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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 1-50 du 467 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 3

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Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2016.RRGR.366  Protégeons les forces d'intervention et rétablissons l'ordre juridique  Motion 086-2016 
2014.RRGR.10106  Violence domestique: où en sont les programmes destinés aux auteurs de violence?  Interpellation 021-2014 
2012.RRGR.1417  Communes de Wilderswil et de Matten ; Lütschine, protection contre les crues, station de pompage de la STEP de Wilderswil au pont Aenderberg ; protection contre les crues / projet isolé. Subvention cantonale, crédit d’engagement pluriannuel (crédit d’objet)  Affaire de crédit GC  
2011.RRGR.10024  Soutenir l'action contre la violence des hommes  Motion 304-2011 
2011.RRGR.10028  Aérodrome militaire de Meiringen: réduire le bruit des avions  Motion 324-2011 
2011.RRGR.10027  Restitution à l'agriculture des terrains expropriés par l'armée  Postulat 323-2011 
2014.RRGR.10110  Maintien de la Réserve de l'asile et édiction d'une base légale  Motion 073-2014 
2013.RRGR.1158  Rapport sur la construction d'une nouvelle prison des femmes à Witzwil  Interpellation 292-2013 
2014.RRGR.1135  Engagement du canton dans les interventions de maintien de la paix  Interpellation 217-2014 
2012.RRGR.10033  Empêcher la suppression de postes du DDPS dans le canton de Berne  Motion 046-2012 
2013.RRGR.10089  Néonazis: que fait le Conseil-exécutif?  Interpellation 250-2013 
2013.RRGR.10097  L'armée supplée la Police cantonale  Interpellation 289-2013 
2016.RRGR.114  Asile: ne pas confondre vitesse et précipitation  Motion 040-2016 
2012.RRGR.10057  Initiative populaire « Pas de naturalisation de criminels et de bénéficiaires de l’aide sociale! »  Constitution  
2011.RRGR.10000  Le recrutement pour la police est une tâche publique  Motion 159-2011 
2012.POM.9075  Loi sur la police cantonale (LPC) (Modification)  Loi  
2013.RRGR.1171  Piscine couverte de Witzwil  Interpellation 294-2013 
2015.RRGR.205  Reithalle à Berne: la police a besoin du soutien des autorités politiques!  Interpellation 064-2015 
2015.RRGR.322  Politique de l'asile et de l'intégration: il faut agir!  Motion 101-2015 
2011.RRGR.177  19004 JCE; services de juges d’instruction; autres biens, services et marchandises; crédit supplémentaire pour 2010  Affaire de crédit CE  
2012.RRGR.10056  Requérants d'asile: coopérer avec les communes pour mettre suffisamment de locaux d'hébergement à disposition  Motion 174-2012 
2012.RRGR.329  Elimination du bois le long des cours d'eau  Motion 071-2012 
2014.POM.9242  Office de la privation de liberté et des mesures d'encadrement (OPLE); contribution future au fonds de construction concordataire. Approbation de l'augmentation de la contribution au fonds de construction. Crédit d'engagement pluriannuel 2013-2017  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.1209  Garantie de la sécurité et économies dans le domaine de la violence domestique  Motion 270-2014 
2011.RRGR.10001  Assujettir les grandes manifestations sportives au régime de l'autorisation  Motion 223-2011 
2014.RRGR.10127  Communication des autorités en cas de danger  Motion 135-2014 
2008.RRGR.1143  Protection durable contre les crues de l'Aar entre Thoune et Berne. Planification du projet d'ensemble. Crédit complémentaire au crédit d'engagement pluriannuel et crédti d'engagement pluriannuel pour l'acquisition de terrains  Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.54  Cours de langue et de civilisation pour les nouveaux réfugiés et requérants d'asile  Motion 011-2016 
2011.RRGR.168  1027 JCE; arrondissements judiciaires; fournitures; crédit supplémentaire pour 2010  Affaire de crédit CE  
2014.RRGR.10124  Coûts de l'exécution des peines dans le canton de Berne  Interpellation 098-2014 
2014.POM.710  Office de la population et des migrations (OPM); hébergement et encadrement des requérants d'asile mineurs non accompagnés (RMNA) dans le canton de Berne. Crédit complémentaire au crédit d'engagement pluriannuel pour 2015 et 2016  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.10114  Garder son lieu d'origine lors de fusion de communes  Motion 080-2014 
2011.RRGR.10018  Requérants d'asile de la Confédération hébergés dans le canton de Berne  Interpellation 244-2011 
2015.RRGR.949  Acquisition des smartphones de la Police : ouvrir le marché à la concurrence  Postulat 253-2015 
2013.RRGR.862  Commune de Wichtrach; Talibach, Leusegraben et Gansgraben ; subvention cantonale pour l’étude et la réalisation du projet 2010 « Protection contre les crues à Wichtrach » ; protection contre les crues / projet isolé ; crédit d’engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2013.RRGR.47  Actes de violence, drogues et prévention  Motion 018-2013 
2014.POM.633  Office de la privation de liberté et des mesures d'encadrement (OPLE); prestations de psychiatrie médico-légale au sein des établissements d'exécution des peines et mesures. Crédit d'engagement pluriannuel 2015-2019 / autorisation de dépenses / crédit d'objet  Affaire de crédit GC  
2013.RRGR.613  Garantir l'exécution des sanctions pénales par des contrôles adéquats  Motion 171-2013 
2015.RRGR.202  Achat d'iPhones par la police  Interpellation 063-2015 
2014.RRGR.218  Commune d'Innertkirchen. Protection contre les crues de l'Aar à Innertkirchen, phase bleue. Subvention cantonale à l'étude et à la réalisation du projet. Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.10115  Pas de drogues dans la cour de récréation  Interpellation 077-2014 
2010.RRGR.1464  Commune de Worb. Protection contre les crues Richigen et Worb. Aménagement des eaux / projet isolé. Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2010.RRGR.1305  Scandale des fiches: le canton de Berne concerné?  Interpellation 114-2010 
2010.RRGR.2023  Assimiler l'exercice de la prostitution à une activité lucrative dépendante  Motion 251-2010 
2010.RRGR.1107  Concurrence entre notaires dans le canton de Berne  Motion 102-2010 
2012.RRGR.10031  Campagne d'information autour de la centrale de Mühleberg  Interpellation 042-2012 
2013.RRGR.10063  Des policiers nigérians à Berne?  Interpellation 099-2013 
2011.RRGR.173  1075 JCE; Tribunal administratif, frais de personnel; crédit supplémentaire pour 2010  Affaire de crédit CE  
2015.RRGR.144  Coûts d'un centre d'hébergement pour requérants d'asile  Motion 053-2015 
2012.POM.9113  Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'asile et de la loi fédérale sur les étrangers (LiLFAE) (Modification)  Loi  

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