La Commission de la sécurité (CSec) a réexaminé la loi sur la police en vue de sa deuxième lecture au Grand Conseil. Bien que le Grand Conseil ne lui ait pas confié de mandat d’examen suite à la première lecture, la commission a tenu à revoir l’article 124a du projet pour clarifier certains points. Cette disposition, qui met en œuvre une motion adoptée par le Grand Conseil, demande que le canton puisse imposer une vidéosurveillance contre la volonté d’une commune.
La majorité de la commission dit oui aux dispositions sur la vidéosurveillance
Une minorité de la CSec demande deux adaptations sur ce point en vue de la deuxième lecture. Elle souhaite d’une part que la disposition soit nettement assouplie dans la perspective de son application concrète. D’autre part, elle présente un projet alternatif demandant que le canton assume la totalité des frais lorsqu’il ordonne une vidéosurveillance contre la volonté d’une commune. La majorité de la commission estime que les dispositions concernant la vidéosurveillance arrêtées par le Grand Conseil en première lecture sont judicieuses et elle ne souhaite pas revenir dessus. Elle propose donc au Grand Conseil d’approuver le résultat de la première lecture.
Correction d’une décision prise lors de la première lecture
En outre, la CSec demande que le Grand Conseil réexamine l’abrogation d’une disposition décidée lors de la première lecture. Cette disposition concerne la réduction de la participation aux frais due par les communes lorsque la Police cantonale exige et obtient de la part de tiers le remboursement de tout ou partie des frais découlant de ses interventions. Pour la commission, la répercussion des frais sur les communes doit être mise en œuvre avec justesse, même si cela ne concerne que des montants modestes. Le Conseil-exécutif avait proposé d’abroger cette disposition au motif que son application entraîne une charge administrative injustifiée.
Subvention du Fonds de loterie en faveur du nouveau centre bernois pour animaux (Berner Tierzentrum)
Le refuge pour animaux d’Oberbottigen a été remplacé par un nouveau centre pour animaux moderne et plus spacieux. Le déménagement sur le nouveau site, dans la clairière d’Eymatt en forêt de Bremgarten près de Berne, a eu lieu en septembre 2022. Le Conseil-exécutif propose au Grand Conseil d’accorder au nouveau centre une subvention du Fonds de loterie plafonnée à 1 156 270 francs pour financer les parties du centre accessibles au public.
La CSec soutient la proposition du Conseil-exécutif. Le nouveau centre pour animaux a permis d’optimiser les processus de travail. Il offre en outre de bonnes conditions pour l’accueil des animaux comme pour le travail du personnel.
Soutien du Fonds du sport à la deuxième patinoire de hockey de Langnau
La patinoire de l’Ilfis à Langnau, qui a été rénovée en 2012, est fortement sollicitée. C’est pourquoi une deuxième patinoire ouvrant toute l’année associée à une salle d’athlétisme est en cours de construction. Le premier coup de pioche a été donné au printemps 2023. La deuxième patinoire devrait être achevée à l’automne 2024. Le nouveau complexe, dont le locataire principal est l’équipe des SCL Tigers, accueillera d’autres disciplines sportives. Il sera également ouvert aux associations, aux pratiquantes et pratiquants individuels, aux écoles et à la population.
Le coût total du projet s’élève à quelque 22,7 millions de francs. Le Conseil-exécutif propose au Grand Conseil d’approuver une contribution à fonds perdu en faveur de ce projet d’un montant maximal de 1 928 460 francs, à prélever sur le Fonds du sport.
La CSec propose au Grand Conseil d’approuver le crédit demandé. Elle se félicite de ce projet notamment parce que la salle d’athlétisme servira aussi au sport pour tous et offrira une infrastructure de qualité à la population. Par ailleurs, il est de notoriété publique que le canton manque de surfaces de glace, un déficit que cette deuxième patinoire contribuera au moins à combler un peu.
Par ailleurs, la commission a recueilli des informations concernant les modifications de l’ordonnance sur la prostitution, notamment auprès du centre de consultation Xenia destiné aux travailleuses et travailleurs du sexe. Elle a également abordé des sujets tels que les défis posés à la Police cantonale par l’utilisation des moyens informatiques.
Enfin, la Commission de la sécurité a rencontré une délégation de l’Office de l’exécution judiciaire pour échanger sur la gestion des proches des personnes détenues et sur les soins de psychiatrie forensique en milieu carcéral.