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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 1-50 du 541 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 4

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Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2011.RRGR.1137  Déclaration du Conseil-exécutif au sens de l'article 66 de la loi sur le Grand Conseil concernant la politique de la santé  Autre affaire  
2013.RRGR.1242  Loi sur l'aide au recouvrement et les avances de contributions d'entretien (Modification)  Loi  
2013.RRGR.970  Loi sur les prestations complémentaires pour les familles à faible revenu (LPCFam)  Loi  
2011.RRGR.119  Centre hospitalier de Bienne: investigations de la CHS  Motion 014-2011 
2013.RRGR.1249  Financement de la caisse de compensation pour allocations familiales  Motion 326-2013 
2014.RRGR.656  Cession de biens-fonds cantonaux aux communes et aux maîtres d'oeuvre d'utilité publique  Motion 132-2014 
2015.RRGR.64  Construction d'une galerie de service à l'Hôpital de l'Ile: pourquoi ce retard?  Interpellation 016-2015 
2014.RRGR.331  Accueil des enfants pendant les vacances scolaires: soutien des communes par le canton  Motion 091-2014 
2015.RRGR.76  Garantie des soins médicaux de base: revoir la formation des médecins et le numerus clausus  Motion 027-2015 
2018.RRGR.208  Les polymécaniciens du ceff-INDUSTRIE de Moutier seront-ils déplacés au CEFF à St-Imier ?  Interpellation 073-2018 
2012.RRGR.1378  Avance de contributions d'entretien: pour l'harmonisation des pratiques  Motion 270-2012 
2013.RRGR.290  Mise en oeuvre du droit de la protection de l'enfant et de l'adulte  Interpellation 073-2013 
2013.RRGR.466  Loi sur l'Autorité de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (LABSPF)  Loi  
2014.RRGR.899  Accès des victimes d'abus à une aide rapide et non bureaucratique  Postulat 174-2014 
2018.RRGR.184  Attendre les résultats du projet Oaec avant de passer à la suite  Motion 050-2018 
2016.RRGR.51  Placement des enfants et des adolescents: harmonisation des systèmes de financement  Motion 009-2016 
2019.RRGR.72  Passer à un financement axé sur la personne dans les placements extrafamiliaux  Motion 054-2019 
2011.RRGR.11152  Simplification des structures des institutions d'aide à la jeunesse  Motion 221-2011 
2016.RRGR.852  Simplification des formalités pour l'accueil d'enfants dans des familles  Motion 165-2016 
2015.RRGR.1114  Réduction des primes: ne pas privilégier les familles qui font garder leurs enfants  Motion 287-2015 
2010.RRGR.1967  Réduction des primes de l'assurance-maladie: éliminer les effets pervers  Motion 233-2010 
2013.RRGR.334  Mise en oeuvre du nouveau droit de la protection de l'enfant et de l'adulte  Motion 106-2013 
2012.RRGR.585  Encadrement des mandataires privés dans la réorganisation de la protection de l'enfant et de l'adulte: nouveau transfert de tâches aux communes ?  Interpellation 103-2012 
2015.RRGR.136  Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (GP 05.17.9101). Dépassement du solde de la MC III. Crédit supplémentaire  Affaire de crédit GC  
2012.RRGR.11180  Primes d'assurance-maladie: les mauvais payeurs doivent souffrir!  Interpellation 040-2012 
2013.RRGR.336  Devoir de surveillance défini dans la LAMal  Motion 108-2013 
2011.RRGR.11183  Encouragement de la construction de logements: mieux utiliser les outils de l'aménagement du territoire  Postulat 253-2011 
2011.RRGR.11158  Loi sur l'aide à la jeunesse et sa coordination par la Commission cantonale de la jeunesse (LAJC) (Abrogation)  Loi  
2012.RRGR.194  Tour d'abandon dans le canton de Berne  Motion 044-2012 
2011.RRGR.1118  Mise en oeuvre de la protection de l'enfant et de l'adulte au niveau communal  Interpellation 239-2011 
2013.RRGR.163  Traitement ambulatoire ou stationnaire: quel impact sur les prestations complémentaires?  Interpellation 051-2013 
2012.RRGR.337  Office des mineurs (1205), groupe de produits Protection de l'enfant et encouragement de la jeunesse (05.08.9102); Office de gestion et de surveillance (3221), groupe de produits Gestion des ressources pour les unités administratives (05.03.9101) Mise en place des nouvelles autorités de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) Crédit supplémentaire pour 2012  Affaire de crédit CE  
2013.RRGR.340  Paiement direct des allocations pour enfants  Motion 112-2013 
2013.RRGR.1248  Versement direct des allocations pour enfants - moins de bureaucratie  Motion 325-2013 
2012.RRGR.665  Taux de logements vacants inférieur à 1,0 pour cent et augmentations de loyer  Motion 134-2012 
2011.RRGR.11163  Arrêté du Grand Conseil concernant l'approbation de la convention entre le canton de Berne et le canton de Fribourg relative à la surveillance des institutions de prévoyance professionnelle ayant leur siège dans le canton de Fribourg  Arrêté GC  
2013.RRGR.948  100 millions de moins pour la réduction des primes d'assurance-maladie malgré une hausse record des primes: un paradoxe?  Interpellation 225-2013 
2012.RRGR.735  Répartition des communes dans les régions de primes  Interpellation 155-2012 
2012.RRGR.1141  Salaires des membres des autorités de protection de l'enfant et de l'adulte  Interpellation 225-2012 
2014.RRGR.1087  Loi sur la protection de l’enfant et de l’adulte (LPEA)  Loi  
2018.RRGR.13  Evaluation de l’application de la loi sur la protection de l’enfant et de l’adulte dans le canton de Berne  Rapport CE  
2014.RRGR.888  Impact de la révision de la LPP dans le canton de Berne  Interpellation 163-2014 
2015.RRGR.196  Mise en oeuvre des prescriptions sur les assurances sociales: réduction des primes de l'assurance maladie  Motion financière 057-2015 
2016.RRGR.127  Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (GP 05.17.9101). Dépassement du solde de la MC III. Crédit supplémentaire 2015  Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.234  Mise en oeuvre des prescriptions sur les assurances sociales - Réduction des primes de l'assurance-maladie - Critères d'octroi de la réduction  Motion 068-2015 
2013.RRGR.427  Protection de l'enfant et de l'adulte: évolution des coûts  Interpellation 119-2013 
2014.RRGR.887  Réduction des primes de l'assurance-maladie: répercussion des coupes sur le taux d'aide sociale et sur les poursuites  Interpellation 162-2014 
2012.RRGR.1100  Réduction des primes de l'assurance-maladie: renoncer aux coupes  Motion 217-2012 
2010.RRGR.10013  Loi portant introduction du droit de la protection de l'enfant et de l'adulte (LiPEA)  Loi  
2012.RRGR.1443  Système de réduction des primes de l'assurance maladie: corriger les injustices  Motion 004-2013 

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