du Conseil-exécutif  Rapport GC  
2010.RRGR.1520  Stratégie économique 2025; mesures  Rapport CE  
2012.RRGR.1347  Mobbing: quelle est l'étendue du phénomène? Quelles mesures pour y remédier?  Interpellation 261-2012 
2013.RRGR.990  Transparence dans la promotion économique  Motion 264-2013 
2015.RRGR.63  Transparence des paiements directs dans l'agriculture  Interpellation 015-2015 
2013.RRGR.284  Quelle protection des apprenti-e-s dans le canton de Berne?  Interpellation 068-2013 
2016.RRGR.314  Berne, réel moteur de croissance?  Postulat 080-2016 
2013.RRGR.577  Budget agricole de la Confédération: les agriculteurs en voient-ils la couleur?  Interpellation 141-2013 
2015.RRGR.872  Abaisser le seuil de qualification d’entreprise agricole à 0,6 UMOS  Motion 218-2015 
2011.RRGR.263  Début avril: augmentation des demandeurs d'emploi en fin de droit : que fait le canton de Berne?  Interpellation 060-2011 
2014.RRGR.42  Promotion du tourisme, contribution 2014 à la destination d’Interlaken-Jungfrau-Haslital pour la prospection du marché ; crédit d’engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.308  Politique agricole: statut des responsables des offices de recensement  Motion 075-2014 
2014.RRGR.1236  Promotion du tourisme, contribution 2015 à la destination d’Interlaken pour la prospection du marché. Crédit d’engagement pluriannuel sous forme de crédit d’objet  Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.393  Régime de l'autorisation dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration  Motion 124-2015 
2011.RRGR.998  Montage de filtres à particules sur les véhicules agricoles: subventionnement par le canton  Postulat 219-2011 
2011.RRGR.486  Réforme des paiements directs: impact sur l'agriculture de montagne  Interpellation 069-2011 
2015.RRGR.963  Mauvaise connexion aux réseaux internet et de téléphonie mobile dans les régions périphériques du canton de Berne  Interpellation 256-2015 
2016.RRGR.207  Office de l’agriculture et de la nature (OAN); projet bernois de protection des plantes: contribution cantonale pour la réalisation du projet et des mesures. Autorisation de dépenses; crédit-cadre; crédit d’engagement 2017-2025  Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.321  Le travail au noir ne doit pas rester impuni!  Motion 100-2015 
2015.RRGR.255  Office de l’agriculture et de la nature ; contributions à la qualité du paysage (CQP) ; part cantonale du budget global approuvé par la Confédération pour les mesures correspondantes. Autorisation de dépenses ; crédit-cadre ; crédit d’engagement 2015 – 2017  Affaire de crédit GC  
2012.RRGR.657  Atténuer l'impact de la politique agricole 2014-2017 sur les petites exploitations  Motion 128-2012 
2011.RRGR.1309  Vente d'alcool: introduction du "régime nocturne"  Motion 278-2011 
2014.RRGR.20  Adaptation de la législation cantonale à l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur le droit foncier rural  Interpellation 014-2014 
2012.POM.9056  Direction de la police et des affaires militaires, Fonds du sport; approbation du compte 2011  Affaire de crédit CE  
2010.RRGR.1849  NAPAC: subventionnement pérenne par la Promotion économique?  Interpellation 194-2010 
2015.RRGR.1106  Etape bernoise du Tour de France 2016  Interpellation 279-2015 
2015.RRGR.150  Loi sur l’encouragement de l’innovation (LEI)  Loi  

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