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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 1-50 du 441 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 2

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Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2011.RRGR.822  Projets de construction de routes  Interpellation 162-2011 
2014.RRGR.168  Installations solaires: moins de bureaucratie  Interpellation 054-2014 
2014.RRGR.328  Embouteillages dans le canton de Berne et mesures envisagées pour réduire ce phénomène  Interpellation 090-2014 
2014.RRGR.1145  Quel avenir pour la ligne Moutier-Soleure?  Interpellation 227-2014 
2013.RRGR.982  Ligne de bus Brügg-zone industrielle des Champs-de-Boujean  Postulat 256-2013 
2013.RRGR.10074  Rénovation du vapeur «Neuchâtel» - soutien du Fonds de loterie  Motion 168-2013 
2012.RRGR.1096  Participation de BKW FMB Energie dans la centrale à gaz de Cornaux  Interpellation 214-2012 
2013.RRGR.13  Déneigement insuffisant dans le Simmental et le Pays de Gessenay  Interpellation 010-2013 
2012.RRGR.1245  Subventions d'investissement en faveur des transports publics. Crédit-cadre 2014-2017  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.596  Office des eaux et des déchets (OED). Commune d'Innertkirchen, droit de force hydraulique n° 16101, Aar et ses affluents Projet 2013 – KWO Plus – Centrale Grimsel 1E, adaptation et extension de la concession globale du 12 janvier 1962  Concession  
2012.RRGR.1010  Fermeture de la route de Chasseral pendant la haute saison touristique  Interpellation 168-2012 
2013.RRGR.971  Energie renouvelable: le canton doit favoriser l'implantation de sondes géothermiques verticales (SGV)  Motion 253-2013 
2010.RRGR.575  Initiative cantonale : financement des transports publics et programme de consolidation  Motion 041-2010 
2013.RRGR.765  Gravillonnage d'axes routiers importants  Interpellation 189-2013 
2011.RRGR.509  Sortir du nucléaire: les économies sont de rigueur  Motion 072-2011 
2012.RRGR.416  Le courant vert doit rester vert  Motion 092-2012 
2011.RRGR.508  Le canton de Berne n'a pas le choix: il faut mettre Mühleberg à l'arrêt  Motion 071-2011 
2012.RRGR.734  Trafic de wagons isolés: étudier des solutions alternatives pour la desserte fine dans le Jura bernois  Motion 154-2012 
2014.RRGR.276  Aménagement des zones 30, la créativité est-elle possible?  Interpellation 063-2014 
2011.RRGR.786  Déclaration du Conseil-exécutif au sens de l'article 66 de la loi sur le Grand Conseil (LGC)  Autre affaire  
2012.RRGR.627  Office des eaux et des déchets (OED). Commune d’Innertkirchen, droit de force hydraulique no 16101, Aar et ses affluents. Projet 2010 – KWO plus – Agrandissement du lac du Grimsel. Adaptation et extension de la concession globale du 12 janvier 1962  Concession  
2010.RRGR.1885  Emoluments pour l'utilisation des routes cantonales  Motion 198-2010 
2012.RRGR.1403  Îlot(s) dangereux?  Interpellation 002-2013 
2011.RRGR.580  Efficacité énergétique: LED pour l'éclairage des routes  Motion 107-2011 
2013.RRGR.1267  Economies possibles dans les travaux de transformation de la gare de Zweisimmen  Interpellation 343-2013 
2011.RRGR.1348  BLS: à fond pour les énergies renouvelables  Motion 283-2011 
2015.RRGR.50  Bus postaux, le paradoxe: vides en ville, supprimés à la campagne  Motion 005-2015 
2010.RRGR.1156  Des incidents techniques inexcusables et répétitifs  Interpellation 109-2010 
2009.RRGR.2463  BKW FMB Energie SA : financement de campagnes de votation  Interpellation 361-2009 
2015.RRGR.930  Nouvelle problématique des espaces partagés entre piétons et cyclistes  Interpellation 243-2015 
2011.RRGR.347  Roggwil. route cantonale H1, Berne - Zurich: 24004007 itinéraire cyclable Kaltenherberge - Roggwil. Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2015.RRGR.960  Développement du réseau de transports publics Frienisberg sud en souffrance  Interpellation 255-2015 
2016.RRGR.297  Aménagement d'installations de production d'énergie renouvelable dans les sites marécageux: dépôt d'une initiative cantonale  Motion 073-2016 
2011.RRGR.521  Centrale de Mühleberg: sortie du nucléaire en 2012  Motion 080-2011 
2012.RRGR.667  Coût du renforcement de la sécurité de la centrale de Mühleberg  Interpellation 137-2012 
2011.RRGR.29  Route cantonale no 23 Kirchberg - Berthoud - Ramsei - Huttwil - Sursee. Communes: Dürrenroth, Huttwil et Wyssachen 24010251 / Bande cyclable Hulligen - Huttwilwald. Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.1456  Subventions cantonales allouées aux projets communaux de priorité A selon les projets d'agglomération Transports et urbanisation. Crédit-cadre 2012-2020  Affaire de crédit CE  
2012.RRGR.1334  Quel serait le coût d'un accident majeur à Mühleberg?  Interpellation 258-2012 
2013.RRGR.578  La centrale de Mühleberg exploitée jusqu'à ce que mort s'ensuive?  Interpellation 144-2013 
2013.RRGR.11083  Pollution radioactive de l'Aar et du lac de Bienne  Interpellation 261-2013 
2015.RRGR.102  Tram Region Bern: que peut-on encore sauver?  Interpellation 045-2015 
2009.RRGR.2379  Cyclistes en danger sur la route entre Spiez et Wimmis  Interpellation 290-2009 
2013.RRGR.120  Office des ponts et chaussées, groupe de produits Routes nationales (n° 09.10.9120). Crédit supplémentaire 2012  Affaire de crédit GC  
2013.RRGR.498  Financement de la mise à l'arrêt et de la déconstruction des centrales nucléaires  Interpellation 125-2013 
2013.RRGR.1263  Prix de l'éclairage des routes cantonales  Interpellation 338-2013 
2011.RRGR.711  Initiative « Berne renouvelable » : mesures d’accompagnement  Motion 156-2011 
2014.RRGR.78  Procédure simplifiée pour l'installation de panneaux solaires  Interpellation 039-2014 
2012.RRGR.646  Poids d'une configuration routière absurde sur les finances et l'environnement  Interpellation 112-2012 
2010.RRGR.1976  Financement des transports: arrive-t-on aux limites du système?  Interpellation 237-2010 
2010.RRGR.68  Société de navigation du lac de Bienne (SNLB). Subvention cantonale pour l'acquisition d'un nouveau bateau destiné au transport de passagers (unité 300) et renoncement au remboursement du prêt pour l'acquisition du bateau "unité Petersinsel" (1975). Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  

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