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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 1-12 du 12 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 15

No de l'affaire
No de l'affaire; Tri croissant No de l'affaire; Tri décroissant
Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2012.RRGR.306  Equiper tous les véhicules utilitaires de filtres à particules  Motion 049-2012 
2011.RRGR.154  Système de pondération des trajets: réexamen des bases méthodologiques et de la mise en application  Postulat 039-2011 
2015.RRGR.406  Que contiennent les poussières émises par la cimenterie Vigier à Péry ?  Interpellation 130-2015 
2012.RRGR.643  Protection contre le bruit à bon compte  Motion 109-2012 
2010.RRGR.591  Gléresse: interdire la circulation des trains de marchandises la nuit  Postulat 020-2010 
2011.RRGR.1023  Equipement des machines de chantier avec des filtres à particules  Motion 232-2011 
2012.RRGR.648  Prolongement de la piste de l'aéroport de Granges  Interpellation 117-2012 
2014.RRGR.1144  Renforcement de la protection contre le bruit le long des routes cantonales  Motion 226-2014 
2016.RRGR.1071  Feux de branches dans la Vallée de Tavannes  Interpellation 242-2016 
2017.RRGR.197  Supprimer le double contrôle de combustion des chauffages  Motion 078-2017 
2017.RRGR.751  Pour limiter la vitesse à 50 km/h dans les localités !  Motion 288-2017 
2019.RRGR.73  Mesures de réduction du bruit sur les routes du canton de Berne : où en est-on ?  Interpellation 055-2019 

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https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche.html