Rédiger la version finale des textes légaux et constitutionnels: les meilleures plumes sont à la Commission de rédaction
Tâche
La Commission de rédaction (CRéd) examine les projets de révision constitutionnelle et de loi quant à la langue et à la systématique avant qu’ils ne soient soumis au Grand Conseil. Le Bureau du Grand Conseil nomme ses membres pour la durée d'une législature.
Membres
La Commission de rédaction est composée de la chancelière ou du chancelier, de membres du Grand Conseil et de spécialistes du droit et de la langue.
Elle compte 9 membres.
| Nom, prénom | Fonction |
|---|---|
| Christoph Auer Chancelier d’État |
Président (d’office) |
| Philippe Berberat lic. iur., greffier du Tribunal administratif |
Représentation des autorités judiciaires cantonales suprêmes |
| Gérard Caussignac Avocat, Office du bilinguisme, de la législation et des ressources |
Représentation de la Chancellerie d’État |
| Lukas Deppeler Avocat, Office du bilinguisme, de la législation et des ressources |
Représentation de la Division du suivi législatif |
| Andrea Gschwend-Pieren UDC, membre du Grand Conseil |
Représentation du Grand Conseil |
| Prof. Dr. Markus Kern Institut de droit public de l’Université de Berne |
Représentation de l’Université |
| Leïla Saïd Avocate, greffière de la Cour suprême |
Représentation des autorités judiciaires cantonales suprêmes |
| Karin Fisli PS, membre du Grand Conseil |
Représentation du Grand Conseil |
| Christoph Bürki Juge du Tribunal administratif |
Représentation des autorités judiciaires cantonales suprêmes |