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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 1-50 du 246 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 7

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Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2015.RRGR.1215  Développement de l'Empa Thoune et préservation du site d'implantation – subvention du canton de Berne. Crédit d’objet  Affaire de crédit GC  
2013.RRGR.325  Campagnols: aide aux exploitations dans le besoin  Interpellation 096-2013 
2015.RRGR.74  Vieille ville de Berne: l'assimiler à une région touristique  Motion 026-2015 
2016.RRGR.40  Site biennois du Parc national d’innovation PNI; crédit d’objet  Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.281  Loi sur le développement du tourisme (LDT) (Modification)  Loi  
2012.RRGR.368  Indice bernois de prospérité IBP  Interpellation 085-2012 
2010.RRGR.1822  Loi sur le développement du tourisme (LDT) (Modification)  Loi  
2010.RRGR.1142  Contribution cantonale à la rénovation de l’AKSZ (Alpines Kurs- und Sportzentrum ou Centre alpin de formation et de sport) à Mürren; crédit d’engagement pluriannuel (crédit d’objet)  Affaire de crédit CE  
2015.RRGR.623  Un produit dangereux pour la santé : le glyphosate  Motion 180-2015 
2012.RRGR.653  BernTop ! = BernFlop ?  Interpellation 124-2012 
2014.RRGR.897  Potentiel d'innovation du canton de Berne  Postulat 172-2014 
2013.RRGR.10081  Surveillance des entreprises de sécurité privées actives à l'étranger  Interpellation 193-2013 
2013.RRGR.1360  Promotion du tourisme, contribution 2014 à la destination de Berner Oberland Mitte pour la prospection du marché ; crédit d’engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2016.POM.22  Fonds de loterie: approbation du compte annuel 2015  Autre affaire  
2012.RRGR.721  Autorisations selon la LHR: plus de liberté, mais aussi plus de responsabilité pour les communes!  Motion 148-2012 
2012.RRGR.1343  Inscription au chômage  Interpellation 259-2012 
2013.RRGR.66  Réglementation des ventes dominicales: pratique du beco  Interpellation 028-2013 
2011.RRGR.459  Office de l'agriculture et de la nature; amélioration foncière; Projet n°33566. Crédit complémentaire; crédit d'engagement pluriannuel (relèvement du crédit-cadre, prolongation de la durée)  Affaire de crédit CE  
2013.RRGR.1253  Soutien des jeunes entrepreneuses  Motion 330-2013 
2014.RRGR.893  Rapport sur l'élevage des cochons: clarification de la situation  Interpellation 168-2014 
2015.RRGR.553  Office de l’agriculture et de la nature; subvention cantonale destinée à la Fondation bernoise de crédit agricole en vue de l’exécution de la législation sur les crédits d’investissements et les prêts d’aide aux exploitations. Crédit d’engagement 2015 – 2019 (crédit d’objet)  Affaire de crédit GC  
2010.RRGR.10015  Loi sur les loteries (Modification)  Loi  
2012.RRGR.310  Cours du franc suisse: le canton de Berne doit faire pression sur la Banque nationale  Motion 057-2012 
2011.RRGR.410  Fonds de loterie. Approbation du compte 2010  Affaire de crédit CE  
2012.RRGR.196  Motion (267/2008) Wasserfallen du 17 novembre 2008: "Importance des nouvelles énergies renouvelables pour l’économie bernoise". Rapport du Conseil-exécutif  Rapport GC  
2010.RRGR.1520  Stratégie économique 2025; mesures  Rapport CE  
2012.RRGR.1347  Mobbing: quelle est l'étendue du phénomène? Quelles mesures pour y remédier?  Interpellation 261-2012 
2013.RRGR.990  Transparence dans la promotion économique  Motion 264-2013 
2015.RRGR.63  Transparence des paiements directs dans l'agriculture  Interpellation 015-2015 
2013.RRGR.284  Quelle protection des apprenti-e-s dans le canton de Berne?  Interpellation 068-2013 
2016.RRGR.314  Berne, réel moteur de croissance?  Postulat 080-2016 
2015.RRGR.872  Abaisser le seuil de qualification d’entreprise agricole à 0,6 UMOS  Motion 218-2015 
2011.RRGR.263  Début avril: augmentation des demandeurs d'emploi en fin de droit : que fait le canton de Berne?  Interpellation 060-2011 
2014.RRGR.42  Promotion du tourisme, contribution 2014 à la destination d’Interlaken-Jungfrau-Haslital pour la prospection du marché ; crédit d’engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.308  Politique agricole: statut des responsables des offices de recensement  Motion 075-2014 
2015.RRGR.562  Systèmes de stabulation  Motion 150-2015 
2014.RRGR.1236  Promotion du tourisme, contribution 2015 à la destination d’Interlaken pour la prospection du marché. Crédit d’engagement pluriannuel sous forme de crédit d’objet  Affaire de crédit GC  
2011.RRGR.998  Montage de filtres à particules sur les véhicules agricoles: subventionnement par le canton  Postulat 219-2011 
2011.RRGR.486  Réforme des paiements directs: impact sur l'agriculture de montagne  Interpellation 069-2011 
2015.RRGR.963  Mauvaise connexion aux réseaux internet et de téléphonie mobile dans les régions périphériques du canton de Berne  Interpellation 256-2015 
2016.RRGR.207  Office de l’agriculture et de la nature (OAN); projet bernois de protection des plantes: contribution cantonale pour la réalisation du projet et des mesures. Autorisation de dépenses; crédit-cadre; crédit d’engagement 2017-2025  Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.321  Le travail au noir ne doit pas rester impuni!  Motion 100-2015 
2015.RRGR.255  Office de l’agriculture et de la nature ; contributions à la qualité du paysage (CQP) ; part cantonale du budget global approuvé par la Confédération pour les mesures correspondantes. Autorisation de dépenses ; crédit-cadre ; crédit d’engagement 2015 – 2017  Affaire de crédit GC  
2012.RRGR.657  Atténuer l'impact de la politique agricole 2014-2017 sur les petites exploitations  Motion 128-2012 
2011.RRGR.1309  Vente d'alcool: introduction du "régime nocturne"  Motion 278-2011 
2015.RRGR.305  Domaine agricole de Hondrich: continuer l'exploitation bio  Motion 086-2015 
2014.RRGR.20  Adaptation de la législation cantonale à l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur le droit foncier rural  Interpellation 014-2014 
2012.POM.9056  Direction de la police et des affaires militaires, Fonds du sport; approbation du compte 2011  Affaire de crédit CE  
2010.RRGR.1849  NAPAC: subventionnement pérenne par la Promotion économique?  Interpellation 194-2010 
2015.RRGR.1106  Etape bernoise du Tour de France 2016  Interpellation 279-2015 

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