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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 1-50 du 177 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 25

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Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2014.RRGR.168  Installations solaires: moins de bureaucratie  Interpellation 054-2014 
2012.RRGR.1096  Participation de BKW FMB Energie dans la centrale à gaz de Cornaux  Interpellation 214-2012 
2014.RRGR.596  Office des eaux et des déchets (OED). Commune d'Innertkirchen, droit de force hydraulique n° 16101, Aar et ses affluents Projet 2013 – KWO Plus – Centrale Grimsel 1E, adaptation et extension de la concession globale du 12 janvier 1962  Concession  
2013.RRGR.971  Energie renouvelable: le canton doit favoriser l'implantation de sondes géothermiques verticales (SGV)  Motion 253-2013 
2011.RRGR.509  Sortir du nucléaire: les économies sont de rigueur  Motion 072-2011 
2011.RRGR.512  Sûreté de l'entreposage de déchets radioactifs à Mühleberg?  Interpellation 075-2011 
2012.RRGR.416  Le courant vert doit rester vert  Motion 092-2012 
2011.RRGR.508  Le canton de Berne n'a pas le choix: il faut mettre Mühleberg à l'arrêt  Motion 071-2011 
2011.RRGR.591  Stratégie énergétique et société à 2000 watts: définition d'objectifs intermédiaires  Motion 117-2011 
2011.RRGR.786  Déclaration du Conseil-exécutif au sens de l'article 66 de la loi sur le Grand Conseil (LGC)  Autre affaire  
2012.RRGR.627  Office des eaux et des déchets (OED). Commune d’Innertkirchen, droit de force hydraulique no 16101, Aar et ses affluents. Projet 2010 – KWO plus – Agrandissement du lac du Grimsel. Adaptation et extension de la concession globale du 12 janvier 1962  Concession  
2012.RRGR.126  Investissements «polluants» de FMB à l'étranger: débâcle financière annoncée?  Interpellation 033-2012 
2010.RRGR.1650  Centrale de Mühleberg: combien de temps encore?  Interpellation 172-2010 
2011.RRGR.580  Efficacité énergétique: LED pour l'éclairage des routes  Motion 107-2011 
2009.RRGR.2463  BKW FMB Energie SA : financement de campagnes de votation  Interpellation 361-2009 
2011.RRGR.521  Centrale de Mühleberg: sortie du nucléaire en 2012  Motion 080-2011 
2012.RRGR.667  Coût du renforcement de la sécurité de la centrale de Mühleberg  Interpellation 137-2012 
2011.RRGR.578  Energies renouvelables et utilisation rationnelle de l'énergie: il faut la volonté politique!  Interpellation 104-2011 
2011.RRGR.1279  Subventionnement de l'assainissement énergétique des bâtiments: faire la transparence  Motion 251-2011 
2012.RRGR.1334  Quel serait le coût d'un accident majeur à Mühleberg?  Interpellation 258-2012 
2013.RRGR.578  La centrale de Mühleberg exploitée jusqu'à ce que mort s'ensuive?  Interpellation 144-2013 
2013.RRGR.11083  Pollution radioactive de l'Aar et du lac de Bienne  Interpellation 261-2013 
2015.RRGR.248  Déconstruction de la centrale de Mühleberg: coût pour le canton  Interpellation 070-2015 
2013.RRGR.498  Financement de la mise à l'arrêt et de la déconstruction des centrales nucléaires  Interpellation 125-2013 
2011.RRGR.711  Initiative « Berne renouvelable » : mesures d’accompagnement  Motion 156-2011 
2014.RRGR.78  Procédure simplifiée pour l'installation de panneaux solaires  Interpellation 039-2014 
2015.RRGR.167  BKW éteint la lumière et arrête le chauffage  Interpellation 055-2015 
2011.RRGR.600  Soutien des Forces Motrices Bernoises (FMB) aux énergies renouvelables  Motion 126-2011 
2011.RRGR.573  Installation de capteurs solaires sur les toitures et façades des bâtiments appartenant au canton  Motion 100-2011 
2010.RRGR.1108  Les contribuables du canton de Berne paient-ils le stockage de déchets radioactifs?  Interpellation 103-2010 
2013.RRGR.637  GeoMol CH - le canton de Berne doit rester dans son rôle de pont  Motion 175-2013 
2012.RRGR.86  Economies d'énergie: pour des pompes de circulation de chauffage efficientes  Motion 023-2012 
2013.RRGR.940  BKW et la gestion de la mobilité  Interpellation 217-2013 
2015.RRGR.575  CNM: la rentabilité est-elle encore possible?  Interpellation 160-2015 
2014.RRGR.1204  Création de régions énergétiques à l'exemple de la région de l'Emmental  Motion 265-2014 
2015.RRGR.802  Stratégie énergétique 2006 du canton de Berne. Rapport à l'intention du Grand Conseil sur la mise en œuvre de la stratégie et les effets des mesures 2011 – 2014 ainsi que sur les nouvelles mesures 2015 – 2018  Rapport GC  
2009.RRGR.2248  Nouveaux modèles tarifaires de BKW FMB Energie SA  Motion 326-2009 
2010.RRGR.1636  FMB: refus du développement de l'énergie éolienne en Suisse?  Interpellation 167-2010 
2011.RRGR.648  Elimination des restes d'aliments de la restauration dans les stations d'épuration  Interpellation 149-2011 
2012.RRGR.628  Convention d’amortissement entre les Forces motrices de l’Oberhasli SA et le canton de Berne concernant l’agrandissement du lac du Grimsel. Convention au sens de l’article 67, alinéa 4 de la loi fédérale du 22 décembre 1916 sur l’utilisation des forces hydrauliques  Concession  
2009.RRGR.1344  Initiative constitutionnelle "BERNE renouvelable"  Constitution  
2011.RRGR.532  Promotion des énergies renouvelables  Motion 084-2011 
2011.RRGR.1713  Commune d'Innertkirchen, droit de force hydraulique no 16101, Aar et ses affluents. Projet 2010 - KWO plus - Ouvrage d'accumulation par pompage Grimsel 3. Adaptation et extension de la concession globale du 12 janvier 1962  Concession  
2011.RRGR.579  Efficacité énergétique des bâtiments publics  Motion 106-2011 
2014.RRGR.1126  Poursuite de l'exploitation de la centrale de Mühleberg: est-ce responsable?  Interpellation 210-2014 
2016.RRGR.296  Libéralisation du marché de l'électricité: garantir la séparation entre propriétaires de réseau et producteurs  Interpellation 072-2016 
2013.RRGR.931  L'Etat a-t-il l'obligation de produire de l'électricité ?  Interpellation 210-2013 
2014.RRGR.1133  Régler la taxe d'eau des grandes centrales hydrauliques  Motion 216-2014 
2011.RRGR.1001  Assainissement énergétique des bâtiments et énergies renouvelables: création d'une caisse de crédit à l'investissement  Motion 225-2011 
2012.RRGR.318  Exploitation des centrales nucléaires: améliorer la vérité des coûts  Motion 064-2012 

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