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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 1-50 du 462 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 3

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Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2014.RRGR.10106  Violence domestique: où en sont les programmes destinés aux auteurs de violence?  Interpellation 021-2014 
2012.RRGR.1417  Communes de Wilderswil et de Matten ; Lütschine, protection contre les crues, station de pompage de la STEP de Wilderswil au pont Aenderberg ; protection contre les crues / projet isolé. Subvention cantonale, crédit d’engagement pluriannuel (crédit d’objet)  Affaire de crédit GC  
2011.RRGR.10024  Soutenir l'action contre la violence des hommes  Motion 304-2011 
2011.RRGR.10028  Aérodrome militaire de Meiringen: réduire le bruit des avions  Motion 324-2011 
2011.RRGR.10027  Restitution à l'agriculture des terrains expropriés par l'armée  Postulat 323-2011 
2013.RRGR.1158  Rapport sur la construction d'une nouvelle prison des femmes à Witzwil  Interpellation 292-2013 
2014.RRGR.1135  Engagement du canton dans les interventions de maintien de la paix  Interpellation 217-2014 
2012.RRGR.10033  Empêcher la suppression de postes du DDPS dans le canton de Berne  Motion 046-2012 
2012.RRGR.10057  Initiative populaire « Pas de naturalisation de criminels et de bénéficiaires de l’aide sociale! »  Constitution  
2011.RRGR.10000  Le recrutement pour la police est une tâche publique  Motion 159-2011 
2012.POM.9075  Loi sur la police cantonale (LPC) (Modification)  Loi  
2011.RRGR.177  19004 JCE; services de juges d’instruction; autres biens, services et marchandises; crédit supplémentaire pour 2010  Affaire de crédit CE  
2012.RRGR.329  Elimination du bois le long des cours d'eau  Motion 071-2012 
2014.POM.9242  Office de la privation de liberté et des mesures d'encadrement (OPLE); contribution future au fonds de construction concordataire. Approbation de l'augmentation de la contribution au fonds de construction. Crédit d'engagement pluriannuel 2013-2017  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.1209  Garantie de la sécurité et économies dans le domaine de la violence domestique  Motion 270-2014 
2011.RRGR.10001  Assujettir les grandes manifestations sportives au régime de l'autorisation  Motion 223-2011 
2014.RRGR.10127  Communication des autorités en cas de danger  Motion 135-2014 
2016.RRGR.54  Cours de langue et de civilisation pour les nouveaux réfugiés et requérants d'asile  Motion 011-2016 
2011.RRGR.168  1027 JCE; arrondissements judiciaires; fournitures; crédit supplémentaire pour 2010  Affaire de crédit CE  
2014.RRGR.10124  Coûts de l'exécution des peines dans le canton de Berne  Interpellation 098-2014 
2014.RRGR.10114  Garder son lieu d'origine lors de fusion de communes  Motion 080-2014 
2011.RRGR.10018  Requérants d'asile de la Confédération hébergés dans le canton de Berne  Interpellation 244-2011 
2015.RRGR.949  Acquisition des smartphones de la Police : ouvrir le marché à la concurrence  Postulat 253-2015 
2013.RRGR.862  Commune de Wichtrach; Talibach, Leusegraben et Gansgraben ; subvention cantonale pour l’étude et la réalisation du projet 2010 « Protection contre les crues à Wichtrach » ; protection contre les crues / projet isolé ; crédit d’engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2013.RRGR.47  Actes de violence, drogues et prévention  Motion 018-2013 
2014.POM.633  Office de la privation de liberté et des mesures d'encadrement (OPLE); prestations de psychiatrie médico-légale au sein des établissements d'exécution des peines et mesures. Crédit d'engagement pluriannuel 2015-2019 / autorisation de dépenses / crédit d'objet  Affaire de crédit GC  
2013.RRGR.613  Garantir l'exécution des sanctions pénales par des contrôles adéquats  Motion 171-2013 
2015.RRGR.202  Achat d'iPhones par la police  Interpellation 063-2015 
2014.RRGR.218  Commune d'Innertkirchen. Protection contre les crues de l'Aar à Innertkirchen, phase bleue. Subvention cantonale à l'étude et à la réalisation du projet. Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.10115  Pas de drogues dans la cour de récréation  Interpellation 077-2014 
2011.RRGR.167  1027 JCE, arrondissements judiciaires, autres biens, services et marchandises; crédit supplémentaire pour 2010  Affaire de crédit CE  
2010.RRGR.1464  Commune de Worb. Protection contre les crues Richigen et Worb. Aménagement des eaux / projet isolé. Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2010.RRGR.1583  La préfecture du Jura bernois économise-t-elle sur le dos des communes?  Interpellation 152-2010 
2011.RRGR.166  1027 JCE; arrondissements judiciaires; indemnités pour frais de déplacement du personnel; crédit supplémentaire pour 2010  Affaire de crédit CE  
2012.JGK.15  Loi concernant la mise à jour de la réorganisation de l’administration de la justice et des tribunaux  Loi  
2014.RRGR.1163  Effectifs dans le domaine de la privation de liberté et de l'encadrement  Postulat 245-2014 
2015.RRGR.488  Conséquences du projet de centre de police Berne pour les régions périphériques  Interpellation 136-2015 
2010.RRGR.1305  Scandale des fiches: le canton de Berne concerné?  Interpellation 114-2010 
2012.RRGR.10031  Campagne d'information autour de la centrale de Mühleberg  Interpellation 042-2012 
2013.RRGR.164  Le monopole des ramoneurs répond-il aux besoins de notre temps?  Interpellation 052-2013 
2015.POM.288  Office de la population et des migrations (OPM); financement de l'hébergement et de l'encadrement de requérants d'asile mineurs non accompagnés (RMNA) supplémentaires en 2015. Second crédit complémentaire 2015 au crédit d'engagement périodique 2015-2016 / autorisation de dépenses / crédit d’objet  Affaire de crédit GC  
2010.RRGR.1886  Avalanches: privilégier les déclencheurs par rapport aux ouvrages de protection  Interpellation 199-2010 
2012.POM.9113  Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'asile et de la loi fédérale sur les étrangers (LiLFAE) (Modification)  Loi  
2015.POM.248  Recours en grâce 2015 / 2  Grâce / Remise de peine  
2014.RRGR.10122  Finale de la Coupe de Suisse de football et concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives  Interpellation 120-2014 
2010.RRGR.1107  Concurrence entre notaires dans le canton de Berne  Motion 102-2010 
2011.RRGR.173  1075 JCE; Tribunal administratif, frais de personnel; crédit supplémentaire pour 2010  Affaire de crédit CE  
2010.RRGR.1539  Effets négatifs des mesures de contrainte administratives  Postulat 126-2010 
2011.RRGR.169  1027 JCE, arrondissements judiciaires, frais de personnel; crédit supplémentaire pour 2010  Affaire de crédit CE  
2013.RRGR.10078  Heures supplémentaires de la police: investir plutôt l'argent dans des postes fixes  Motion 143-2013 

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