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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 1-50 du 83 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 50

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Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2011.RRGR.192  Améliorer le cadre légal du commencement dans l'enseignement  Motion 047-2011 
2012.RRGR.1093  Projets de la Direction de l'instruction publique  Interpellation 212-2012 
2015.RRGR.284  Soutien des entreprises suisses dans le cadre des investissements des centres de formation, hautes écoles et universités  Interpellation 077-2015 
2010.RRGR.2020  Protection de l'école contre les enseignantes et enseignants délinquants  Motion 248-2010 
2015.RRGR.811  Renforcement de la formation professionnelle et pilotage de la formation en haute école  Motion 200-2015 
2015.RRGR.127  Stratégie de la formation 2016  Rapport GC  
2012.RRGR.36  Subventions d'investissement et de projet destinées à la Höhere Fachschule für Technik Mittelland AG (HFTM-AG). Crédit d'engagement annuel 2012  Affaire de crédit CE  
2012.RRGR.1014  Bourses plutôt qu'aide sociale: harmonisation du régime d'octroi des bourses d'études et de l'aide sociale  Motion 171-2012 
2014.RRGR.109  Groupe de produits Services psychologiques pour enfants et adolescents et offres périscolaires. Dépassement de crédit 2013. Crédit supplémentaire  Affaire de crédit GC  
2011.RRGR.135  Mesures efficaces pour résoudre la pénurie de spécialistes STIM  Motion 031-2011 
2015.RRGR.898  Accessibilité: formation des professionnels de l'aménagement, du bâtiment et des technologies de l'information  Motion 237-2015 
2015.RRGR.929  Préserver l'attractivité de la formation professionnelle de base  Interpellation 242-2015 
2012.RRGR.1309  Remplacement des leçons dans les écoles du degré secondaire II  Interpellation 242-2012 
2012.RRGR.1475  Harmonisation des bourses  Interpellation 009-2013 
2014.RRGR.917  Autorisation de dépenses pour la formation continue des membres de directions d'école et du corps enseignant en vue de l'introduction du Lehrplan 21. Crédit d'engagement pluriannuel pour les années 2016-2022  Affaire de crédit CE  
2015.RRGR.606  Octroi de subventions cantonales à des gymnases privés (Freies Gymnasium Bern, Campus Muristalden AG, NMS Bern) pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019. Crédit d’objet  Affaire de crédit GC  
2012.RRGR.1015  Bourses d'études plutôt qu'aide sociale: mise en place d'un programme de formation  Motion 172-2012 
2013.RRGR.586  Prestations salariales complémentaires  Motion 152-2013 
2011.RRGR.19  Gymnases: octroi aux gymnases privés Freies Gymnasium Bern, Campus Muristalden AG, NMS Bern des subventions cantonales pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2015. Crédit d'engagement pluriannuel (crédit d'objet) 2012-2015  Affaire de crédit CE  
2013.RRGR.839  Nombre de leçons dispensées par les enseignants et enseignantes  Interpellation 196-2013 
2016.RRGR.15  Adaptation des salaires suite à la révision de l'ordonnance sur le statut du corps enseignant  Interpellation 004-2016 
2010.RRGR.546  Ecole et parents : confrontation et médiation  Interpellation 036-2010 
2015.RRGR.1154  Manifestations scolaires infamantes pour la police  Interpellation 306-2015 
2010.RRGR.1589  Evolution des dépenses de formation du canton de Berne  Interpellation 156-2010 
2010.RRGR.1808  Affecter les gains de fluctuation à l'amélioration des salaires du corps enseignant  Motion 189-2010 
2013.RRGR.889  Arrêté du Grand Conseil concernant l'approbation des statuts de l'Interkantonale Lehrmittelzentrale (Statuts de l'ilz)  Statut  
2008.RRGR.1111  Accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études (concordat sur les bourses d'études)  Arrêté GC  
2013.RRGR.585  Amélioration de la situation des enseignants et enseignantes des classes générales  Motion 151-2013 
2011.RRGR.1738  Loi sur le statut du corps enseignant (LSE) (Modification)  Loi  
2015.RRGR.83  Contrepartie de l'augmentation des coûts à l'INS  Interpellation 031-2015 
2012.RRGR.1012  Bourses d'études plutôt qu'aide sociale: une analyse de la situation  Interpellation 170-2012 
2015.RRGR.581  Harmonisation des bourses et de l'aide sociale pour favoriser l'égalité des chances  Motion 167-2015 
2014.RRGR.21  Projets de la Direction de l’instruction publique dans les domaines du controlling de la formation et du conseil aux institutions de formation. Rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil  Rapport GC  
2013.RRGR.935  Conditions d'engagement du corps enseignant en comparaison intercantonale  Motion 216-2013 
2010.RRGR.1561  Pénurie d'enseignants et d'enseignantes dans le canton de Berne: comment l'éviter?  Motion 128-2010 
2016.RRGR.14  Le port de la chemise edelweiss est-il jugé provocateur aussi dans le canton de Berne?  Interpellation 003-2016 
2015.RRGR.18  Groupe de produits Services psychologiques pour enfants et adolescents et offres périscolaires (08.04.9110). Dépassement de crédit en 2014. Crédit supplémentaire  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.1213  Pourquoi la mode de l'école à domicile dans le canton de Berne?  Interpellation 273-2014 
2012.RRGR.1091  Coeur de métier de la Direction de l'instruction publique  Interpellation 210-2012 
2014.GEF.10  Arrêté du Grand Conseil concernant les modifications de l'accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études (Accord sur la reconnaissance des diplômes)  Arrêté GC  
2010.RRGR.1978  Coût des bourses de séjour à l'étranger  Interpellation 239-2010 
2010.RRGR.1128  Programme Education et culture, financement d’une phase pilote s’étendant sur les années 2011 à 2014 par les fonds publics (INS) et par le Fonds de loterie (POM) ; crédit d’engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2013.RRGR.584  Evaluation des performances ayant un impact sur le salaire  Motion 150-2013 
2011.RRGR.118  Conséquences du postulat Indermühle (formation continue du corps enseignant)  Interpellation 013-2011 
2010.RRGR.1943  Instruction privée: préciser les conditions d'octroi de l'autorisation  Motion 215-2010 
2010.RRGR.1559  Corps enseignant: augmentation du traitement de départ et progression salariale  Motion 129-2010 
2016.RRGR.190  Dégradation de la santé des enseignants ?  Interpellation 045-2016 
2011.RRGR.121  Instruction privée: remise en question de l'article 71 LEO  Interpellation 017-2011 
2009.RRGR.2550  Réexamen de la progression salariale des enseignants  Motion 356-2009 
2011.RRGR.1629  Prise en charge de la structure sports-études pour les communes du Jura bernois  Motion 319-2011 

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