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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 1-50 du 117 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 33

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Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2014.RRGR.10110  Maintien de la Réserve de l'asile et édiction d'une base légale  Motion 073-2014 
2016.RRGR.114  Asile: ne pas confondre vitesse et précipitation  Motion 040-2016 
2012.RRGR.10057  Initiative populaire « Pas de naturalisation de criminels et de bénéficiaires de l’aide sociale! »  Constitution  
2015.RRGR.322  Politique de l'asile et de l'intégration: il faut agir!  Motion 101-2015 
2012.RRGR.10056  Requérants d'asile: coopérer avec les communes pour mettre suffisamment de locaux d'hébergement à disposition  Motion 174-2012 
2016.RRGR.54  Cours de langue et de civilisation pour les nouveaux réfugiés et requérants d'asile  Motion 011-2016 
2014.POM.710  Office de la population et des migrations (OPM); hébergement et encadrement des requérants d'asile mineurs non accompagnés (RMNA) dans le canton de Berne. Crédit complémentaire au crédit d'engagement pluriannuel pour 2015 et 2016  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.10114  Garder son lieu d'origine lors de fusion de communes  Motion 080-2014 
2011.RRGR.10018  Requérants d'asile de la Confédération hébergés dans le canton de Berne  Interpellation 244-2011 
2015.RRGR.144  Coûts d'un centre d'hébergement pour requérants d'asile  Motion 053-2015 
2012.POM.9113  Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'asile et de la loi fédérale sur les étrangers (LiLFAE) (Modification)  Loi  
2016.RRGR.309  Encourager la naturalisation pour renforcer la démocratie  Motion 079-2016 
2011.RRGR.10016  Refuser la naturalisation aux bénéficiaires de l'aide sociale et aux personnes inscrites au registre des poursuites  Motion 122-2011 
2015.RRGR.875  L'aide d'urgence est par la force des choses de courte durée  Motion 221-2015 
2015.RRGR.874  Accueil des réfugiés: mise en place d'un système d'incitation pour les communes  Motion 220-2015 
2016.RRGR.100  Hébergement des requérants d'asile chez des particuliers  Motion 030-2016 
2015.POM.288  Office de la population et des migrations (OPM); financement de l'hébergement et de l'encadrement de requérants d'asile mineurs non accompagnés (RMNA) supplémentaires en 2015. Second crédit complémentaire 2015 au crédit d'engagement périodique 2015-2016 / autorisation de dépenses / crédit d’objet  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.10113  Impact des structures d'aide d'urgence sur les enfants et les adolescents  Interpellation 084-2014 
2011.RRGR.10021  Situation intenable au centre d'accueil pour réfugiés de Kappelen-Lyss  Motion 287-2011 
2010.RRGR.1651  Mariages civils, mariages à l'église: inégalité de traitement  Motion 173-2010 
2015.RRGR.924  Un village, une famille  Motion 240-2015 
2011.RRGR.193  Défaillance des autorités face aux requérants d'asile criminels  Interpellation 048-2011 
2016.RRGR.285  Mise en place d'un groupe de suivi RMNA et MNAAP (mineurs non accompagnés admis provisoirement)  Motion 064-2016 
2015.RRGR.882  Accueil des réfugiés dans le canton de Berne  Interpellation 228-2015 
2011.RRGR.241  Le corps enseignant doit-il se livrer à la délation?  Interpellation 058-2011 
2012.RRGR.10045  Requérants d'asile menaçant la sécurité publique: aménagement de centres d'hébergement fermés  Motion 116-2012 
2016.RRGR.101  Révocation du droit de séjour des étrangers à partir du dépassement d'un certain plafond de prestations sociales  Motion 031-2016 
2015.RRGR.879  Asile: clarifier les faits pour mener un débat objectif  Interpellation 225-2015 
2012.RRGR.10053  Professionnalisme et qualité de la prise en charge des requérants d'asile: renforcer la concurrence  Motion 194-2012 
2012.RRGR.10047  Conserver son droit de cité (lieu d'origine) lors d'une fusion de communes  Motion 145-2012 
2011.RRGR.10019  Changement de nom: des simplifications sont nécessaires pour les transsexuels  Interpellation 273-2011 
2014.RRGR.10109  Visa pour les réfugiés de Syrie ayant de la famille dans le canton de Berne  Postulat 074-2014 
2013.RRGR.10068  Niveau linguistique exigé pour la naturalisation  Motion 038-2013 
2011.RRGR.590  La situation au Brünig est-elle sous contrôle du canton?  Interpellation 116-2011 
2015.RRGR.462  Reconversion de l'hôpital Ziegler en centre d'hébergement de requérants d'asile  Motion 132-2015 
2012.RRGR.10052  Camps de vacances pour les requérants d'asile  Motion 230-2012 
2013.RRGR.10103  Asile: les ratés de l'encadrement et de l'hébergement  Interpellation 006-2014 
2012.RRGR.10032  Autonomie communale dans le domaine de la naturalisation?  Interpellation 043-2012 
2013.RRGR.10075  Connaissances linguistiques des candidats et candidates à la naturalisation  Interpellation 117-2013 
2014.RRGR.10126  Office de la population et des migrations (OPM); hébergement et encadrement des requérants d'asile mineurs non accompagnés (RMNA) dans le canton de Berne. Crédit d'engagement pluriannuel allant de 2015 à 2019; autorisation de dépenses; crédits d'objet pour l'hébergement des RMNA et pour l'institution de curatelles de représentation et de tutelles en leur faveur (arrêté collectif)  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.1148  Sort des enfants hébergés dans les structures d'aide d'urgence  Motion 229-2014 
2013.RRGR.10076  Problème des traductions  Interpellation 103-2013 
2015.POM.147  Financement de centres d'hébergement d'urgence pour les requérants d'asile dans le canton de Berne. Crédit d'engagement 2015 à 2017 / autorisation de dépenses / crédit d'objet  Affaire de crédit GC  
2011.RRGR.10009  Renvoi après le rejet de la demande d'asile  Motion 218-2011 
2015.POM.63  Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'asile et de la loi fédérale sur les étrangers (LiLFAE) (Modification)  Loi  
2015.RRGR.878  Gérer correctement les charges et les coûts de l'asile  Motion 224-2015 
2012.RRGR.10048  Régulariser la situation des sans-papiers dans le canton de Berne  Interpellation 136-2012 
2013.RRGR.10064  Renvoi de requérants d'asile par Berne-Belp?  Interpellation 101-2013 
2012.RRGR.10051  Faciliter le travail de la police pour combattre la criminalité des requérants d'asile  Motion 166-2012 
2014.RRGR.1196  Journée portes ouvertes dans les centres d'hébergement des requérants d'asile  Interpellation 258-2014 

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