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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 1-50 du 144 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 6

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2010.RRGR.1517  Fondation Jeremias Gotthelf. Subvention du Fonds de loterie pour la création d'un centre Gotthelf à Lützelflüh. Crédit d'engagement  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.1220  Fondation du Musée alpin suisse. subventions cantonales 2012 - 2013. Autorisation de dépenses, nouvelle dépense périodique, crédit d'engagement pluriannuel (crédit d'objet)  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.451  Indemnité en faveur de la commune municipale de Berne pour la prise en charge de tâches dans le domaine de la protection des monuments historiques; subvention annuelle 2011-2013. Autorisation de dépenses, nouvelle dépense périodique, crédit d'engagement pluriannuel (crédit d'objet)  Affaire de crédit CE  
2012.POM.9088  Commune de Langnau. Subvention du Fonds du sport et prêt sans intérêts du beco pour la rénovation et l'agrandissement de la Ilfishalle  Affaire de crédit GC  
2010.RRGR.1932  Protection du patrimoine: où en est le canton de Berne?  Interpellation 206-2010 
2013.RRGR.1161  Stratégie de protection du patrimoine du canton de Berne  Rapport GC  
2012.RRGR.375  Arrêté du Grand Conseil concernant la circonscription des paroisses catholiques chrétiennes du canton de Berne  Arrêté GC  
2010.RRGR.782  Loi sur les Eglises nationales bernoises (Modification)  Loi  
2015.POM.172  Subventions du canton de Berne en faveur de la transformation du château de Berthoud  Affaire de crédit GC  
2012.JGK.19  Loi sur les Eglises nationales bernoises (Loi sur les Eglises, LEgl) (Modification)  Loi  
2012.RRGR.373  Arrêté du Grand Conseil concernant la circonscription des paroisses réformées évangéliques du canton de Berne  Arrêté GC  
2013.POM.9223  Schlossberg Thun SA et Ville de Thoune: château de Thoune. Subvention du Fonds de loterie  Affaire de crédit GC  
2013.RRGR.555  Fondation Mémoires d'Ici, centre de recherche et de documentation du Jura bernois, St-Imier ; subventions cantonales 2014–2017 : autorisation de dépenses ; dépense nouvelle périodique, crédit d'engagement pluriannuel (crédit d'objet)  Affaire de crédit GC  
2013.RRGR.734  Rénovation du bâtiment du théâtre de Berne, subvention des fonds publics ordinaires (INS) et du Fonds de loterie, crédit d’engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2010.RRGR.1138  Salle de sport Weissenstein à Berne/Köniz. Subvention du Fonds du sport à la construction de deux salles triples. Crédit d'engagement  Affaire de crédit CE  
2014.RRGR.581  Collection Gurlitt: pas de financement avec l'argent des contribuables  Motion 105-2014 
2011.POM.9007  Musée historique de Berne. Subvention du Fonds de loterie en faveur des coûts non couverts de la construction du Kubus/Titan (731 665 CHF)  Affaire de crédit GC  
2012.RRGR.123  Décret concernant l'élection des délégués au Synode de l'Eglise réformée évangélique (Modification)  Décret  
2015.RRGR.177  Protection du patrimoine: faciliter la transformation des ruraux  Motion 056-2015 
2013.RRGR.1250  Culture: qu'est-ce que le canton de Berne peut se permettre?  Interpellation 328-2013 
2013.RRGR.71  Association de la Commission de protection des sites et du paysage aux procédures d'octroi du permis de construire: modification des règles  Motion 037-2013 
2015.RRGR.280  Les relations entre l’Eglise et l’Etat dans le canton de Berne. Conclusions politiques et principes directeurs. Rapport du Conseil-exécutif  Rapport GC  
2012.RRGR.114  Rapport concernant le Zentrum Paul Klee  Motion 028-2012 
2012.RRGR.1243  Autorisation de dépenses ; subventions cantonales à la Swiss Jazz School pour les années 2013 à 2016 ; crédit d’engagement pluriannuel ; crédit d’objet  Affaire de crédit GC  
2013.RRGR.923  Une petite modification, au bénéfice des personnes handicapées  Motion 206-2013 
2015.RRGR.1038  Quelle est la légitimité de la publication «reformiert.»?  Motion 264-2015 
2016.RRGR.287  Recommandations concernant les inhumations selon le rite musulman  Interpellation 066-2016 
2015.RRGR.1085  Thunerseespiele: une institution culturelle d'envergure nationale  Motion 270-2015 
2014.RRGR.15  Arrêté du Grand Conseil fixant le nombre de postes d'ecclésiastiques rémunérés par le canton  Arrêté GC  
2015.RRGR.228  Arrêté du Grand Conseil concernant l’initiative constitutionnelle «Non à l'intoxication de nos sols par la production de gaz naturel (initiative «Stop fracking»)»  Constitution  
2014.RRGR.315  Monuments dignes de conservation: plus de latitude  Motion 082-2014 
2015.RRGR.197  Musée des Beaux-Arts de Berne et collection Gurlitt  Motion 058-2015 
2010.RRGR.1139  Salle de sport Pestalozzi à Berthoud. Subvention du Fonds du sport à la construction d'une salle triple. Crédit d'engagement  Affaire de crédit CE  
2013.RRGR.10060  Prise en charge du sport scolaire dans l'administration cantonale  Interpellation 091-2013 
2014.RRGR.833  Fondation "Kornhausbibliotheken". Subvention cantonale 2015. Crédit d'objet  Affaire de crédit GC  
2011.RRGR.1498  Zentrum Paul Klee ; autorisation de moyens financiers supplémentaires pour les années 2012 à 2015 ; autorisation de dépenses, crédit d’engagement pluriannuel (crédit d’objet)  Affaire de crédit CE  
2014.RRGR.316  Redimensionnement de l'inventaire des monuments historiques  Interpellation 083-2014 
2012.RRGR.971  Groupe de produits Culture ; crédit supplémentaire 2012  Affaire de crédit GC  
2011.RRGR.983  Fondation du Musée suisse de l’habitat rural Ballenberg. Subventions cantonales 2012 - 2015 ; autorisation de dépenses. Nouvelle dépense périodique, crédit d’engagement pluriannuel (crédit d’objet)  Affaire de crédit CE  
2012.RRGR.105  Groupe de produits culture; crédit supplémentaire 2011  Affaire de crédit CE  
2014.RRGR.608  Fusion des petites paroisses: définition de critères pertinents  Motion 113-2014 
2013.RRGR.68  Demandes de permis de construire: amélioration de la pratique de la Commission de protection des sites et du paysage  Motion 034-2013 
2010.RRGR.429  Loi sur les écoles de musique (LEMu)  Loi  
2014.RRGR.66  Rendre Ekeko à la Bolivie  Postulat 032-2014 
2016.RRGR.30  Octroi de subventions cantonales à l’association Swiss Jazz School pour la période de 2017 à 2020. Crédit d’objet  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.1106  Latitude des communes dans la mise en oeuvre de la loi sur l'encouragement des activités culturelles  Motion 208-2014 
2015.RRGR.68  Musée des Beaux-Arts de Berne: quelle suite pour la collection Gurlitt?  Interpellation 019-2015 
2011.RRGR.11166  Financer le traitement des ecclésiastiques par l'impôt paroissial  Motion 327-2011 
2013.RRGR.528  Encouragement des activités culturelles sans coûts supplémentaires pour les communes  Motion 128-2013 
2011.RRGR.1278  Halles de sport: harmonisation des conditions d'utilisation  Interpellation 270-2011 

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