Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

Résultat de la recherche

Résultats 1-50 du 176 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 25

No de l'affaire
No de l'affaire; Tri croissant No de l'affaire; Tri décroissant
Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2014.RRGR.168  Installations solaires: moins de bureaucratie  Interpellation 054-2014 
2012.RRGR.1096  Participation de BKW FMB Energie dans la centrale à gaz de Cornaux  Interpellation 214-2012 
2014.RRGR.596  Office des eaux et des déchets (OED). Commune d'Innertkirchen, droit de force hydraulique n° 16101, Aar et ses affluents Projet 2013 – KWO Plus – Centrale Grimsel 1E, adaptation et extension de la concession globale du 12 janvier 1962  Concession  
2013.RRGR.971  Energie renouvelable: le canton doit favoriser l'implantation de sondes géothermiques verticales (SGV)  Motion 253-2013 
2011.RRGR.509  Sortir du nucléaire: les économies sont de rigueur  Motion 072-2011 
2011.RRGR.512  Sûreté de l'entreposage de déchets radioactifs à Mühleberg?  Interpellation 075-2011 
2012.RRGR.416  Le courant vert doit rester vert  Motion 092-2012 
2011.RRGR.508  Le canton de Berne n'a pas le choix: il faut mettre Mühleberg à l'arrêt  Motion 071-2011 
2011.RRGR.591  Stratégie énergétique et société à 2000 watts: définition d'objectifs intermédiaires  Motion 117-2011 
2011.RRGR.786  Déclaration du Conseil-exécutif au sens de l'article 66 de la loi sur le Grand Conseil (LGC)  Autre affaire  
2012.RRGR.627  Office des eaux et des déchets (OED). Commune d’Innertkirchen, droit de force hydraulique no 16101, Aar et ses affluents. Projet 2010 – KWO plus – Agrandissement du lac du Grimsel. Adaptation et extension de la concession globale du 12 janvier 1962  Concession  
2012.RRGR.126  Investissements «polluants» de FMB à l'étranger: débâcle financière annoncée?  Interpellation 033-2012 
2010.RRGR.1650  Centrale de Mühleberg: combien de temps encore?  Interpellation 172-2010 
2011.RRGR.580  Efficacité énergétique: LED pour l'éclairage des routes  Motion 107-2011 
2009.RRGR.2463  BKW FMB Energie SA : financement de campagnes de votation  Interpellation 361-2009 
2011.RRGR.521  Centrale de Mühleberg: sortie du nucléaire en 2012  Motion 080-2011 
2012.RRGR.667  Coût du renforcement de la sécurité de la centrale de Mühleberg  Interpellation 137-2012 
2009.RRGR.2396  Autorisation générale de renouvellement de la centrale de Mühleberg  Motion 341-2009 
2011.RRGR.578  Energies renouvelables et utilisation rationnelle de l'énergie: il faut la volonté politique!  Interpellation 104-2011 
2011.RRGR.1279  Subventionnement de l'assainissement énergétique des bâtiments: faire la transparence  Motion 251-2011 
2012.RRGR.1334  Quel serait le coût d'un accident majeur à Mühleberg?  Interpellation 258-2012 
2013.RRGR.578  La centrale de Mühleberg exploitée jusqu'à ce que mort s'ensuive?  Interpellation 144-2013 
2013.RRGR.11083  Pollution radioactive de l'Aar et du lac de Bienne  Interpellation 261-2013 
2015.RRGR.248  Déconstruction de la centrale de Mühleberg: coût pour le canton  Interpellation 070-2015 
2013.RRGR.498  Financement de la mise à l'arrêt et de la déconstruction des centrales nucléaires  Interpellation 125-2013 
2011.RRGR.711  Initiative « Berne renouvelable » : mesures d’accompagnement  Motion 156-2011 
2014.RRGR.78  Procédure simplifiée pour l'installation de panneaux solaires  Interpellation 039-2014 
2015.RRGR.167  BKW éteint la lumière et arrête le chauffage  Interpellation 055-2015 
2011.RRGR.600  Soutien des Forces Motrices Bernoises (FMB) aux énergies renouvelables  Motion 126-2011 
2010.RRGR.1636  FMB: refus du développement de l'énergie éolienne en Suisse?  Interpellation 167-2010 
2009.RRGR.1344  Initiative constitutionnelle "BERNE renouvelable"  Constitution  
2011.RRGR.1001  Assainissement énergétique des bâtiments et énergies renouvelables: création d'une caisse de crédit à l'investissement  Motion 225-2011 
2011.RRGR.946  Economies d'énergie: ça doit valoir la peine  Motion 198-2011 
2013.RRGR.251  Publication de la demande de prolongation de l'autorisation de BKW  Interpellation 060-2013 
2011.RRGR.577  FMB ne peut-elle se passer de la centrale de Mühleberg?  Interpellation 103-2011 
2015.RRGR.571  Garantie de la propriété: renoncer à l'introduction du MoPEC  Motion 156-2015 
2012.RRGR.360  Nouvelle ligne à haute tension suite à l'extension du barrage du Grimsel?  Interpellation 079-2012 
2011.RRGR.573  Installation de capteurs solaires sur les toitures et façades des bâtiments appartenant au canton  Motion 100-2011 
2013.RRGR.940  BKW et la gestion de la mobilité  Interpellation 217-2013 
2014.RRGR.1204  Création de régions énergétiques à l'exemple de la région de l'Emmental  Motion 265-2014 
2015.RRGR.802  Stratégie énergétique 2006 du canton de Berne. Rapport à l'intention du Grand Conseil sur la mise en œuvre de la stratégie et les effets des mesures 2011 – 2014 ainsi que sur les nouvelles mesures 2015 – 2018  Rapport GC  
2011.RRGR.648  Elimination des restes d'aliments de la restauration dans les stations d'épuration  Interpellation 149-2011 
2014.RRGR.1126  Poursuite de l'exploitation de la centrale de Mühleberg: est-ce responsable?  Interpellation 210-2014 
2015.RRGR.1150  Vente des parts du canton dans le capital de BKW  Motion 302-2015 
2014.RRGR.867  Révision de la Stratégie énergétique  Motion 156-2014 
2010.RRGR.1649  Approvisionnement en électricité sans nouvelles centrales nucléaires  Motion 171-2010 
2012.RRGR.659  Changement de stratégie de FMB dans la promotion des énergies renouvelables?  Interpellation 130-2012 
2014.RRGR.1168  Production d'électricité avec de l'eau potable  Interpellation 246-2014 
2010.RRGR.2028  Financement des mesures d'encouragement au sens de la loi sur l'énergie  Motion 258-2010 
2011.RRGR.566  Rapport sur la sûreté de Mühleberg à long terme  Motion 091-2011 

Page 1 du 4

1 2 3 4

Instructions

Confirmer les critères supplémentaires en cliquant sur «Conserver».

Confirmer les critères supplémentaires en cliquant sur «Conserver».


Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche.html