Logo Kanton Bern / Canton de BerneLe Grand Conseil

CEP Caisse d’assurance du corps enseignant bernois (CACEB)

Tâches

Le 22 novembre 2004, le Grand Conseil a institué une commission d’enquête parlementaire (CEP), lui assignant le mandat d’élucider les causes du découvert de la Caisse d’assurance du corps enseignant bernois (CECAB) tel que chiffré à fin 2003. La commission est en outre chargée de faire l’analyse de la manière dont une douzaine d’organes et autorités ont rempli leurs tâches en rapport avec la CACEB et de formuler des propositions pour l’avenir.

Cadre temporel

Du:    15 novembre 2004
Au:     7 août 2005

Membres

La commission compte 14 membres.

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