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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 1-50 du 406 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 5

No de l'affaire
No de l'affaire; Tri croissant No de l'affaire; Tri décroissant
Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2015.RRGR.929  Préserver l'attractivité de la formation professionnelle de base  Interpellation 242-2015 
2015.RRGR.307  Apprenti-e-s francophones dans l’administration cantonale  Motion 088-2015 
2013.RRGR.1243  Loi sur les écoles moyennes (LEM) (Modification)  Loi  
2017.RRGR.303  Couplage des crédits pour le Campus BFH de Berne et le Campus TF à Berthoud  Motion 104-2017 
2017.RRGR.295  Berne, Baltzerstrasse 2 et 4, remplacement d'une machine frigorifique pour différents instituts de l'Université de Berne et le laboratoire cantonal ; crédit d'engagement pour la réalisation  Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.75  Fonds de la formation  Motion 025-2015 
2015.RRGR.604  Rapport de gestion 2014 de la Haute école spécialisée bernoise (BFH)  Rapport GC  
2013.RRGR.1336  L'Université de Berne financée par le Pentagone à des fins militaires?  Interpellation 003-2014 
2015.RRGR.78  Ecole obligatoire: axer de nouveau l'enseignement sur la performance et la stimulation  Motion 028-2015 
2013.RRGR.1356  Lehrplan 21: un concentré de bureaucratie inutilisable  Motion 007-2014 
2011.RRGR.158  Office de l'enseignement secondaire du 2e degré et de la formation professionnelle (I n° 19010) ; dépassement de solde dû au facteur de correction appliqué dans le domaine des frais de personnel ; groupe de produits Formation professionnelle, formation continue et orientation professionnelle ; crédit supplémentaire 2010  Affaire de crédit CE  
2016.RRGR.102  Enseignants et enseignantes spécialisés: uniformisation des conditions d'admission aux établissements de formation  Motion 032-2016 
2014.RRGR.274  Conséquences de la votation du 9 février sur les écoles et instituts de formation bernoises  Interpellation 062-2014 
2011.RRGR.121  Instruction privée: remise en question de l'article 71 LEO  Interpellation 017-2011 
2011.RRGR.1405  Loi relative à l’adhésion du canton de Berne à la convention concernant la Haute Ecole ARC Berne-Jura-Neuchâtel, au concordat intercantonal créant une Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale et à la convention intercantonale créant la Haute Ecole Spécialisée Santé-Social de Suisse romande (Modification)  Loi  
2011.RRGR.1629  Prise en charge de la structure sports-études pour les communes du Jura bernois  Motion 319-2011 
2013.RRGR.39  Enseignement de l'italien au gymnase  Interpellation 014-2013 
2011.RRGR.762  La formation artistique doit être assurée à l'école  Motion 158-2011 
2015.RRGR.277  Plus de leçons = de meilleurs résultats?  Interpellation 074-2015 
2014.RRGR.109  Groupe de produits Services psychologiques pour enfants et adolescents et offres périscolaires. Dépassement de crédit 2013. Crédit supplémentaire  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.246  Rapport de gestion 2013 de la Haute école spécialisée bernoise (HESB)  Rapport GC  
2010.RRGR.410  Rapport d'information 2008 des Comités stratégiques aux membres de la Commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO; comptes annuels 2008; planification financière et budgets provisoires 2010  Rapport  
2011.RRGR.447  Rapport de gestion 2010 de l'Université de Berne  Rapport CE  
2014.RRGR.108  Groupe de produits Ecole enfantine et école obligatoire. Dépassement de crédit 2013. Crédit supplémentaire  Affaire de crédit GC  
2011.RRGR.903  Pas d'économies dans la formation!  Motion 174-2011 
2010.RRGR.546  Ecole et parents : confrontation et médiation  Interpellation 036-2010 
2012.RRGR.1133  Vacances scolaires: égalité de traitement des communes  Interpellation 222-2012 
2012.RRGR.674  Les écoles emploient-elles le nouveau livre interjurassien d'histoire?  Interpellation 140-2012 
2011.RRGR.136  Lehrplan 21: information et participation  Motion 028-2011 
2016.RRGR.116  Haute école spécialisée bernoise: trois sites  Postulat 042-2016 
2014.RRGR.611  Regroupement des sites de la HES: qu'en est-il de Berthoud?  Interpellation 121-2014 
2014.RRGR.1103  Prochaine édition de SwissSkills: à Berne de nouveau  Motion 207-2014 
2012.RRGR.1272  Loi sur la formation professionnelle, la formation continue et l’orientation professionnelle (LFOP) (Modification)  Loi  
2012.RRGR.1090  Plafonnement des taxes d'études  Motion 209-2012 
2012.RRGR.660  Fonds de recherche pour un pharmacologue contesté  Interpellation 131-2012 
2011.RRGR.192  Améliorer le cadre légal du commencement dans l'enseignement  Motion 047-2011 
2010.RRGR.1978  Coût des bourses de séjour à l'étranger  Interpellation 239-2010 
2013.RRGR.935  Conditions d'engagement du corps enseignant en comparaison intercantonale  Motion 216-2013 
2010.RRGR.490  Rapport de gestion 2009 de la Haute école pédagogique germanophone (PH Bern)  Rapport  
2015.RRGR.868  Préservation des places d'apprentissage et lutte contre le chômage des jeunes  Motion 214-2015 
2015.RRGR.403  Création d’un fonds pour la formation professionnelle  Motion 128-2015 
2013.RRGR.947  Des économies certes, mais pas au détriment du bilinguisme à Bienne ni des sportifs d'élite!  Motion 224-2013 
2011.RRGR.1  Coûts et utilité des réformes de l'enseignement: projet Passepartout  Motion 003-2011 
2012.RRGR.1012  Bourses d'études plutôt qu'aide sociale: une analyse de la situation  Interpellation 170-2012 
2013.RRGR.879  Arrêté du Grand Conseil concernant la prorogation de l’accord intercantonal sur l’introduction de l’enseignement du français à partir de la 3e et de l’anglais à partir de la 5e année scolaire ainsi que le développement commun de l’enseignement des langues étrangères (ADEL)  Arrêté GC  
2010.RRGR.2029  Former plus d'informaticiens et d'informaticiennes  Motion 259-2010 
2011.RRGR.1589  Evaluation de la performance des élèves dans l'enseignement des langues étrangères  Motion 300-2011 
2015.RRGR.884  Plus de professionnalisme dans les commissions scolaires  Postulat 230-2015 
2012.RRGR.82  Budget de la formation: économiser sur les frais administratifs et pas sur l'enseignement  Motion 020-2012 
2010.RRGR.156  Arrêté du Grand Conseil concernant la Haute école spécialisée bernoise. Création du département Life Sciences. Proposition du Conseil-exécutif  Arrêté GC  

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