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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 1-50 du 475 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 3

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Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2016.RRGR.366  Protégeons les forces d'intervention et rétablissons l'ordre juridique  Motion 086-2016 
2014.RRGR.10106  Violence domestique: où en sont les programmes destinés aux auteurs de violence?  Interpellation 021-2014 
2011.RRGR.10024  Soutenir l'action contre la violence des hommes  Motion 304-2011 
2011.RRGR.10028  Aérodrome militaire de Meiringen: réduire le bruit des avions  Motion 324-2011 
2011.RRGR.10027  Restitution à l'agriculture des terrains expropriés par l'armée  Postulat 323-2011 
2014.RRGR.10110  Maintien de la Réserve de l'asile et édiction d'une base légale  Motion 073-2014 
2013.RRGR.1158  Rapport sur la construction d'une nouvelle prison des femmes à Witzwil  Interpellation 292-2013 
2014.RRGR.1135  Engagement du canton dans les interventions de maintien de la paix  Interpellation 217-2014 
2012.RRGR.10033  Empêcher la suppression de postes du DDPS dans le canton de Berne  Motion 046-2012 
2013.RRGR.10089  Néonazis: que fait le Conseil-exécutif?  Interpellation 250-2013 
2013.RRGR.10097  L'armée supplée la Police cantonale  Interpellation 289-2013 
2016.RRGR.114  Asile: ne pas confondre vitesse et précipitation  Motion 040-2016 
2012.RRGR.10057  Initiative populaire « Pas de naturalisation de criminels et de bénéficiaires de l’aide sociale! »  Constitution  
2011.RRGR.10000  Le recrutement pour la police est une tâche publique  Motion 159-2011 
2013.RRGR.1171  Piscine couverte de Witzwil  Interpellation 294-2013 
2015.RRGR.205  Reithalle à Berne: la police a besoin du soutien des autorités politiques!  Interpellation 064-2015 
2015.RRGR.322  Politique de l'asile et de l'intégration: il faut agir!  Motion 101-2015 
2011.RRGR.177  19004 JCE; services de juges d’instruction; autres biens, services et marchandises; crédit supplémentaire pour 2010  Affaire de crédit CE  
2012.RRGR.10056  Requérants d'asile: coopérer avec les communes pour mettre suffisamment de locaux d'hébergement à disposition  Motion 174-2012 
2012.RRGR.329  Elimination du bois le long des cours d'eau  Motion 071-2012 
2014.RRGR.1209  Garantie de la sécurité et économies dans le domaine de la violence domestique  Motion 270-2014 
2011.RRGR.10001  Assujettir les grandes manifestations sportives au régime de l'autorisation  Motion 223-2011 
2014.RRGR.10127  Communication des autorités en cas de danger  Motion 135-2014 
2016.RRGR.54  Cours de langue et de civilisation pour les nouveaux réfugiés et requérants d'asile  Motion 011-2016 
2011.RRGR.168  1027 JCE; arrondissements judiciaires; fournitures; crédit supplémentaire pour 2010  Affaire de crédit CE  
2014.RRGR.10124  Coûts de l'exécution des peines dans le canton de Berne  Interpellation 098-2014 
2014.RRGR.10114  Garder son lieu d'origine lors de fusion de communes  Motion 080-2014 
2011.RRGR.10018  Requérants d'asile de la Confédération hébergés dans le canton de Berne  Interpellation 244-2011 
2015.RRGR.949  Acquisition des smartphones de la Police : ouvrir le marché à la concurrence  Postulat 253-2015 
2013.RRGR.47  Actes de violence, drogues et prévention  Motion 018-2013 
2011.RRGR.166  1027 JCE; arrondissements judiciaires; indemnités pour frais de déplacement du personnel; crédit supplémentaire pour 2010  Affaire de crédit CE  
2015.RRGR.274  Avancement rapide de la révision de la loi sur la police  Motion 073-2015 
2013.RRGR.613  Garantir l'exécution des sanctions pénales par des contrôles adéquats  Motion 171-2013 
2015.RRGR.202  Achat d'iPhones par la police  Interpellation 063-2015 
2011.RRGR.167  1027 JCE, arrondissements judiciaires, autres biens, services et marchandises; crédit supplémentaire pour 2010  Affaire de crédit CE  
2010.RRGR.1583  La préfecture du Jura bernois économise-t-elle sur le dos des communes?  Interpellation 152-2010 
2014.RRGR.1163  Effectifs dans le domaine de la privation de liberté et de l'encadrement  Postulat 245-2014 
2016.RRGR.100  Hébergement des requérants d'asile chez des particuliers  Motion 030-2016 
2015.RRGR.866  Moyens de contrainte utilisés par la police bernoise  Interpellation 212-2015 
2010.RRGR.1015  Frais de la prise en charge des jeunes alcoolisés ou drogués  Motion 076-2010 
2013.RRGR.164  Le monopole des ramoneurs répond-il aux besoins de notre temps?  Interpellation 052-2013 
2015.RRGR.924  Un village, une famille  Motion 240-2015 
2014.RRGR.1300  Affecter les ressources du financement spécial "Regénération des eaux" à l'étude et à la réalisation des mesures de protection contre les crues  Motion 282-2014 
2011.RRGR.193  Défaillance des autorités face aux requérants d'asile criminels  Interpellation 048-2011 
2013.RRGR.10086  Coût exorbitant de l'exécution des peines  Interpellation 241-2013 
2015.RRGR.348  Initiative cantonale pour le développement du modèle des audiences de conciliation  Motion 118-2015 
2015.RRGR.71  Intervention de l'armée en cas d'accident de dimensionnement à la Centrale de Mühleberg  Motion 022-2015 
2010.RRGR.2038  Evaluation de la révision totale des émoluments des notaires  Rapport CE  
2016.RRGR.261  Reitschule: faut-il attendre les premières victimes pour que les autorités politiques réagissent?  Motion 049-2016 
2013.RRGR.10065  Stades bernois: pas de société à deux vitesses  Motion 102-2013 

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