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Affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer.

Planification des affaires

Toutes les affaires en préparation de la compétence du Grand Conseil sont publiées avant la session dans la Planification des affaires du Grand Conseil.

Pour en savoir plus

  • Explications: les types d’affaires

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