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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 1-50 du 69 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 35

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Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2012.RRGR.1417  Communes de Wilderswil et de Matten ; Lütschine, protection contre les crues, station de pompage de la STEP de Wilderswil au pont Aenderberg ; protection contre les crues / projet isolé. Subvention cantonale, crédit d’engagement pluriannuel (crédit d’objet)  Affaire de crédit GC  
2011.RRGR.10028  Aérodrome militaire de Meiringen: réduire le bruit des avions  Motion 324-2011 
2011.RRGR.10027  Restitution à l'agriculture des terrains expropriés par l'armée  Postulat 323-2011 
2012.RRGR.10033  Empêcher la suppression de postes du DDPS dans le canton de Berne  Motion 046-2012 
2012.RRGR.329  Elimination du bois le long des cours d'eau  Motion 071-2012 
2014.RRGR.10127  Communication des autorités en cas de danger  Motion 135-2014 
2008.RRGR.1143  Protection durable contre les crues de l'Aar entre Thoune et Berne. Planification du projet d'ensemble. Crédit complémentaire au crédit d'engagement pluriannuel et crédti d'engagement pluriannuel pour l'acquisition de terrains  Affaire de crédit GC  
2013.RRGR.862  Commune de Wichtrach; Talibach, Leusegraben et Gansgraben ; subvention cantonale pour l’étude et la réalisation du projet 2010 « Protection contre les crues à Wichtrach » ; protection contre les crues / projet isolé ; crédit d’engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.218  Commune d'Innertkirchen. Protection contre les crues de l'Aar à Innertkirchen, phase bleue. Subvention cantonale à l'étude et à la réalisation du projet. Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2010.RRGR.1464  Commune de Worb. Protection contre les crues Richigen et Worb. Aménagement des eaux / projet isolé. Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2012.RRGR.10031  Campagne d'information autour de la centrale de Mühleberg  Interpellation 042-2012 
2013.RRGR.164  Le monopole des ramoneurs répond-il aux besoins de notre temps?  Interpellation 052-2013 
2015.RRGR.96  Suspension du délai de reconstruction au sens de la LAIm  Motion 039-2015 
2014.RRGR.1300  Affecter les ressources du financement spécial "Regénération des eaux" à l'étude et à la réalisation des mesures de protection contre les crues  Motion 282-2014 
2010.RRGR.1886  Avalanches: privilégier les déclencheurs par rapport aux ouvrages de protection  Interpellation 199-2010 
2014.RRGR.1117  Subvention cantonale au financement des centres d’intervention spéciaux de sapeurs-pompiers pour le sauvetage de la population en cas d’accident ; crédit d’engagement pluriannuel 2015 - 2018 (crédit d’objet)  Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.843  Extension du monopole de l'AIB  Interpellation 206-2015 
2013.RRGR.10102  Protection de la population en cas d'accident à Mühleberg  Motion 339-2013 
2014.RRGR.1136  L'Assurance immobilière pousse les loyers à la hausse dans le quartier de la Lorraine  Interpellation 218-2014 
2015.RRGR.71  Intervention de l'armée en cas d'accident de dimensionnement à la Centrale de Mühleberg  Motion 022-2015 
2011.RRGR.650  Bruit des avions, santé et qualité de vie: comment le Conseil-exécutif défend-il les intérêts de la population?  Interpellation 151-2011 
2012.RRGR.707  Communes de Muri bei Bern, Belp et Kehrsatz. Aar ; contribution du canton à la réalisation du projet « Protection contre les crues et revitalisation des zones alluviales Aar/embouchure de la Gürbe » ; aménagement de cours d’eau / projet isolé. Crédit d’engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.488  Plans d'évacuation du canton de Berne en cas d'accident nucléaire ?  Interpellation 070-2011 
2013.RRGR.1109  Communes de Aarberg, Kappelen, Lyss, Worben, Studen, Büetigen, Schwadernau, Dotzigen, Meienried et Büren an der Aare. Subvention cantonale à l'étude et à la réalisation du projet « Protection contre les crues et revitalisation de l'ancienne Aar ». Protection contre les crues et revitalisation / Projet, crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2011.RRGR.460  Office des forêts. Projet de protection contre les chutes de pierres Adelboden. Autorisation de dépenses: crédit d'engagement pluriannuel (crédit d'objet)  Affaire de crédit CE  
2012.RRGR.10034  Information de la population en cas d'accident nucléaire  Motion 052-2012 
2016.RRGR.185  Commune de Grindelwald. Protection contre les crues, Lütschine noire, Grindelwald Grund. Subvention cantonale à l’étude de projet et à la réalisation. Crédit d’engagement  Affaire de crédit GC  
2012.RRGR.315  Catastrophes naturelles dues aux changements climatiques: gare aux dépenses du canton!  Motion 059-2012 
2012.RRGR.1416  Commune d’Ittigen. Worble ; subvention cantonale à l’étude et à la réalisation du projet « Protection contre les crues de la Worble à Worblaufen ». Projet isolé ; crédit d’engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2014.POM.236  Interventions de la protection civile lors des courses de coupe du monde de ski à Adelboden et à Wengen. Crédit d'engagement pluriannuel 2016-2020 / autorisation de dépenses / crédit d'objet  Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.1198  Commune de Beatenberg. Protection contre les crues à Sundlauenen, Sundgraben. Subvention cantonale à l’étude et à la réalisation du projet. Crédit d’engagement  Affaire de crédit GC  
2012.RRGR.902  Office des forêts; projet forestier de construction d’ouvrages de protection et de reboisement dans le bassin versant des torrents de Brienz, étape 2013 à 2017. Autorisation de dépenses: crédit d'engagement pluriannuel (crédit d'objet)  Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.1199  Communes de Wilderswil, Gsteigwiler, Matten, Interlaken et BönigenProtection contre les crues Bödeli Lütschine. Subvention cantonale à l’étude et à la réalisation du projet. Crédit d'engagement  Affaire de crédit GC  
2011.RRGR.1346  L'Assurance immobilière face à la loi  Interpellation 281-2011 
2013.RRGR.10062  Prérogatives et champs d'action de la police militaire sur le territoire du canton de Berne  Interpellation 098-2013 
2013.RRGR.11057  Postulat Heuberger P 098-2011 "Dispositif médical en cas d'accident nucléaire à Mühleberg". Rapport de mise en oeuvre  Rapport GC  
2011.RRGR.11050  Dispositif médical en cas d'accident nucléaire à Mühleberg  Postulat 098-2011 
2010.RRGR.1574  Accidents nucléaires: qu'en sera-t-il de nos ressources?  Interpellation 143-2010 
2014.RRGR.1110  Subvention cantonale au financement des centres d’intervention spéciaux de sapeurs-pompiers dans la lutte contre les accidents causés par les hydrocarbures et les accidents dits ABC ; crédit d’engagement pluriannuel 2015 - 2018 (crédit d’objet)  Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.340  Augmentation des subventions fédérales en faveur de la protection contre les crues: dépôt d'une initiative cantonale  Motion 110-2015 
2011.RRGR.645  Plan d'urgence pour la centrale de Mühleberg  Interpellation 145-2011 
2013.RRGR.10084  Trop de moyens pour la protection civile?  Motion 222-2013 
2014.RRGR.961  La sécurité est une tâche publique qui doit être prise au sérieux  Motion 189-2014 
2010.RRGR.1659  Corps de sapeurs-pompiers: éviter les normes onéreuses  Motion 175-2010 
2012.RRGR.708  Commune de Zweisimmen, projet VIII/2008 Protection contre les crues Zweisimmen, Petite Simme ; aménagement des eaux/projet isolé. Crédit d’engagement pluriannuel pour les subventions cantonales  Affaire de crédit CE  
2015.RRGR.844  Ouvrages efficaces pour une protection contre les crues efficace  Motion 207-2015 
2016.RRGR.13  Suppression du monopole des ramoneurs  Motion 002-2016 
2014.RRGR.663  Dépôt d'une initiative cantonale sur l'assainissement et la remise en état des places de tir  Motion 137-2014 
2011.RRGR.788  Durabilité et renaturation dans une optique globale  Motion 160-2011 
2012.POM.9106  Loi cantonale sur la protection de la population et sur la protection civile (LCPPCi)  Loi  

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