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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 1-50 du 116 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 33

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Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2012.RRGR.10057  Initiative populaire « Pas de naturalisation de criminels et de bénéficiaires de l’aide sociale! »  Constitution  
2016.RRGR.54  Cours de langue et de civilisation pour les nouveaux réfugiés et requérants d'asile  Motion 011-2016 
2014.RRGR.10114  Garder son lieu d'origine lors de fusion de communes  Motion 080-2014 
2011.RRGR.10018  Requérants d'asile de la Confédération hébergés dans le canton de Berne  Interpellation 244-2011 
2015.POM.288  Office de la population et des migrations (OPM); financement de l'hébergement et de l'encadrement de requérants d'asile mineurs non accompagnés (RMNA) supplémentaires en 2015. Second crédit complémentaire 2015 au crédit d'engagement périodique 2015-2016 / autorisation de dépenses / crédit d’objet  Affaire de crédit GC  
2012.POM.9113  Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'asile et de la loi fédérale sur les étrangers (LiLFAE) (Modification)  Loi  
2011.RRGR.10021  Situation intenable au centre d'accueil pour réfugiés de Kappelen-Lyss  Motion 287-2011 
2011.RRGR.193  Défaillance des autorités face aux requérants d'asile criminels  Interpellation 048-2011 
2015.RRGR.144  Coûts d'un centre d'hébergement pour requérants d'asile  Motion 053-2015 
2011.RRGR.590  La situation au Brünig est-elle sous contrôle du canton?  Interpellation 116-2011 
2015.RRGR.878  Gérer correctement les charges et les coûts de l'asile  Motion 224-2015 
2011.RRGR.241  Le corps enseignant doit-il se livrer à la délation?  Interpellation 058-2011 
2016.RRGR.309  Encourager la naturalisation pour renforcer la démocratie  Motion 079-2016 
2012.RRGR.10047  Conserver son droit de cité (lieu d'origine) lors d'une fusion de communes  Motion 145-2012 
2012.RRGR.10052  Camps de vacances pour les requérants d'asile  Motion 230-2012 
2012.RRGR.10045  Requérants d'asile menaçant la sécurité publique: aménagement de centres d'hébergement fermés  Motion 116-2012 
2013.RRGR.10068  Niveau linguistique exigé pour la naturalisation  Motion 038-2013 
2010.RRGR.1651  Mariages civils, mariages à l'église: inégalité de traitement  Motion 173-2010 
2013.RRGR.10076  Problème des traductions  Interpellation 103-2013 
2012.RRGR.10048  Régulariser la situation des sans-papiers dans le canton de Berne  Interpellation 136-2012 
2015.POM.147  Financement de centres d'hébergement d'urgence pour les requérants d'asile dans le canton de Berne. Crédit d'engagement 2015 à 2017 / autorisation de dépenses / crédit d'objet  Affaire de crédit GC  
2012.RRGR.10042  Hébergement des requérants d'asile dans des conditions de dignité ?  Interpellation 119-2012 
2010.RRGR.1634  Procédure de nomination des commissions communales en matière d'asile  Interpellation 165-2010 
2012.RRGR.10051  Faciliter le travail de la police pour combattre la criminalité des requérants d'asile  Motion 166-2012 
2011.RRGR.10009  Renvoi après le rejet de la demande d'asile  Motion 218-2011 
2012.POM.9072  Einführungsgesetz zum Ausländer- und zum Asylgesetz vom 20. Januar 2009 (EG AuG und AsylG) (Änderung). Einleitung des Vernehmlassungsverfahrens  Loi  
2012.RRGR.10032  Autonomie communale dans le domaine de la naturalisation?  Interpellation 043-2012 
2012.RRGR.10044  Confier l'hébergement des requérants d'asile à des organisations à but non lucratif  Motion 120-2012 
2011.RRGR.10023  Requérants d'asile dans l'Oberland: le problème s'aggrave!  Interpellation 296-2011 
2016.RRGR.594  Y-a-t-il dans notre canton des réfugiés chrétiens persécutés par des réfugiés musulmans ?  Interpellation 116-2016 
2016.RRGR.627  Cours de natation et de vélo pour les requérants d'asile  Motion 133-2016 
2017.RRGR.396  Hébergement des requérants d'asile dans des lieux facilement à disposition  Motion 158-2017 
2015.POM.56  Office de la population et des migrations (OPM); hébergement et encadrement des requérants d'asile mineurs non accompagnés (RMNA). Crédit d'engagement 2017 – 2021 / autorisation de dépenses / crédit d'objet  Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.889  Pas de bénéfices aux dépens des réfugiés  Motion 235-2015 
2017.POM.398  Office de la population et des migrations (OPM); financement de l’hébergement et de l’encadrement de requérants d’asile mineurs non accompagnés (RMNA) supplémen-taires en 2017. Crédit complémentaire 2017 au crédit d’engagement 2017-2019  Affaire de crédit GC  
2017.POM.549  Office de la population et des migrations (OPM) ; Office de consultation sur l'asile (OCA) ; autorisation de dépenses, crédit d'engagement (crédit d'objet) 2017-2019  Affaire de crédit GC  
2017.POM.550  Office de la population et des migrations (OPM) ; conseils relatifs aux perspectives et au retour de la Croix-Rouge suisse (CRS) ; autorisation de dépenses, crédit d'engagement (crédit d'objet) 2017-2019  Affaire de crédit GC  
2017.POM.72  Groupe de produits 06.10.9104 Population et immigration; dépassement du solde 2016. Crédit supplémentaire  Affaire de crédit GC  
2016.POM.138  Office de la population et des migrations (OPM); octroi de l'aide sociale en matière d'asile; autorisation de dépenses; crédit d'engagement 2016 - 2019 (crédit d'objet)  Affaire de crédit GC  
2014.POM.710  Office de la population et des migrations (OPM); hébergement et encadrement des requérants d'asile mineurs non accompagnés (RMNA) dans le canton de Berne. Crédit complémentaire au crédit d'engagement pluriannuel pour 2015 et 2016  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.10126  Office de la population et des migrations (OPM); hébergement et encadrement des requérants d'asile mineurs non accompagnés (RMNA) dans le canton de Berne. Crédit d'engagement pluriannuel allant de 2015 à 2019; autorisation de dépenses; crédits d'objet pour l'hébergement des RMNA et pour l'institution de curatelles de représentation et de tutelles en leur faveur (arrêté collectif)  Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.364  Renforcer la lutte contre la traite d'êtres humains dans le canton de Berne  Interpellation 131-2017 
2015.GEF.36  Projet de restructuration du domaine de l'asile et des réfugiés dans le canton de Berne (NA-BE); direction externe du projet et accompagnement de la procédure d'appel d'offres public pendant la phase de mise en œuvre; crédit d'engagement, crédit d'objet, autorisation de dépenses 2017-2020  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.886  Cause et effet de la suppression des emplois de courte durée dans le domaine de l'asile  Interpellation 161-2014 
2015.RRGR.879  Asile: clarifier les faits pour mener un débat objectif  Interpellation 225-2015 
2016.RRGR.1018  Convention d'intégration avec les imams étrangers  Interpellation 228-2016 
2014.RRGR.10113  Impact des structures d'aide d'urgence sur les enfants et les adolescents  Interpellation 084-2014 
2015.RRGR.875  L'aide d'urgence est par la force des choses de courte durée  Motion 221-2015 
2014.RRGR.1148  Sort des enfants hébergés dans les structures d'aide d'urgence  Motion 229-2014 
2015.RRGR.53  Evaluation de la prise en charge des requérants et requérantes d'asile  Motion 008-2015 

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