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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 1-32 du 32 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 07

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Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2012.RRGR.396  La Stratégie en faveur des agglomérations et de la coopération régionale est-elle un échec?  Interpellation 090-2012 
2015.RRGR.540  Effets conjugués de deux lois: les centres urbains de Berne, Bienne et Thoune servis deux fois au détriment notamment des communes du Jura bernois  Interpellation 142-2015 
2015.RRGR.580  Conférences régionales: donner plus de poids aux petites communes rurales  Motion 166-2015 
2010.RRGR.11160  Optimisation de l’encouragement des fusions de communes; loi sur les communes (LCo) (Modification)  Loi  
2011.RRGR.11165  Pondération des voix des communes au sein des conférences régionales  Motion 294-2011 
2011.RRGR.11167  Création d'une conférence régionale du Jura bernois  Motion 328-2011 
2011.RRGR.11168  Loi sur les communes (LCo) (Modification)  Loi  
2014.RRGR.311  Conférence régionale Biel/Bienne-Seeland-Jura bernois  Interpellation 079-2014 
2012.RRGR.370  Conférence régionale Biel/Bienne-Seeland-Jura bernois  Postulat 087-2012 
2015.RRGR.98  Supprimer les freins institutionnels aux fusions de communes  Motion 041-2015 
2015.RRGR.304  Régions sans conférence régionale: pas d'inégalité de traitement  Motion 085-2015 
2015.RRGR.1190  Introduire la possibilité pour les communes de changer d'arrondissement administratif  Motion 312-2015 
2014.RRGR.780  Clavaleyres sera-t-elle bientôt fribourgeoise?  Interpellation 150-2014 
2011.RRGR.11151  Affichage: les mêmes règles pour tous?  Interpellation 176-2011 
2012.RRGR.113  Le peuple doit s'exprimer sur le projet de l'Assemblée interjurassienne (AIJ) avant celui de la Conférence régionale Bienne-Seeland-Jura bernois  Motion 027-2012 
2012.RRGR.1072  Bases de décision pour une structure cantonale optimale  Motion 196-2012 
2015.RRGR.479  Du bon ordre du règlement de la question institutionnelle et des projets de fusion intercommunale  Motion 134-2015 
2010.RRGR.1584  Formes de la coopération des pouvoirs publics: inégalité entre sociétés par actions et syndicats de communes  Interpellation 153-2010 
2015.RRGR.1100  La coopération régionale face à son avenir. Conclusions tirées de l’évaluation de la Stratégie en faveur des agglomérations et de la coopération régionale (SACR)  Rapport CE  
2012.RRGR.425  Deux modèles de conférences régionales dans le Nord du canton  Motion 094-2012 
2015.RRGR.785  SACR: l'échec?  Interpellation 199-2015 
2013.RRGR.246  Encouragement des fusions de communes, subventions cantonales; crédit-cadre 2014 à 2017  Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.906  Loi sur le transfert de la commune municipale de Clavaleyres au canton de Fribourg dans le cadre d'une fusion avec la commune de Morat (Loi Clavaleyres, LCla)  Loi  
2017.RRGR.147  Crédit-cadre destiné à l’encouragement des fusions de communes; aides financières et prestations complémentaires liées à des projets. Crédit d’engagement pour la période comprise entre 2018 et 2021  Affaire de crédit GC  
2014.JGK.689  Concordat sur la modification territoriale résultant du transfert de la commune municipale bernoise de Clavaleyres au canton de Fribourg  Arrêté GC  
2017.RRGR.200  L'assemblée communale doit avoir le dernier mot  Motion 081-2017 
2018.RRGR.518  Revenir en arrière sur l'amortissement intégral des préfinancements et financements spéciaux  Motion 160-2018 
2017.RRGR.750  Dotons les communes bernoises d'indicateurs comparatifs afin d'économiser au bon endroit  Motion 287-2017 
2018.RRGR.187  Diversité communale – un atout oublié  Motion 053-2018 
2014.RRGR.889  Conférences régionales: des décisions démocratiques!  Motion 164-2014 
2017.RRGR.178  Valeurs-repères stratégiques pour les régions  Motion 062-2017 
2014.RRGR.904  A quoi pourrait ressembler le canton de Berne?  Postulat 177-2014 

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