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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 1-8 du 8 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 47

No de l'affaire
No de l'affaire; Tri croissant No de l'affaire; Tri décroissant
Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2013.RRGR.347  Loi sur l'encouragement de l'offre de logements à loyer modéré; levée de la fixation du délai  Loi  
2014.RRGR.656  Cession de biens-fonds cantonaux aux communes et aux maîtres d'oeuvre d'utilité publique  Motion 132-2014 
2012.RRGR.665  Taux de logements vacants inférieur à 1,0 pour cent et augmentations de loyer  Motion 134-2012 
2011.RRGR.11183  Encouragement de la construction de logements: mieux utiliser les outils de l'aménagement du territoire  Postulat 253-2011 
2014.RRGR.654  Construction de logements à loyer modéré: explorer de nouvelles pistes  Postulat 129-2014 
2013.RRGR.75  Evolution des loyers et du parc locatif: quelles sont les données disponibles?  Interpellation 039-2013 
2017.RRGR.186  Promotion des logements abordables et sans but lucratif  Interpellation 070-2017 
2018.RRGR.362  Communication du loyer précédent aux locataires pour plus de transparence  Motion 105-2018 

Instructions

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Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche.html