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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 1-50 du 112 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 21

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No de l'affaire; Tri croissant No de l'affaire; Tri décroissant
Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2014.RRGR.1145  Quel avenir pour la ligne Moutier-Soleure?  Interpellation 227-2014 
2013.RRGR.982  Ligne de bus Brügg-zone industrielle des Champs-de-Boujean  Postulat 256-2013 
2013.RRGR.10074  Rénovation du vapeur «Neuchâtel» - soutien du Fonds de loterie  Motion 168-2013 
2012.RRGR.1245  Subventions d'investissement en faveur des transports publics. Crédit-cadre 2014-2017  Affaire de crédit GC  
2010.RRGR.575  Initiative cantonale : financement des transports publics et programme de consolidation  Motion 041-2010 
2012.RRGR.734  Trafic de wagons isolés: étudier des solutions alternatives pour la desserte fine dans le Jura bernois  Motion 154-2012 
2013.RRGR.1267  Economies possibles dans les travaux de transformation de la gare de Zweisimmen  Interpellation 343-2013 
2015.RRGR.50  Bus postaux, le paradoxe: vides en ville, supprimés à la campagne  Motion 005-2015 
2010.RRGR.1156  Des incidents techniques inexcusables et répétitifs  Interpellation 109-2010 
2015.RRGR.960  Développement du réseau de transports publics Frienisberg sud en souffrance  Interpellation 255-2015 
2015.RRGR.102  Tram Region Bern: que peut-on encore sauver?  Interpellation 045-2015 
2012.RRGR.646  Poids d'une configuration routière absurde sur les finances et l'environnement  Interpellation 112-2012 
2010.RRGR.1976  Financement des transports: arrive-t-on aux limites du système?  Interpellation 237-2010 
2010.RRGR.68  Société de navigation du lac de Bienne (SNLB). Subvention cantonale pour l'acquisition d'un nouveau bateau destiné au transport de passagers (unité 300) et renoncement au remboursement du prêt pour l'acquisition du bateau "unité Petersinsel" (1975). Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2015.RRGR.287  Destination des terrains laissés libres par la désaffectation des voies ferroviaires  Interpellation 078-2015 
2012.RRGR.1321  Regiotram Bienne: report  Postulat 250-2012 
2013.RRGR.46  Revenir sur la suppression de prestations dans les transports publics  Motion 017-2013 
2013.RRGR.949  Transparence de l'EOS: publier le degré de couverture des lignes de chemin de fer  Interpellation 226-2013 
2012.RRGR.1078  Tarification kilométrique aux CFF  Motion 202-2012 
2011.RRGR.194  Politique des transports de la Confédération  Interpellation 049-2011 
2011.RRGR.1644  Assurer à l'avenir la fonctionnalité du nœud de Bienne  Motion 325-2011 
2013.RRGR.1266  Voie à double écartement à la gare de Zweisimmen  Postulat 342-2013 
2011.RRGR.1211  Avenir de la ligne CFF Bâle-Delémont-Moutier-Granges-Bienne  Interpellation 249-2011 
2012.RRGR.1132  Transports publics dans le Kandertal  Motion 221-2012 
2015.RRGR.289  Calendrier de réalisation du doublement de la voie ferrée CFF entre Gléresse et Douanne  Interpellation 079-2015 
2010.RRGR.1054  Des trains inadaptés  Interpellation 078-2010 
2010.RRGR.568  Menaces du programme fédéral d’économies sur les réseaux régionaux de transports publics: le Gouvernement entend-il s’y opposer?  Interpellation 032-2010 
2016.RRGR.187  Société de navigation du lac de Bienne (SNLB). Subvention cantonale pour l’acquisition d’un nouveau bateau destiné au transport de passagers (unité 60). Crédit d’engagement  Affaire de crédit GC  
2013.RRGR.282  L'argent des contribuables doit-il soutenir Skywork?  Interpellation 066-2013 
2011.RRGR.1000  Efficacité énergétique contre transports publics: quelles lignes seront sacrifiées?  Interpellation 222-2011 
2015.RRGR.637  Parcs naturels régionaux et transports publics  Postulat 190-2015 
2013.RRGR.108  Suppression de l'arrêt BLS Ferenbalm-Gurbrü  Interpellation 050-2013 
2013.RRGR.304  Transports publics à l'est de Thoune  Postulat 083-2013 
2010.RRGR.1163  Capacité des compositions engagées sur la ligne Bienne - La Chaux-de-Fonds  Interpellation 110-2010 
2011.RRGR.137  Avenir du trafic marchandise sur voie étroite  Interpellation 032-2011 
2012.RRGR.1436  Arrêté du Grand Conseil sur l'offre de transports publics pour les périodes d'horaire 2014-2017  Autre affaire  
2014.RRGR.1065  Crédit accordé pour la réalisation du projet Tram Region Bern: qu'en sera-t-il?  Interpellation 204-2014 
2014.RRGR.900  Pérennité de la ligne ferroviaire Moutier-Soleure  Postulat 175-2014 
2013.RRGR.588  Conséquences des travaux à Lausanne sur l'offre ferroviaire dans l'Arc jurassien  Interpellation 156-2013 
2012.RRGR.625  Cadence des trains régionaux  Motion 107-2012 
2015.RRGR.946  Correspondances du BLS en gare de Moutier: les horaires ne sont pas adaptés aux besoins réels des utilisateurs  Interpellation 251-2015 
2015.RRGR.864  Avenir d’une liaison ferroviaire directe entre Zweisimmen et Interlaken-Est  Interpellation 210-2015 
2014.RRGR.322  Qualité des prestations des CFF en trafic régional  Interpellation 087-2014 
2013.RRGR.1149  Amélioration des transports dans l'Emmental  Motion 291-2013 
2014.RRGR.1053  BLS Schifffahrt Berner Oberland - Subvention cantonale pour le remplacement du hangar à bateaux de Thoune. Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2012.RRGR.246  Adaptation de l'arrêté du 1er avril 2009 sur l'offre de transports publics pour les périodes d'horaire 2010-2013 (AGC 2098/2009)  Autre affaire  
2012.RRGR.125  Communauté tarifaire Libero - tarifs discutables  Interpellation 032-2012 
2012.RRGR.288  Avenir du trafic de wagons isolés  Interpellation 048-2012 
2010.RRGR.2127  Adaptation de l'arrêté sur l'offre de tranports publics pour la période d'horaire 2010-2013 (arrêté sur l'offre)  Autre affaire  
2011.RRGR.186  Quand les CFF jouent aux dominos, les usagers perdent  Interpellation 041-2011 

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