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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 1-50 du 172 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 25

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Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2014.RRGR.168  Installations solaires: moins de bureaucratie  Interpellation 054-2014 
2012.RRGR.1096  Participation de BKW FMB Energie dans la centrale à gaz de Cornaux  Interpellation 214-2012 
2014.RRGR.596  Office des eaux et des déchets (OED). Commune d'Innertkirchen, droit de force hydraulique n° 16101, Aar et ses affluents Projet 2013 – KWO Plus – Centrale Grimsel 1E, adaptation et extension de la concession globale du 12 janvier 1962  Concession  
2013.RRGR.971  Energie renouvelable: le canton doit favoriser l'implantation de sondes géothermiques verticales (SGV)  Motion 253-2013 
2011.RRGR.509  Sortir du nucléaire: les économies sont de rigueur  Motion 072-2011 
2012.RRGR.416  Le courant vert doit rester vert  Motion 092-2012 
2011.RRGR.508  Le canton de Berne n'a pas le choix: il faut mettre Mühleberg à l'arrêt  Motion 071-2011 
2011.RRGR.786  Déclaration du Conseil-exécutif au sens de l'article 66 de la loi sur le Grand Conseil (LGC)  Autre affaire  
2012.RRGR.627  Office des eaux et des déchets (OED). Commune d’Innertkirchen, droit de force hydraulique no 16101, Aar et ses affluents. Projet 2010 – KWO plus – Agrandissement du lac du Grimsel. Adaptation et extension de la concession globale du 12 janvier 1962  Concession  
2011.RRGR.580  Efficacité énergétique: LED pour l'éclairage des routes  Motion 107-2011 
2009.RRGR.2463  BKW FMB Energie SA : financement de campagnes de votation  Interpellation 361-2009 
2016.RRGR.297  Aménagement d'installations de production d'énergie renouvelable dans les sites marécageux: dépôt d'une initiative cantonale  Motion 073-2016 
2011.RRGR.521  Centrale de Mühleberg: sortie du nucléaire en 2012  Motion 080-2011 
2012.RRGR.667  Coût du renforcement de la sécurité de la centrale de Mühleberg  Interpellation 137-2012 
2012.RRGR.1334  Quel serait le coût d'un accident majeur à Mühleberg?  Interpellation 258-2012 
2013.RRGR.578  La centrale de Mühleberg exploitée jusqu'à ce que mort s'ensuive?  Interpellation 144-2013 
2013.RRGR.11083  Pollution radioactive de l'Aar et du lac de Bienne  Interpellation 261-2013 
2013.RRGR.498  Financement de la mise à l'arrêt et de la déconstruction des centrales nucléaires  Interpellation 125-2013 
2011.RRGR.711  Initiative « Berne renouvelable » : mesures d’accompagnement  Motion 156-2011 
2014.RRGR.78  Procédure simplifiée pour l'installation de panneaux solaires  Interpellation 039-2014 
2011.RRGR.600  Soutien des Forces Motrices Bernoises (FMB) aux énergies renouvelables  Motion 126-2011 
2011.RRGR.573  Installation de capteurs solaires sur les toitures et façades des bâtiments appartenant au canton  Motion 100-2011 
2013.RRGR.637  GeoMol CH - le canton de Berne doit rester dans son rôle de pont  Motion 175-2013 
2013.RRGR.940  BKW et la gestion de la mobilité  Interpellation 217-2013 
2015.RRGR.575  CNM: la rentabilité est-elle encore possible?  Interpellation 160-2015 
2009.RRGR.2248  Nouveaux modèles tarifaires de BKW FMB Energie SA  Motion 326-2009 
2009.RRGR.1344  Initiative constitutionnelle "BERNE renouvelable"  Constitution  
2011.RRGR.579  Efficacité énergétique des bâtiments publics  Motion 106-2011 
2014.RRGR.1126  Poursuite de l'exploitation de la centrale de Mühleberg: est-ce responsable?  Interpellation 210-2014 
2011.RRGR.1001  Assainissement énergétique des bâtiments et énergies renouvelables: création d'une caisse de crédit à l'investissement  Motion 225-2011 
2011.RRGR.565  Construire des collecteurs solaires plutôt que des abris anti-atomiques  Motion 090-2011 
2011.RRGR.577  FMB ne peut-elle se passer de la centrale de Mühleberg?  Interpellation 103-2011 
2012.RRGR.659  Changement de stratégie de FMB dans la promotion des énergies renouvelables?  Interpellation 130-2012 
2014.RRGR.1168  Production d'électricité avec de l'eau potable  Interpellation 246-2014 
2015.RRGR.571  Garantie de la propriété: renoncer à l'introduction du MoPEC  Motion 156-2015 
2010.RRGR.2028  Financement des mesures d'encouragement au sens de la loi sur l'énergie  Motion 258-2010 
2014.RRGR.216  Office des eaux et des déchets (OED). Commune de Kiesen. Transfert de la concession d'eau d'usage no 1 sur la commune de Kiesen (assortie du droit de force hydraulique no 33038)  Concession  
2011.RRGR.648  Elimination des restes d'aliments de la restauration dans les stations d'épuration  Interpellation 149-2011 
2012.RRGR.628  Convention d’amortissement entre les Forces motrices de l’Oberhasli SA et le canton de Berne concernant l’agrandissement du lac du Grimsel. Convention au sens de l’article 67, alinéa 4 de la loi fédérale du 22 décembre 1916 sur l’utilisation des forces hydrauliques  Concession  
2013.RRGR.931  L'Etat a-t-il l'obligation de produire de l'électricité ?  Interpellation 210-2013 
2012.RRGR.318  Exploitation des centrales nucléaires: améliorer la vérité des coûts  Motion 064-2012 
2011.RRGR.946  Economies d'énergie: ça doit valoir la peine  Motion 198-2011 
2011.RRGR.92  Compte des investissements dynamique pour l'entreposage de déchets nucléaires  Motion 010-2011 
2013.RRGR.251  Publication de la demande de prolongation de l'autorisation de BKW  Interpellation 060-2013 
2013.RRGR.260  Sûreté de la centrale de Mühleberg en cas d'attentat aérien  Postulat 062-2013 
2015.RRGR.869  Affaire Swissgrid : cohésion nationale menacée par BKW SA et le Crédit Suisse  Motion 215-2015 
2011.RRGR.566  Rapport sur la sûreté de Mühleberg à long terme  Motion 091-2011 
2014.RRGR.610  BKW transgresse la politique gouvernementale  Motion 116-2014 
2011.RRGR.947  Pérennité du bois?  Interpellation 201-2011 
2009.RRGR.2310  Objectif 2015 et 2020 : 400 éoliennes et 40 000 toitures solaires  Motion 325-2009 

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