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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 1-50 du 88 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 61

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Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2010.RRGR.1517  Fondation Jeremias Gotthelf. Subvention du Fonds de loterie pour la création d'un centre Gotthelf à Lützelflüh. Crédit d'engagement  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.1220  Fondation du Musée alpin suisse. subventions cantonales 2012 - 2013. Autorisation de dépenses, nouvelle dépense périodique, crédit d'engagement pluriannuel (crédit d'objet)  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.451  Indemnité en faveur de la commune municipale de Berne pour la prise en charge de tâches dans le domaine de la protection des monuments historiques; subvention annuelle 2011-2013. Autorisation de dépenses, nouvelle dépense périodique, crédit d'engagement pluriannuel (crédit d'objet)  Affaire de crédit CE  
2010.RRGR.1932  Protection du patrimoine: où en est le canton de Berne?  Interpellation 206-2010 
2013.RRGR.1161  Stratégie de protection du patrimoine du canton de Berne  Rapport GC  
2015.POM.172  Subventions du canton de Berne en faveur de la transformation du château de Berthoud  Affaire de crédit GC  
2013.POM.9223  Schlossberg Thun SA et Ville de Thoune: château de Thoune. Subvention du Fonds de loterie  Affaire de crédit GC  
2013.RRGR.555  Fondation Mémoires d'Ici, centre de recherche et de documentation du Jura bernois, St-Imier ; subventions cantonales 2014–2017 : autorisation de dépenses ; dépense nouvelle périodique, crédit d'engagement pluriannuel (crédit d'objet)  Affaire de crédit GC  
2013.RRGR.734  Rénovation du bâtiment du théâtre de Berne, subvention des fonds publics ordinaires (INS) et du Fonds de loterie, crédit d’engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.581  Collection Gurlitt: pas de financement avec l'argent des contribuables  Motion 105-2014 
2013.RRGR.1250  Culture: qu'est-ce que le canton de Berne peut se permettre?  Interpellation 328-2013 
2012.RRGR.114  Rapport concernant le Zentrum Paul Klee  Motion 028-2012 
2011.POM.9007  Musée historique de Berne. Subvention du Fonds de loterie en faveur des coûts non couverts de la construction du Kubus/Titan (731 665 CHF)  Affaire de crédit GC  
2012.RRGR.1243  Autorisation de dépenses ; subventions cantonales à la Swiss Jazz School pour les années 2013 à 2016 ; crédit d’engagement pluriannuel ; crédit d’objet  Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.197  Musée des Beaux-Arts de Berne et collection Gurlitt  Motion 058-2015 
2013.RRGR.951  Supprimer les commissions superflues  Motion 230-2013 
2011.RRGR.983  Fondation du Musée suisse de l’habitat rural Ballenberg. Subventions cantonales 2012 - 2015 ; autorisation de dépenses. Nouvelle dépense périodique, crédit d’engagement pluriannuel (crédit d’objet)  Affaire de crédit CE  
2015.RRGR.177  Protection du patrimoine: faciliter la transformation des ruraux  Motion 056-2015 
2011.RRGR.1498  Zentrum Paul Klee ; autorisation de moyens financiers supplémentaires pour les années 2012 à 2015 ; autorisation de dépenses, crédit d’engagement pluriannuel (crédit d’objet)  Affaire de crédit CE  
2012.RRGR.971  Groupe de produits Culture ; crédit supplémentaire 2012  Affaire de crédit GC  
2012.RRGR.105  Groupe de produits culture; crédit supplémentaire 2011  Affaire de crédit CE  
2014.RRGR.1179  Edition critique de l'oeuvre de Jeremias Gotthelf: faire la transparence  Interpellation 257-2014 
2014.RRGR.833  Fondation "Kornhausbibliotheken". Subvention cantonale 2015. Crédit d'objet  Affaire de crédit GC  
2011.RRGR.67  Garantir la conclusion des nouveaux contrats culturels dans la région du Mittelland  Motion 009-2011 
2010.RRGR.429  Loi sur les écoles de musique (LEMu)  Loi  
2014.RRGR.1106  Latitude des communes dans la mise en oeuvre de la loi sur l'encouragement des activités culturelles  Motion 208-2014 
2014.RRGR.66  Rendre Ekeko à la Bolivie  Postulat 032-2014 
2014.RRGR.235  Rapprochement du Zentrum Paul Klee (ZPK) et du Musée des Beaux-Arts de Berne (MBAB). Rapport du Conseil-exécutif concernant la motion 028-2012 PBD (Etter, Treiten)  Rapport GC  
2012.RRGR.1317  Archéologie: soyons raisonnables!  Motion 244-2012 
2016.RRGR.30  Octroi de subventions cantonales à l’association Swiss Jazz School pour la période de 2017 à 2020. Crédit d’objet  Affaire de crédit GC  
2011.RRGR.613  Monuments historiques: trop c'est trop  Interpellation 136-2011 
2014.RRGR.639  Fondation bernoise de design. Subventions cantonales 2015 à 2018. Crédit d’objet  Affaire de crédit GC  
2012.RRGR.711  Fondation bernoise des arts appliqués ; subventions cantonales 2013-2016 ; autorisation de dépenses ; nouvelle dépense périodique, crédit d’engagement pluriannuel (crédit d’objet)  Affaire de crédit CE  
2014.RRGR.615  Avenir du Musée de Ballenberg  Interpellation 122-2014 
2011.RRGR.1628  Révision de la loi sur la protection du patrimoine  Motion 318-2011 
2013.RRGR.787  Pourquoi investir dans une ruine?  Interpellation 191-2013 
2015.RRGR.68  Musée des Beaux-Arts de Berne: quelle suite pour la collection Gurlitt?  Interpellation 019-2015 
2011.RRGR.1255  Subvention cantonale à la ville de Berne pour la rénovation complète du Théâtre municipal de Berne; autorisation de dépenses, crédit d'objet, d'étude et d'engagement pluriannuel 2012-2013  Affaire de crédit CE  
2015.RRGR.779  Discrimination à l’Office de la culture ?  Interpellation 198-2015 
2014.POM.41  Contributions périodiques du Fonds de loterie aux monuments historiques, 2015-2018  Affaire de crédit GC  
2010.RRGR.1518  Subventions périodiques du Fonds de loterie pour les monuments d'importance nationale (2011 à2014). Crédit d'engagement pluriannuel. Crédit d'objet  Affaire de crédit CE  
2013.RRGR.626  Indemnité en faveur de la commune municipale de Berne pour la prise en charge de tâches en matière de protection des monuments historiques ; subvention annuelle 2014-2016. Autorisation de dépenses, nouvelle dépense périodique, crédit d’engagement pluriannuel (crédit d'objet)  Affaire de crédit GC  
2013.RRGR.528  Encouragement des activités culturelles sans coûts supplémentaires pour les communes  Motion 128-2013 
2011.RRGR.1499  Maurice E. and Martha Müller Foundation : subvention d’investissement 2012 – 2015 pour le Zentrum Paul Klee ; autorisation de dépenses pour l’allocation d’un crédit d’engagement pluriannuel (crédit d’objet)  Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.252  Subventions du Fonds d’encouragement des activités culturelles 2015 (INS) et du Fonds de loterie (POM). Nouvelle exposition permanente 2016 au Musée de la communication à Berne. Autorisations de dépenses et décision  Affaire de crédit GC  
2011.RRGR.195  Service des monuments historiques: rien n'a changé  Interpellation 050-2011 
2011.POM.9004  Fondation Place de l'Europe - Maison des religions, à Berne. Subvention du Fonds de loterie en faveur de la Maison des religions à hauteur de 2'200'000 francs  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.307  Loi sur l'encouragement des activités culturelles (LEAC) (Modification)  Loi  
2011.RRGR.20  Fondation "Kornhausbibliotheken": subventions cantonales pour les années 2011 à 2014 à la Centrale des bibliothèques du Kornhaus. Crédit d'engagement pluriannuel (crédit d'objet)  Affaire de crédit CE  
2015.RRGR.816  Subvention d'exploitation prélevée sur le Fonds d'encouragement des activités culturelles 2016-2019. Projet de mise en réseau des arts de la scène dans le Jura bernois et à Bienne (Projet ARS). Autorisation de dépenses et décision  Affaire de crédit GC  

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