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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 1-50 du 396 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 5

No de l'affaire
No de l'affaire; Tri croissant No de l'affaire; Tri décroissant
Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2015.RRGR.604  Rapport de gestion 2014 de la Haute école spécialisée bernoise (BFH)  Rapport GC  
2014.RRGR.1154  Besitzstandswahrung  Motion 236-2014 
2014.RRGR.67  Ecole intégrative: ramener le calme et économiser  Motion 030-2014 
2011.RRGR.192  Améliorer le cadre légal du commencement dans l'enseignement  Motion 047-2011 
2012.RRGR.1093  Projets de la Direction de l'instruction publique  Interpellation 212-2012 
2013.RRGR.1356  Lehrplan 21: un concentré de bureaucratie inutilisable  Motion 007-2014 
2012.RRGR.80  Enseignement du sport à l'école obligatoire: assurance-qualité  Interpellation 018-2012 
2010.RRGR.2019  Maturité professionnelle: potentiel dans l'Emmental  Interpellation 247-2010 
2012.RRGR.1379  Groupe de produits Enseignement supérieur ; octroi d’une subvention à l’Université au titre de la gestion du Jardin botanique pour les années 2014 à 2017 ; crédit d’engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2011.RRGR.220  Pas de centralisation de la HES bernoise  Motion 056-2011 
2015.RRGR.284  Soutien des entreprises suisses dans le cadre des investissements des centres de formation, hautes écoles et universités  Interpellation 077-2015 
2013.RRGR.24  Rapports d’information 2009, 2010 et 2011 de la Conférence intercantonale de l’instruction publique de la Suisse romande et du Tessin aux membres de la Commission interparlementaire de la Convention scolaire romande ; comptes 2009, 2010, 2011 ; budgets 2010, 2011, 2012  Rapport GC  
2011.RRGR.1591  Egalité des droits des élèves de l'école secondaire et de l'école générale  Postulat 301-2011 
2010.RRGR.2020  Protection de l'école contre les enseignantes et enseignants délinquants  Motion 248-2010 
2011.RRGR.2  Coûts et utilité des réformes de l'enseignement: travail social scolaire  Motion 004-2011 
2012.RRGR.671  Mandats à la HES bernoise  Interpellation 138-2012 
2013.RRGR.608  Création d'un espace ouvert BEJUNE des formations du tertiaire B et du secondaire II  Postulat 169-2013 
2015.RRGR.811  Renforcement de la formation professionnelle et pilotage de la formation en haute école  Motion 200-2015 
2010.RRGR.410  Rapport d'information 2008 des Comités stratégiques aux membres de la Commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO; comptes annuels 2008; planification financière et budgets provisoires 2010  Rapport  
2011.RRGR.516  Préserver la compétitivité de la HES bernoise?  Motion 078-2011 
2014.RRGR.665  Enseignement en dialecte à l'école enfantine  Motion 139-2014 
2011.RRGR.1132  Regroupement des sites de la Haute école spécialisée bernoise (HESB). Rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil  Rapport CE  
2010.RRGR.1766  Loi sur l'école obligatoire (LEO) (Modification)  Loi  
2013.RRGR.63  Démantèlement de la formation professionnelle dans la région Bienne-Seeland  Interpellation 024-2013 
2015.RRGR.1116  Plus de leçons = de meilleurs résultats: rêve ou réalité?  Motion 289-2015 
2015.RRGR.127  Stratégie de la formation 2016  Rapport GC  
2010.RRGR.1079  Perméabilité du cycle secondaire du 1er degré  Interpellation 092-2010 
2011.RRGR.158  Office de l'enseignement secondaire du 2e degré et de la formation professionnelle (I n° 19010) ; dépassement de solde dû au facteur de correction appliqué dans le domaine des frais de personnel ; groupe de produits Formation professionnelle, formation continue et orientation professionnelle ; crédit supplémentaire 2010  Affaire de crédit CE  
2012.RRGR.1387  Loi concernant l’adhésion du canton de Berne à la convention intercantonale sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale et à la convention intercantonale concernant la Haute Ecole Arc Berne-Jura-Neuchâtel  Loi  
2012.RRGR.36  Subventions d'investissement et de projet destinées à la Höhere Fachschule für Technik Mittelland AG (HFTM-AG). Crédit d'engagement annuel 2012  Affaire de crédit CE  
2016.RRGR.80  Egale stimulation de tous les élèves de l'école obligatoire: adaptation de l'article 17 LEO et redistribution des ressources financières disponibles  Motion 023-2016 
2012.RRGR.1014  Bourses plutôt qu'aide sociale: harmonisation du régime d'octroi des bourses d'études et de l'aide sociale  Motion 171-2012 
2010.RRGR.1522  Pour une intégration réussie à l'école obligatoire  Motion 123-2010 
2013.RRGR.942  Economies: sonder la base  Motion 219-2013 
2011.RRGR.136  Lehrplan 21: information et participation  Motion 028-2011 
2012.RRGR.1080  Soutenir l'enseignement de la langue et de la culture d'origine pour favoriser l'intégration  Interpellation 204-2012 
2012.RRGR.103  Dépassement de solde dû au facteur de correction dans le domaine des frais de personnel et à des mesures salariales non budgetées; groupe de produits Ecole enfantine et école obligatoire; crédit supplémentaire 2011  Affaire de crédit CE  
2012.RRGR.710  Organisation des Championnats suisses centralisés des métiers à Berne en 2014 (SwissSkills BERNE 2014), participation au financement moyennant une subvention du Fonds de loterie (POM) ; crédit d’engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2012.RRGR.1094  Offres de formation à plein temps  Interpellation 213-2012 
2016.RRGR.116  Haute école spécialisée bernoise: trois sites  Postulat 042-2016 
2014.RRGR.109  Groupe de produits Services psychologiques pour enfants et adolescents et offres périscolaires. Dépassement de crédit 2013. Crédit supplémentaire  Affaire de crédit GC  
2013.RRGR.944  Maintien du russe comme option spécifique, sans renoncer aux économies  Motion 221-2013 
2011.RRGR.901  Affaire des quatre élèves du gymnase de Köniz: décision scandaleuse du Conseil-exécutif  Interpellation 172-2011 
2010.RRGR.1582  Ouverture de classes pour les élèves exclus de l'enseignement  Motion 151-2010 
2013.RRGR.846  EOS: économiser aussi à l'Université  Interpellation 201-2013 
2011.RRGR.135  Mesures efficaces pour résoudre la pénurie de spécialistes STIM  Motion 031-2011 
2010.RRGR.363  Rapport de gestion 2009 de l'Université de Berne  Rapport  
2013.RRGR.61  Formation d'assistant socio-éducatif ou d'assistante socio-éducative (orientation accompagnement des enfants): pratique abusive des crèches  Interpellation 021-2013 
2015.RRGR.603  Rapport de gestion 2014 de la Haute école pédagogique bernoise (PHBern)  Rapport GC  
2015.RRGR.898  Accessibilité: formation des professionnels de l'aménagement, du bâtiment et des technologies de l'information  Motion 237-2015 

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