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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 1-50 du 487 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 3

No de l'affaire
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Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2012.RRGR.10052  Camps de vacances pour les requérants d'asile  Motion 230-2012 
2013.RRGR.10088  Bases légales du pilori de la Police cantonale sur Internet  Interpellation 249-2013 
2013.RRGR.10090  Tâches administratives: emploi de secrétaires au sein de la police cantonale  Postulat 252-2013 
2014.RRGR.48  Piscines des établissements de Witzwil et de Saint-Jean  Motion 020-2014 
2014.RRGR.10104  Initiative «Pas de naturalisation des criminels et des bénéficiaires de l'aide sociale»: méthode douteuse du gouvernement bernois  Interpellation 017-2014 
2013.RRGR.10089  Néonazis: que fait le Conseil-exécutif?  Interpellation 250-2013 
2013.RRGR.10098  Espionnage des Américains à Berne  Interpellation 290-2013 
2013.RRGR.10092  Transparence et équité dans les décomptes des prestations de police  Interpellation 275-2013 
2012.POM.9106  Loi cantonale sur la protection de la population et sur la protection civile (LCPPCi)  Loi  
2013.RRGR.10091  Police cantonale: convergence des compétences et des responsabilités  Motion 268-2013 
2015.RRGR.1235  Police cantonale: adapter la formation et l'équipement à la menace terroriste  Motion 314-2015 
2017.RRGR.546  Pour que la Police cantonale ait suffisamment d'équipements de protection  Motion 203-2017 
2016.RRGR.185  Commune de Grindelwald. Protection contre les crues, Lütschine noire, Grindelwald Grund. Subvention cantonale à l’étude de projet et à la réalisation. Crédit d’engagement  Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.216  Loi sur les préfets et les préfètes (LPr) (Modification)  Loi  
2017.RRGR.296  Communes de Huttwil, Rohrbach et Madiswil. Protection contre les crues, Langete et affluents. Subvention cantonale, crédit d’engagement  Affaire de crédit GC  
2015.POM.371  Office de la privation de liberté et des mesures d'encadrement (OPLE); prestations d'intégration dans les domaines du travail et du logement. Crédit d'engagement 2017-2021; crédit d'objet; autorisation de dépenses  Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.1153  Coût des manifestations non autorisées: faire passer les responsables à la caisse  Motion 305-2015 
2017.RRGR.53  Abrogation par le Tribunal fédéral d'un alinéa de la loi lucernoise sur la police qui figure dans le projet de loi bernoise  Interpellation 017-2017 
2015.RRGR.949  Acquisition des smartphones de la Police : ouvrir le marché à la concurrence  Postulat 253-2015 
2015.RRGR.202  Achat d'iPhones par la police  Interpellation 063-2015 
2016.RRGR.100  Hébergement des requérants d'asile chez des particuliers  Motion 030-2016 
2016.RRGR.101  Révocation du droit de séjour des étrangers à partir du dépassement d'un certain plafond de prestations sociales  Motion 031-2016 
2016.RRGR.285  Mise en place d'un groupe de suivi RMNA et MNAAP (mineurs non accompagnés admis provisoirement)  Motion 064-2016 
2016.RRGR.261  Reitschule: faut-il attendre les premières victimes pour que les autorités politiques réagissent?  Motion 049-2016 
2016.RRGR.114  Asile: ne pas confondre vitesse et précipitation  Motion 040-2016 
2011.RRGR.460  Office des forêts. Projet de protection contre les chutes de pierres Adelboden. Autorisation de dépenses: crédit d'engagement pluriannuel (crédit d'objet)  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.104  Enquête menée au sein de l’Office de la privation de liberté et des mesures d’encadrement du canton de Berne  Rapport CE  
2010.RRGR.2038  Evaluation de la révision totale des émoluments des notaires  Rapport CE  
2010.RRGR.1886  Avalanches: privilégier les déclencheurs par rapport aux ouvrages de protection  Interpellation 199-2010 
2010.RRGR.1574  Accidents nucléaires: qu'en sera-t-il de nos ressources?  Interpellation 143-2010 
2011.RRGR.11050  Dispositif médical en cas d'accident nucléaire à Mühleberg  Postulat 098-2011 
2013.RRGR.11057  Postulat Heuberger P 098-2011 "Dispositif médical en cas d'accident nucléaire à Mühleberg". Rapport de mise en oeuvre  Rapport GC  
2010.RRGR.10020  Loi sur les mesures restreignant la liberté des mineurs (MLMin)  Loi  
2010.RRGR.1107  Concurrence entre notaires dans le canton de Berne  Motion 102-2010 
2010.RRGR.1659  Corps de sapeurs-pompiers: éviter les normes onéreuses  Motion 175-2010 
2011.RRGR.488  Plans d'évacuation du canton de Berne en cas d'accident nucléaire ?  Interpellation 070-2011 
2011.RRGR.645  Plan d'urgence pour la centrale de Mühleberg  Interpellation 145-2011 
2010.RRGR.2018  Criminalise-t-on dans le canton de Berne des personnes qui n'ont rien à se reprocher?  Interpellation 246-2010 
2014.RRGR.1136  L'Assurance immobilière pousse les loyers à la hausse dans le quartier de la Lorraine  Interpellation 218-2014 
2015.RRGR.8  Situation des personnes incarcérées dans des établissements pénitentiaires en vertu de l'article 59 CP  Interpellation 001-2015 
2015.RRGR.557  Watchlist de l'OPLE: les bases légales manquent  Interpellation 149-2015 
2014.RRGR.1029  Traitement scandaleux infligé par la police à des manifestants et manifestantes  Interpellation 199-2014 
2015.RRGR.71  Intervention de l'armée en cas d'accident de dimensionnement à la Centrale de Mühleberg  Motion 022-2015 
2015.POM.147  Financement de centres d'hébergement d'urgence pour les requérants d'asile dans le canton de Berne. Crédit d'engagement 2015 à 2017 / autorisation de dépenses / crédit d'objet  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.1209  Garantie de la sécurité et économies dans le domaine de la violence domestique  Motion 270-2014 
2014.RRGR.1163  Effectifs dans le domaine de la privation de liberté et de l'encadrement  Postulat 245-2014 
2014.POM.383  Loi sur le droit de cité cantonal et le droit de cité communal (Loi sur le droit de cité, LDC) (Modification)  Loi  
2014.RRGR.1146  Intervention de la police lors de l'élection de Miss Suisse 2014  Interpellation 228-2014 
2014.RRGR.886  Cause et effet de la suppression des emplois de courte durée dans le domaine de l'asile  Interpellation 161-2014 
2014.RRGR.1300  Affecter les ressources du financement spécial "Regénération des eaux" à l'étude et à la réalisation des mesures de protection contre les crues  Motion 282-2014 

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