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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 1-50 du 121 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 33

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Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2014.RRGR.10110  Maintien de la Réserve de l'asile et édiction d'une base légale  Motion 073-2014 
2016.RRGR.114  Asile: ne pas confondre vitesse et précipitation  Motion 040-2016 
2012.RRGR.10057  Initiative populaire « Pas de naturalisation de criminels et de bénéficiaires de l’aide sociale! »  Constitution  
2015.RRGR.322  Politique de l'asile et de l'intégration: il faut agir!  Motion 101-2015 
2014.POM.710  Office de la population et des migrations (OPM); hébergement et encadrement des requérants d'asile mineurs non accompagnés (RMNA) dans le canton de Berne. Crédit complémentaire au crédit d'engagement pluriannuel pour 2015 et 2016  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.10114  Garder son lieu d'origine lors de fusion de communes  Motion 080-2014 
2011.RRGR.10018  Requérants d'asile de la Confédération hébergés dans le canton de Berne  Interpellation 244-2011 
2016.RRGR.100  Hébergement des requérants d'asile chez des particuliers  Motion 030-2016 
2015.POM.288  Office de la population et des migrations (OPM); financement de l'hébergement et de l'encadrement de requérants d'asile mineurs non accompagnés (RMNA) supplémentaires en 2015. Second crédit complémentaire 2015 au crédit d'engagement périodique 2015-2016 / autorisation de dépenses / crédit d’objet  Affaire de crédit GC  
2011.RRGR.193  Défaillance des autorités face aux requérants d'asile criminels  Interpellation 048-2011 
2015.RRGR.144  Coûts d'un centre d'hébergement pour requérants d'asile  Motion 053-2015 
2012.POM.9113  Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'asile et de la loi fédérale sur les étrangers (LiLFAE) (Modification)  Loi  
2014.RRGR.10109  Visa pour les réfugiés de Syrie ayant de la famille dans le canton de Berne  Postulat 074-2014 
2011.RRGR.241  Le corps enseignant doit-il se livrer à la délation?  Interpellation 058-2011 
2012.RRGR.10045  Requérants d'asile menaçant la sécurité publique: aménagement de centres d'hébergement fermés  Motion 116-2012 
2016.RRGR.101  Révocation du droit de séjour des étrangers à partir du dépassement d'un certain plafond de prestations sociales  Motion 031-2016 
2016.RRGR.309  Encourager la naturalisation pour renforcer la démocratie  Motion 079-2016 
2015.RRGR.879  Asile: clarifier les faits pour mener un débat objectif  Interpellation 225-2015 
2013.RRGR.10068  Niveau linguistique exigé pour la naturalisation  Motion 038-2013 
2011.RRGR.10016  Refuser la naturalisation aux bénéficiaires de l'aide sociale et aux personnes inscrites au registre des poursuites  Motion 122-2011 
2012.RRGR.10047  Conserver son droit de cité (lieu d'origine) lors d'une fusion de communes  Motion 145-2012 
2011.RRGR.10021  Situation intenable au centre d'accueil pour réfugiés de Kappelen-Lyss  Motion 287-2011 
2011.RRGR.590  La situation au Brünig est-elle sous contrôle du canton?  Interpellation 116-2011 
2010.RRGR.1651  Mariages civils, mariages à l'église: inégalité de traitement  Motion 173-2010 
2014.RRGR.10126  Office de la population et des migrations (OPM); hébergement et encadrement des requérants d'asile mineurs non accompagnés (RMNA) dans le canton de Berne. Crédit d'engagement pluriannuel allant de 2015 à 2019; autorisation de dépenses; crédits d'objet pour l'hébergement des RMNA et pour l'institution de curatelles de représentation et de tutelles en leur faveur (arrêté collectif)  Affaire de crédit GC  
2012.RRGR.10052  Camps de vacances pour les requérants d'asile  Motion 230-2012 
2015.RRGR.878  Gérer correctement les charges et les coûts de l'asile  Motion 224-2015 
2012.RRGR.10048  Régulariser la situation des sans-papiers dans le canton de Berne  Interpellation 136-2012 
2013.RRGR.10103  Asile: les ratés de l'encadrement et de l'hébergement  Interpellation 006-2014 
2014.RRGR.1034  S'attaquer correctement au problème de l'asile  Motion 200-2014 
2013.RRGR.10076  Problème des traductions  Interpellation 103-2013 
2013.RRGR.10064  Renvoi de requérants d'asile par Berne-Belp?  Interpellation 101-2013 
2012.RRGR.10051  Faciliter le travail de la police pour combattre la criminalité des requérants d'asile  Motion 166-2012 
2015.POM.147  Financement de centres d'hébergement d'urgence pour les requérants d'asile dans le canton de Berne. Crédit d'engagement 2015 à 2017 / autorisation de dépenses / crédit d'objet  Affaire de crédit GC  
2012.RRGR.10032  Autonomie communale dans le domaine de la naturalisation?  Interpellation 043-2012 
2010.RRGR.1634  Procédure de nomination des commissions communales en matière d'asile  Interpellation 165-2010 
2015.RRGR.341  Répartition des requérants d'asile: plus d'égards pour les communes  Motion 111-2015 
2013.RRGR.10075  Connaissances linguistiques des candidats et candidates à la naturalisation  Interpellation 117-2013 
2014.RRGR.10104  Initiative «Pas de naturalisation des criminels et des bénéficiaires de l'aide sociale»: méthode douteuse du gouvernement bernois  Interpellation 017-2014 
2011.RRGR.10009  Renvoi après le rejet de la demande d'asile  Motion 218-2011 
2015.POM.63  Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'asile et de la loi fédérale sur les étrangers (LiLFAE) (Modification)  Loi  
2013.RRGR.10080  Centre d'accueil des requérants d'asile à Hochfeld: pas de provisoire qui dure!  Interpellation 163-2013 
2015.RRGR.567  Augmentation rapide du nombre de RMNA: des décisions rapides et non conventionnelles!  Motion 152-2015 
2013.RRGR.10066  Violation du droit au Centre pour requérants d'asile de Hochfeld?  Interpellation 027-2013 
2012.POM.9072  Einführungsgesetz zum Ausländer- und zum Asylgesetz vom 20. Januar 2009 (EG AuG und AsylG) (Änderung). Einleitung des Vernehmlassungsverfahrens  Loi  
2014.RRGR.10120  Traitement des demandes de naturalisation déposées sous l'ancien droit  Motion 117-2014 
2015.RRGR.629  Procédure de naturalisation: exiger un extrait officiel du casier judiciaire  Motion 184-2015 
2014.RRGR.886  Cause et effet de la suppression des emplois de courte durée dans le domaine de l'asile  Interpellation 161-2014 
2015.RRGR.877  Asile: mettre un terme aux abus et protéger ceux qui en ont besoin  Motion 223-2015 
2015.RRGR.889  Pas de bénéfices aux dépens des réfugiés  Motion 235-2015 

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