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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 1-50 du 185 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 41

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Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2011.RRGR.1287  Transformation sociale du paysage hospitalier  Motion 260-2011 
2014.RRGR.1150  Mise sur pied d'un programme d'occupation des demandeurs de l'aide sociale  Motion 232-2014 
2015.RRGR.314  Sponsoring hospitalier: faire la transparence  Interpellation 095-2015 
2011.RRGR.582  Pas de nouvelle liste des hôpitaux au 1er janvier 2012  Motion 113-2011 
2015.RRGR.570  CHR: publication des activités de parrainage  Motion 155-2015 
2011.RRGR.914  CHR de l'Emmental (RSE): quelles sont les visées du Conseil-exécutif?  Interpellation 189-2011 
2015.RRGR.391  Bénéfice des activités médicales privées des médecins de l'Hôpital de l'Ile  Interpellation 123-2015 
2014.RRGR.795  Contre-projet à l'initiative législative sur les sites hopistaliers  Loi  
2010.RRGR.1566  Vue d'ensemble des différents domaines du système de santé  Motion 135-2010 
2012.RRGR.581  La santé dans les régions rurales - rôle économique des hôpitaux  Motion 102-2012 
2014.RRGR.868  Hôpital de Zweisimmen: questions en suspens  Interpellation 157-2014 
2011.RRGR.589  Représentation équitable au sein des Conseils d'administration des hôpitaux du canton de Berne  Motion 115-2011 
2011.RRGR.909  Garantie de l'assistance médicale de base, même sans les hôpitaux périphériques?  Interpellation 185-2011 
2010.RRGR.1564  Transparence des chiffres de la santé publique  Motion 133-2010 
2012.RRGR.11028  Politique de la santé dans la Suisse du Nord-Ouest  Motion 268-2012 
2011.RRGR.887  Pronostics concernant le nouveau système de financement des hôpitaux  Interpellation 167-2011 
2013.RRGR.11094  Emprunts pour le financement des investissements hospitaliers: qui paiera la facture?  Interpellation 287-2013 
2011.RRGR.915  Répartition des moyens du Fonds d'investissements hospitaliers  Interpellation 190-2011 
2012.RRGR.644  Transparence dans l'établissement de la liste des hôpitaux  Motion 111-2012 
2012.RRGR.1017  Remanier le projet de loi sur les soins hospitaliers  Motion 186-2012 
2011.RRGR.1403  Libéralisation : privatisation de l’assistance psychiatrique  Rapport CE  
2011.RRGR.1137  Déclaration du Conseil-exécutif au sens de l'article 66 de la loi sur le Grand Conseil concernant la politique de la santé  Autre affaire  
2010.RRGR.1829  Révision de la LSH: critères d'inscription des cliniques privées sur la liste des hôpitaux  Motion 191-2010 
2012.RRGR.1016  Assainissement des finances et service public de qualité Hôpitaux bernois: des actes médicaux superflus?  Interpellation 175-2012 
2015.RRGR.569  Liste des prestations d'intérêt général de 2012 à 2015  Motion 154-2015 
2013.RRGR.11066  Mise en oeuvre rigoureuse de l'EOS à la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale  Interpellation 204-2013 
2015.RRGR.1083  Hôpital de l'Ile: le dérapage?  Postulat 268-2015 
2012.RRGR.658  Liste des hôpitaux 2012  Motion 129-2012 
2014.RRGR.744  Pour une institution psychiatrique commune au canton du Jura et à la partie francophone du canton de Berne  Motion 146-2014 
2014.GEF.11591  Crédit-cadre 2016-2019 concernant les autres contributions au sens de la loi sur les soins hospitaliers; crédit d’engagement  Affaire de crédit GC  
2014.GEF.12855  Arrêté du Grand Conseil concernant l’adhésion à la Convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (Convention sur le financement de la formation postgrade, CFFP)  Arrêté GC  
2011.RRGR.1112  Vices de construction de la Maternité cantonale: qui paie et comment les soins sont-ils assurés?  Interpellation 236-2011 
2011.RRGR.1247  Hôpital de l'Ile de Berne. Construction d'une salle d'opération hybride (phase 1) et d'une salle d'opération de haute précision (phase 2) au Centre des soins intensifs, des urgences et de chirurgie (IUC). Crédit d'engagement nouveau pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2010.RRGR.2068  Planification des soins 2011-2014 au sens de la loi sur les soins hospitaliers  Rapport CE  
2013.RRGR.11077  Non au démantèlement de la psychiatrie  Motion 238-2013 
2013.RRGR.11063  Hôpitaux décentralisés: stratégie de Spitalnetz Bern AG  Motion 118-2013 
2013.RRGR.11093  Licenciement de personnel à la Station Etoine des SPU  Interpellation 282-2013 
2016.RRGR.61  Groupe de l'Ile: propriété après la fusion et responsabilité des pertes de Spital Netz Bern  Interpellation 018-2016 
2011.RRGR.1157  Transparence de la rétribution des prestations d'intérêt général  Motion 246-2011 
2014.RRGR.11112  Arrêté du Grand Conseil concernant l’initiative législative sur les sites hospitaliers et le contre-projet de modification de la loi sur les soins hospitaliers (LSH)  Loi  
2011.RRGR.119  Centre hospitalier de Bienne: investigations de la CHS  Motion 014-2011 
2011.RRGR.191  Quel avenir pour le site de Moutier de l'Hôpital du Jura bernois (HJB) ?  Interpellation 046-2011 
2015.RRGR.530  Transparence des rapports sur les indemnités selon la loi sur les soins hospitaliers  Interpellation 140-2015 
2014.RRGR.885  Coûts de l'expertise du professeur Rütsche sur l'initiative sur les sites hospitaliers  Interpellation 160-2014 
2015.RRGR.66  Urgences psychiatriques à Bienne, la crise?  Interpellation 017-2015 
2015.RRGR.840  Faire connaître l'accouchement confidentiel  Motion 205-2015 
2015.RRGR.395  Suicide assisté: clarifier la situation dans le canton de Berne  Interpellation 126-2015 
2011.RRGR.987  Grand nombre de médecins allemands dans les hôpitaux bernois  Interpellation 208-2011 
2011.RRGR.341  Adéquation des investissements envisagés à la clinique de Bellelay avec la planification des soins 2011-2014. Y a-t-il un pilote dans l'avion ?  Interpellation 063-2011 
2014.RRGR.11116  Nommer plus de médecins et de professionnels des soins dans les conseils d'administration des hôpitaux publics  Motion 085-2014 

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